2016 : Les dossiers qui ont fait l’objet d’un examen au cas par cas
F-075-16-C-0073
Vinci Autoroutes
Extension du parking de covoiturage de l’échangeur de Poitiers Nord (n°29) sur l’A10 (86)
27 décembre 2016
Vinci Autoroutes
Extension du parking de covoiturage de l’échangeur de Poitiers Nord (n°29) sur l’A10 (86)
27 décembre 2016
F-024-16-C-0074
DREAL Centre - Val de Loire
Aménagement complémentaire de l’échangeur n°8b sur l’A20, à Massay (18)
21 décembre 2016
DREAL Centre - Val de Loire
Aménagement complémentaire de l’échangeur n°8b sur l’A20, à Massay (18)
21 décembre 2016
F-027-16-C-0068
SNCF Réseau
Défrichements sur les communes de Flammerans et Auxonne, lieu-dit "Corne Jacquin" (21)
20 décembre 2016
SNCF Réseau
Défrichements sur les communes de Flammerans et Auxonne, lieu-dit "Corne Jacquin" (21)
20 décembre 2016
F-011-16-C-0071
RATP
Aménagement du cul de sac de Châtelet de la ligne 11 du métro parisien (75)
12 décembre 2016
RATP
Aménagement du cul de sac de Châtelet de la ligne 11 du métro parisien (75)
12 décembre 2016
F-044-16-C-0059
ANDRA
Défrichement de 7,46 ha du Bois Lejuc à Mandres-en-Barrois (55) et réalisation de 83 forages de caractérisation géologique sur des communes de Meuse et de Haute-Marne
21 novembre 2016
ANDRA
Défrichement de 7,46 ha du Bois Lejuc à Mandres-en-Barrois (55) et réalisation de 83 forages de caractérisation géologique sur des communes de Meuse et de Haute-Marne
21 novembre 2016
F-075-16-C-0070
SNCF Réseau
Défrichement de 9ha de boisements sur les communes de Bègles, Villenave-d’Ornon, Cadaujac et St-Médard-d’Eyrans dans le cadre des aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux (33)
21 novembre 2016
SNCF Réseau
Défrichement de 9ha de boisements sur les communes de Bègles, Villenave-d’Ornon, Cadaujac et St-Médard-d’Eyrans dans le cadre des aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux (33)
21 novembre 2016
F-027-16-C-0066
SNCF Mobilités - Gares et Connexions
Aménagement du parking client de la gare de Chalon-sur-Saône (71)
26 octobre 2016
SNCF Mobilités - Gares et Connexions
Aménagement du parking client de la gare de Chalon-sur-Saône (71)
26 octobre 2016
F-011-16-C-0067
ONF
Stabilisation d’une portion de route forestière fermée au public en forêt domaniale de Villefermoy (77)
19 octobre 2016
ONF
Stabilisation d’une portion de route forestière fermée au public en forêt domaniale de Villefermoy (77)
19 octobre 2016
F-024-16-C-0064
Cofiroute
Création d’un parking de covoiturage au niveau de l’échangeur de Vierzon-Est (n°6) sur l’A71 (18)
17 octobre 2016
Cofiroute
Création d’un parking de covoiturage au niveau de l’échangeur de Vierzon-Est (n°6) sur l’A71 (18)
17 octobre 2016
F-093-16-C-0061
Direction de l’exploitation et de la logistique pétrolières interarmées
Modernisation des canalisations de transport du dépôt essences marine de Toulon (83)
30 septembre 2016
Direction de l’exploitation et de la logistique pétrolières interarmées
Modernisation des canalisations de transport du dépôt essences marine de Toulon (83)
30 septembre 2016
F-084-16-C-0063
SNCF Réseau
Suppression du passage à niveaux n°15 à Saint-Just-d’Ardèche (07)
27 septembre 2016
SNCF Réseau
Suppression du passage à niveaux n°15 à Saint-Just-d’Ardèche (07)
27 septembre 2016
F-084-16-C-0057
DIR Massif Central
Aménagement de créneaux de dépassement sur la RN 122 entre Murat et Massiac (15)
14 septembre 2016
DIR Massif Central
Aménagement de créneaux de dépassement sur la RN 122 entre Murat et Massiac (15)
14 septembre 2016
F-011-16-C-0058
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Aménagement d’un carrefour giratoire à l’intersection de la RD10p avec les bretelles Est de l’A104-Commune de St-Thibault-des-Vignes (77)
6 septembre 2016
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Aménagement d’un carrefour giratoire à l’intersection de la RD10p avec les bretelles Est de l’A104-Commune de St-Thibault-des-Vignes (77)
6 septembre 2016
F-075-16-C-0060
Conseil départemental de la Gironde
Requalification des carrefours de la RD1113 au droit de l’échangeur de "La Prade" sur l’A62, à Ayguemorte-les-Graves (33)
2 septembre 2016
Conseil départemental de la Gironde
Requalification des carrefours de la RD1113 au droit de l’échangeur de "La Prade" sur l’A62, à Ayguemorte-les-Graves (33)
2 septembre 2016
F-075-16-C-0056
Commune de St-Martin-de-Ré
Demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime dans le cadre du mouillage de la Cible (17)
2 septembre 2016
Commune de St-Martin-de-Ré
Demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime dans le cadre du mouillage de la Cible (17)
2 septembre 2016
F-053-16-C-0055
SNCF Réseau
Aménagement d’une base travaux pour chantiers ferroviaires sur le site du YARD à Cesson-Sévigné (35)
30 août 2016
SNCF Réseau
Aménagement d’une base travaux pour chantiers ferroviaires sur le site du YARD à Cesson-Sévigné (35)
30 août 2016
F-011-16-C-0053
RATP
Amélioration et fiabilisation de l’exploitation du site de maintenance et de remisage RER B de Massy-Palaiseau (91)
19 août 2016
RATP
Amélioration et fiabilisation de l’exploitation du site de maintenance et de remisage RER B de Massy-Palaiseau (91)
19 août 2016
F-024-16-C-0052
SNCF Réseau
[Création d’une voie à quai (voie 1ter) en gare de Chartres (28)→http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Formulaire_KparK_voie_quai_gare_Chartres_autorise_complet_cle2cbd16.pdf]
SNCF Réseau
[Création d’une voie à quai (voie 1ter) en gare de Chartres (28)→http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Formulaire_KparK_voie_quai_gare_Chartres_autorise_complet_cle2cbd16.pdf]
19 août 2016
F-031-16-C-0054
SANEF
Création de bandes d’arrêt d’urgence – Autoroute A29-section entre A1 (côté Amiens) et A26 (côté Saint-Quentin (02-80)
12 août 2016
SANEF
Création de bandes d’arrêt d’urgence – Autoroute A29-section entre A1 (côté Amiens) et A26 (côté Saint-Quentin (02-80)
12 août 2016
F-076-16-C-0049
SNCF Réseau
Suppression du PN n°288 à Agde et voies de raccordement associées (34)
12 août 2016
SNCF Réseau
Suppression du PN n°288 à Agde et voies de raccordement associées (34)
12 août 2016
F-011-16-C-0043
RATP
Projet de modification des infrastructures de la ligne 6 du Métro en vue de son adaptation pour la mise en circulation du MP89 (75)
12 août 2016
RATP
Projet de modification des infrastructures de la ligne 6 du Métro en vue de son adaptation pour la mise en circulation du MP89 (75)
12 août 2016
F-076-16-C-0051
SNCF Réseau
Suppression du passage à niveau PN 172 et aménagement de la VC14 à Ossun (65)
12 août 2016
SNCF Réseau
Suppression du passage à niveau PN 172 et aménagement de la VC14 à Ossun (65)
12 août 2016
F-093-16-C-0048
SNCF Mobilités
Réaménagement du Pôle d’Echanges Multimodal de Cagnes-sur-Mer (06)
8 août 2016
SNCF Mobilités
Réaménagement du Pôle d’Echanges Multimodal de Cagnes-sur-Mer (06)
8 août 2016
F-075-16-C-0050
Indigo Infra France
Construction d’un parc public de stationnement "Parc P2"-1127 Pont du Guit à Bordeaux - Parcelles BZ49P, BZ 57 et BZ 58 (33)
5 août 2016
Indigo Infra France
Construction d’un parc public de stationnement "Parc P2"-1127 Pont du Guit à Bordeaux - Parcelles BZ49P, BZ 57 et BZ 58 (33)
5 août 2016
F-084-16-C-0047
DIR Atlantique
A660 – Echangeur 2 – Aménagement de sécurité-Carrefour giratoire avec la RD 3 sur la commune de Mios (33)
5 août 2016
DIR Atlantique
A660 – Echangeur 2 – Aménagement de sécurité-Carrefour giratoire avec la RD 3 sur la commune de Mios (33)
5 août 2016
F-075-16-C-0046
SNCF Réseau
Création d’une halte ferroviaire sur la ligne Coutras-Tulle, à Boulazac (24)
1 août 2016
SNCF Réseau
Création d’une halte ferroviaire sur la ligne Coutras-Tulle, à Boulazac (24)
1 août 2016
F-075-16-C-0045
SNCF Réseau
Création d’une halte ferroviaire sur la ligne Toulouse-Bayonne, à Bordes (64)
28 juillet 2016
SNCF Réseau
Création d’une halte ferroviaire sur la ligne Toulouse-Bayonne, à Bordes (64)
28 juillet 2016
F-084-16-C-0044
DIR Massif central
Aménagement du carrefour entre la RN 102 et la RD 906 en giratoire au lieu-dit Nohlac-Commune de St Paulien (43)
28/072016
DIR Massif central
Aménagement du carrefour entre la RN 102 et la RD 906 en giratoire au lieu-dit Nohlac-Commune de St Paulien (43)
28/072016
F-044-16-C-0042
Ville de Strasbourg
Reconstruction de la passerelle de l’écluse A de la Petite France, à Strasbourg (67)
27 juillet 2016
Ville de Strasbourg
Reconstruction de la passerelle de l’écluse A de la Petite France, à Strasbourg (67)
27 juillet 2016
F-044-16-C-0041
VNF
Déconstruction de la passerelle de l’écluse A de la Petite France, à Strasbourg (67)
27 juillet 2016
VNF
Déconstruction de la passerelle de l’écluse A de la Petite France, à Strasbourg (67)
27 juillet 2016
F-076-16-C-0040
SNCF Réseau
Aménagement d’un site ferroviaire exploité sur la commune de Nîmes (30)
27 juillet 2016
SNCF Réseau
Aménagement d’un site ferroviaire exploité sur la commune de Nîmes (30)
27 juillet 2016
F-044-16-C-0039
DREAL Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Réaménagement de deux aires de repos sur la RN 59, à Moncel-lès-Lunéville (54)
26 juillet 2016
DREAL Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Réaménagement de deux aires de repos sur la RN 59, à Moncel-lès-Lunéville (54)
26 juillet 2016
F-076-16-C-0033
DIR Sud-Ouest
Aménagements de sécurité sur la RN 125 -Commune de Galié (31)
25 juillet 2016
DIR Sud-Ouest
Aménagements de sécurité sur la RN 125 -Commune de Galié (31)
25 juillet 2016
F-076-16-C-0034
DIR Sud-Ouest
Aménagements de sécurité sur la RN 125 -Commune de Luscan (31)
25 juillet 2016
DIR Sud-Ouest
Aménagements de sécurité sur la RN 125 -Commune de Luscan (31)
25 juillet 2016
F-011-16-C-0038
TRANSAMO
Défrichement de parcelles en forêts de Meudon et Verrières (Communes de Meudon et Châtenay-Malabry) dans le cadre du projet de tramway T10 (92)
25 juillet 2016
TRANSAMO
Défrichement de parcelles en forêts de Meudon et Verrières (Communes de Meudon et Châtenay-Malabry) dans le cadre du projet de tramway T10 (92)
25 juillet 2016
F-011-16-C-0035
SNCF Réseau
Création d’une nouvelle passerelle piétonne en gare de Viroflay-Rive-Droite pour mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite (78)
20 juillet 2016
SNCF Réseau
Création d’une nouvelle passerelle piétonne en gare de Viroflay-Rive-Droite pour mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite (78)
20 juillet 2016
F-075-16-C-0029
Sté du parc des Jardins de l’Ars
Construction d’un parc public de stationnement et d’un volume à aménager-ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier, Ilot 4.7a
18 juillet 2016
Sté du parc des Jardins de l’Ars
Construction d’un parc public de stationnement et d’un volume à aménager-ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier, Ilot 4.7a
18 juillet 2016
F-027-16-C-0036
Conseil départemental de la Haute-Saône
Création d’une liaison routière entre la RD 20 et la RD 6 à Port-sur-Saône (70)
15 juillet 2016
Conseil départemental de la Haute-Saône
Création d’une liaison routière entre la RD 20 et la RD 6 à Port-sur-Saône (70)
15 juillet 2016
F-011-16-C-0032
SNCF Réseau
Création d’un passage souterrain piéton en gare de Saint-Denis l’Ile Saint-Denis (93)
13 juillet 2016
SNCF Réseau
Création d’un passage souterrain piéton en gare de Saint-Denis l’Ile Saint-Denis (93)
13 juillet 2016
F-024-16-C-0037
SNCF Réseau
Création d’une voie à quai (voie 1ter) en gare de Chartres (28)
11 juillet 2016
SNCF Réseau
Création d’une voie à quai (voie 1ter) en gare de Chartres (28)
11 juillet 2016
F-011-16-C-0031
SNCF Réseau
Création d’un passage souterrain piéton en gare de Montereau (77)
11 juillet 2016
SNCF Réseau
Création d’un passage souterrain piéton en gare de Montereau (77)
11 juillet 2016
F-011-16-C-0028
RATP
Réalisation d’un atelier de maintenance des trains du RER ligne B à Mitry-Claye impliquant la création et la modification de voies ferroviaires de service (77)
5 juillet 2016
RATP
Réalisation d’un atelier de maintenance des trains du RER ligne B à Mitry-Claye impliquant la création et la modification de voies ferroviaires de service (77)
5 juillet 2016
F-093-16-C-0027
DREAL PACA
Aménagement de l’échangeur A51/RD8 dit des "Trois Pigeons", sur les communes d’Aix-en-Provence et de Bouc-Bel-Air (13)
16 juin 2016
DREAL PACA
Aménagement de l’échangeur A51/RD8 dit des "Trois Pigeons", sur les communes d’Aix-en-Provence et de Bouc-Bel-Air (13)
16 juin 2016
F-024-16-C-0026
Vinci Autoroutes
A10 - Extension du parking de co-voiturage de l’échangeur n°17 à Blois (41)
14 juin 2016
Vinci Autoroutes
A10 - Extension du parking de co-voiturage de l’échangeur n°17 à Blois (41)
14 juin 2016
F-052-16-C-0024
SNCF Réseau
Remplacement du tablier du pont-rail sur la rivière Brivet (44) – Ligne ferroviaire Nantes – Saint-Nazaire
13 juin 2016
SNCF Réseau
Remplacement du tablier du pont-rail sur la rivière Brivet (44) – Ligne ferroviaire Nantes – Saint-Nazaire
13 juin 2016
F-032-16-C-0023
SNCF
Création d’une plateforme logistique sur le triage ferroviaire de Lens (62)
9 juin 2016
SNCF
Création d’une plateforme logistique sur le triage ferroviaire de Lens (62)
9 juin 2016
F-044-16-C-0025
ONF
Création d’une route empierrée et d’un pont de bois au-dessus d’un ru en forêt domaniale de Larivour-Piney (10)
9 juin 2016
ONF
Création d’une route empierrée et d’un pont de bois au-dessus d’un ru en forêt domaniale de Larivour-Piney (10)
9 juin 2016
F-011-16-C-0019
Société du Grand Paris
Gare de Villejuif Institut Gustave Roussy (IGR) de la ligne rouge 15 Sud du Grand Paris Express (94) ; Annexe Pièce 1 ; Annexe Pièce 2 ;Annexe Pièce 3 ;Annexe Pièce 4 ; Annexe Pièce 5 ;Annexe Pièce 6 ;ANNEXES
6 juin 2016
Société du Grand Paris
Gare de Villejuif Institut Gustave Roussy (IGR) de la ligne rouge 15 Sud du Grand Paris Express (94) ; Annexe Pièce 1 ; Annexe Pièce 2 ;Annexe Pièce 3 ;Annexe Pièce 4 ; Annexe Pièce 5 ;Annexe Pièce 6 ;ANNEXES
6 juin 2016
F-011-16-C-0022
Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse
Marais de Mauvières : Restauration d’anciennes prairies humides pour la biodiversité et les paysages (78)
1 juin 2016
Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse
Marais de Mauvières : Restauration d’anciennes prairies humides pour la biodiversité et les paysages (78)
1 juin 2016
F-093-16-C-0021
SNCF Réseau
Réaménagement du site de remisage et de maintenance du matériel roulant ferroviaire (TER et Intercités) à Marseille-Pautrier (13)
30 mai 2016
SNCF Réseau
Réaménagement du site de remisage et de maintenance du matériel roulant ferroviaire (TER et Intercités) à Marseille-Pautrier (13)
30 mai 2016
F-084-16-C-0017
RTE
Défrichement sur les communes des Villettes (43) et de Saint-Étienne (42) dans le cadre du projet "2 Loires" (reconstruction d’une ligne électrique à 225kV)
12 mai 2016
RTE
Défrichement sur les communes des Villettes (43) et de Saint-Étienne (42) dans le cadre du projet "2 Loires" (reconstruction d’une ligne électrique à 225kV)
12 mai 2016
F-052-16-C-0016
SNCF Réseau
[Remplacement du tablier du pont-rail de l’Etier Malor, sur les communes de Guérande et du Pouliguen-rail_de_l_Etier_Malor_44_Autorise_complet_cle68c115.pdf] (44)→http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Formulaire_cas_par_cas_-_Pont
12 avril 2016
SNCF Réseau
[Remplacement du tablier du pont-rail de l’Etier Malor, sur les communes de Guérande et du Pouliguen-rail_de_l_Etier_Malor_44_Autorise_complet_cle68c115.pdf] (44)→http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Formulaire_cas_par_cas_-_Pont
12 avril 2016
F-011-16-C-0010
SNC Lavalin (mandataire du STIF)
Défrichement de 2,5 hectares sur la commune de Saint-Germain-en-Laye et de 2 hectares sur la commune de Versailles dans le cadre du projet de Tangentielle Ouest - Phase 1 (78) ; Annexes-1ère partie ; Annexes-2ème partie
11 avril 2016
SNC Lavalin (mandataire du STIF)
Défrichement de 2,5 hectares sur la commune de Saint-Germain-en-Laye et de 2 hectares sur la commune de Versailles dans le cadre du projet de Tangentielle Ouest - Phase 1 (78) ; Annexes-1ère partie ; Annexes-2ème partie
11 avril 2016
F-032-16-C-0015
Département du Pas-de-Calais
RD 303 - Suppression du passage à niveau N°121 à Verton (62)
7 avril 2016
Département du Pas-de-Calais
RD 303 - Suppression du passage à niveau N°121 à Verton (62)
7 avril 2016
F-082-16-C-0011
SNCF Réseau
Modification du réseau ferroviaire de voies de service de St Avre (73)
7 avril 2016
SNCF Réseau
Modification du réseau ferroviaire de voies de service de St Avre (73)
7 avril 2016
F-011-16-C-0013
VINCI Autoroutes
Refonte et extension du parking multimodal de Longvilliers-réalisation d’une gare routière et de ses accès (78)
7 avril 2016
VINCI Autoroutes
Refonte et extension du parking multimodal de Longvilliers-réalisation d’une gare routière et de ses accès (78)
7 avril 2016
F-011-16-C-0012
SNCF Réseau
Reconduction de 5 voies de garage SNCF dans le 18e arrondissement de Paris (75)
5 avril 2016
SNCF Réseau
Reconduction de 5 voies de garage SNCF dans le 18e arrondissement de Paris (75)
5 avril 2016
F-011-16-C-0009
SANEF
Aménagement du diffuseur n°12 de Bussy-Saint-Georges et Ferrières-en-Brie (77)
4 avril 2016
SANEF
Aménagement du diffuseur n°12 de Bussy-Saint-Georges et Ferrières-en-Brie (77)
4 avril 2016
F-075-16-C-0008
Communauté d’agglomération Rochefort Océan
Création d’un appontement sur la Charente au niveau du quai de la Libération - Tonnay-Charente (17)
21 mars 2016
Communauté d’agglomération Rochefort Océan
Création d’un appontement sur la Charente au niveau du quai de la Libération - Tonnay-Charente (17)
21 mars 2016
F-075-16-C-0007
Association des usagers de la Conche Madame (AUCM)
Renouvellement d’une zone de mouillage et d’équipements légers en dehors des ports, au lieu-dit La Conche Madame, sur l’Ile d’Oléron (17)
10 mars 2016
Association des usagers de la Conche Madame (AUCM)
Renouvellement d’une zone de mouillage et d’équipements légers en dehors des ports, au lieu-dit La Conche Madame, sur l’Ile d’Oléron (17)
10 mars 2016
F-011-16-C-0003
SNCF Réseau
Aménagement du faisceau des voies de garage existant de Gretz Salonique (dit "faisceau infra") situé sur la commune de Gretz-Armainvilliers (77)
24 février 2016
SNCF Réseau
Aménagement du faisceau des voies de garage existant de Gretz Salonique (dit "faisceau infra") situé sur la commune de Gretz-Armainvilliers (77)
24 février 2016
F-072-16-C-0001
TIGF
Renforcement Gascogne-Midi – Canalisation DN 900 Lussagnet- Barran (40-32)
23 février 2016
TIGF
Renforcement Gascogne-Midi – Canalisation DN 900 Lussagnet- Barran (40-32)
23 février 2016
F-041-16-C-0004
SNCF Gares&Connexions
Aménagement d’un parking de 140 places en gare de Reding (57)
22 février 2016
SNCF Gares&Connexions
Aménagement d’un parking de 140 places en gare de Reding (57)
22 février 2016
F-011-16-C-0005
RATP
Autorisation de défrichement dans le cadre du prolongement de la ligne 11 du métro jusqu’à Rosny-sous-Bois (93)
18 février 2016
RATP
Autorisation de défrichement dans le cadre du prolongement de la ligne 11 du métro jusqu’à Rosny-sous-Bois (93)
18 février 2016
F-026-15-C-0070
DREAL Bourgogne
Suppression du passage à niveau n°19 de Jonches (89) et création d’un barreau routier entre les RN77et RD84 et d’une passerelle mode doux au droit de l’ancien passage à niveau
18 janvier 2016
DREAL Bourgogne
Suppression du passage à niveau n°19 de Jonches (89) et création d’un barreau routier entre les RN77et RD84 et d’une passerelle mode doux au droit de l’ancien passage à niveau
18 janvier 2016
F-091-15-C-0068
INRA Montpellier
Défrichement de 9 parcelles d’une superficie totale d’environ 16 ha sur le massif de la Clape pour l’implantation d’une collection mondiale de ressources génétiques de vigne de l’INRA (Aude)
15 janvier 2016
INRA Montpellier
Défrichement de 9 parcelles d’une superficie totale d’environ 16 ha sur le massif de la Clape pour l’implantation d’une collection mondiale de ressources génétiques de vigne de l’INRA (Aude)
15 janvier 2016
F-073-15-C-0061
SNCF Réseau
Suppression du passage à niveau n°67 de la ligne ferroviaire n°718 reliant Brive-la-Gaillarde à Toulouse (31)
5 janvier 2016
SNCF Réseau
Suppression du passage à niveau n°67 de la ligne ferroviaire n°718 reliant Brive-la-Gaillarde à Toulouse (31)
5 janvier 2016
F-011-15-C-0069
RATP
Réhabilitation de la voie 4 en gare de La Varenne-Chennevières, à Saint-Maur-des-Fossés (94)
5 janvier 2016
RATP
Réhabilitation de la voie 4 en gare de La Varenne-Chennevières, à Saint-Maur-des-Fossés (94)
5 janvier 2016
F-093-15-C-0067
SNCF Réseau
Réaménagement du remisage des TER sur le site du technicentre d’Avignon (84)
4 janvier 2016
SNCF Réseau
Réaménagement du remisage des TER sur le site du technicentre d’Avignon (84)
4 janvier 2016
(*) Si Oui, étude d’impact requise. Si Non, pas d’étude d’impact à réaliser.
NB : Les numéros manquants ci-dessus correspondent à des projets ne relevant pas in fine d’un examen au cas par cas ou de la compétence de l’Ae CGEDD (devenu IGEDD).