2016 : Les dossiers qui ont fait l’objet d’un examen au cas par cas

F-027-16-C-0066
SNCF Mobilités - Gares et Connexions
Aménagement du parking client de la gare de Chalon-sur-Saône (71)
26 octobre 2016
F-084-16-C-0065
DIR Centre Est
RN 90 - Aménagement du carrefour de Landry (73))
21 octobre 2016
F-093-16-C-0061
Direction de l’exploitation et de la logistique pétrolières interarmées
Modernisation des canalisations de transport du dépôt essences marine de Toulon (83)
30 septembre 2016
F-044-16-C-0039
DREAL Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Réaménagement de deux aires de repos sur la RN 59, à Moncel-lès-Lunéville (54)
26 juillet 2016
F-027-16-C-0036
Conseil départemental de la Haute-Saône
Création d’une liaison routière entre la RD 20 et la RD 6 à Port-sur-Saône (70)
15 juillet 2016
F-052-16-C-0016
SNCF Réseau
[Remplacement du tablier du pont-rail de l’Etier Malor, sur les communes de Guérande et du Pouliguen-rail_de_l_Etier_Malor_44_Autorise_complet_cle68c115.pdf] (44)→http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Formulaire_cas_par_cas_-_Pont
12 avril 2016
F-032-16-C-0015
Département du Pas-de-Calais
RD 303 - Suppression du passage à niveau N°121 à Verton (62)
7 avril 2016
F-041-16-C-0004
SNCF Gares&Connexions
Aménagement d’un parking de 140 places en gare de Reding (57)
22 février 2016

(*) Si Oui, étude d’impact requise. Si Non, pas d’étude d’impact à réaliser.

NB : Les numéros manquants ci-dessus correspondent à des projets ne relevant pas in fine d’un examen au cas par cas ou de la compétence de l’Ae CGEDD (devenu IGEDD).

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