Mobilité sans frontière : les actes du séminaire du 15 février 2023

Espaces frontaliers, entre attractivité et interdépendance : quel est le rôle de la mobilité ? Quelle est sa prise en compte par les politiques publiques ?

La compréhension des interactions entre les mobilités et le développement des territoires est un élément déterminant de l’efficacité des politiques publiques, notamment en matière d’attractivité.
En particulier, quels sont les facteurs d’équilibre ou de déséquilibre qui peuvent marquer les relations entre les territoires ?

Pour aborder cette question dans le contexte particulier des espaces frontaliers, l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) a organisé le 15 février 2023 un séminaire , en présentiel, dans les locaux de l’IGEDD, à l’auditorium de la Tour Séquoia, Paris La Défense.

Ce séminaire émane d’une initiative de la section mobilité et transports de l’inspection, par un groupe de membres de l’IGEDD (Jean-Christophe Baudouin , Florence Castel, Anne Florette, Bruno Fulda, Patrick Lambert, Manuel Leconte, Joël Prillard, Frédéric Ricard, Yves Sarrand)

Son objectif consistait à identifier le rôle de la mobilité dans le cadre des coopérations transfrontalières, eu égard à la spécificité de ces territoires et aux bonnes et moins bonnes pratiques que l’on y constate : simple outil de régulation facilitant la vie au quotidien, ou fruit d’une ambition plus importante, objet même de l’intégration transfrontalière et moteur du projet de coopération ?

Les intervenants du séminaire (élus, chercheurs, techniciens) ont traité de cette question en deux séquences.

Dans un premier temps, ils ont rappelé les caractéristiques des enjeux communs qui se posent à ces territoires singuliers qui forment des bassins de vie transfrontaliers et les différentes formes de coopérations qui s’y font jour, pour parvenir à la construction progressive d’espaces d’équilibre et de services communs.

Ils ont pu très vite mettre en évidence la correspondance entre bassins de vie et bassins de mobilité liée au fort développement du travail frontalier et la question des travailleurs qui par les flux pendulaires qu’ils initient, sont qualifiés de « navetteurs ». Ces mouvements sont loin d’être neutres et conduisent notamment à la création de nouvelles armatures urbaines et de nouvelles centralités qu’il s’agit d’accompagner.

La question n’est donc plus nécessairement la recherche d’une vocation des espaces frontaliers français alors que la dynamique économique et le niveau supérieur de salaires se trouvent bien souvent de l’autre côté de la frontière. Elle traduit désormais surtout la préoccupation de la définition du bon périmètre pour fonder une approche transfrontalière commune au moment où se constituent des agglomérations binationales symboles des interdépendances relationnelles qui se sont développées au fil du temps et qui semblent devoir encore prospérer.

Le rôle de la mobilité pour assurer le maillage de ces territoires recomposés est donc capital.
Pour autant le résultat de son efficacité demeure perfectible. Lors de la seconde séquence du séminaire, l’étude de la situation sur plusieurs territoires (Jura, Genevois, Alsace, Bassin lillois, Nord-lorrain…) montre en effet que si la recherche de la connectivité est affichée - notamment via les transports publics- , la performance de la mobilité souffre encore globalement du manque d’intégration des approches s’affranchissant des frontières, et présente au final de nombreuses discontinuités.

A cet égard, selon plusieurs intervenants, le traitement performant du rôle de la mobilité passe donc par une meilleure planification facilitant la structuration de l’espace à la bonne échelle. Les outils ne manquent pas, notamment au plan juridique (GECT, GLCT…) et le soutien de l’UE est affiché (programme INTEREG).

La volonté des Etats mais surtout des pouvoirs locaux des territoires concernés à impulser des approches au bon niveau (comme le traduit des expériences fortes comme la création récente du pôle métropolitain frontalier du Nord lorrain) est essentielle.

C’est donc la gouvernance qui est une clef de réussite de l’ambition donnée au rôle de la mobilité pour constituer aujourd’hui la clef de voute des projets transfrontaliers.

Le programme de la journée

9h30 - 9h45 : Introduction de la journée
Paul DELDUC, chef du service de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD)

La compréhension des espaces frontaliers et de leurs enjeux

9h45 - 10h : Cadrage de la problématique
Jean-Christophe BAUDOUIN, inspecteur général

| IGEDD
10h - 11h : Appréhender les enjeux des espaces frontaliers et transfrontaliers
  • Jean PEYRONY, directeur de la Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT)
  • Alexandre MOINE, professeur de géographie à l’Université de Franche-Comté
  • Jean-Baptiste SCHIBER, chargé des relations internationales et partenariales, direction de la mobilité, Eurométropole de Strasbourg

11h15 - 12h30 : Table-ronde : quelle vocation pour les espaces frontaliers français, interdépendance ou attractivité ?

| IGEDD
  • Brigitte TORLOTING, vice-présidente du Conseil régional Grand Est
  • Philippe VOIRY, ambassadeur pour les commissions intergouvernementales, la coopération et les relations transfrontalières
  • Anna Karina KOLB, directrice du service des affaires extérieures et fédérales, République et Canton de Genève, Confédération helvétique

La mobilité comme vecteur d’organisation des territoires en espaces frontaliers ?

| IGEDD
14h - 15h30 : Le traitement de la mobilité dans plusieurs espaces frontaliers
  • Bernard REITEL, professeur de géographie, Université d’Artois
  • Julien SCHMITZ, directeur de l’Agence d’Urbanisme et de Développement Durable Lorraine Nord (AGAPE)
  • Julien SCHIEBEL, chargé de mission du projet MMUST, département de la mobilité et des transports, Ministère de la Mobilité et des Travaux publics, Grand-Duché du Luxembourg
  • David ASSEO, délégué aux transports, canton du Jura, Confédération helvétique

15h45 - 16h30 : Table-ronde : comment renforcer les liens entre mobilité et projets de développement équilibrés de part et d’autre dans les zones frontalières ?

  • Christian DUPESSEY, président de la MOT, maire d’Annemasse
  • Ulrich Seewer, vice directeur de l’office fédéral du développement territorial, Confédération helvétique
  • Pierre CUNY, maire de Thionville, président de la Communauté d’Agglomération Portes de France, président du pôle métropolitain frontalier du Nord Lorrain
| IGEDD
16h30 : Conclusion des travaux

Catherine TRAUTMANN, ancienne ministre, coordinatrice européenne du Corridor "North Sea Baltic Corridor"




Les documents à télécharger

Découvrez les Cahiers de la MOT dont la dernière édition est consacrée aux mobilités transfrontalières n°11 - Décembre 2022
Cette brochure donne un aperçu des expériences et des politiques menées en matière de mobilité transfrontalière dans divers territoires européens. Il met en avant une grande variété de projets, mais également d’obstacles, d’enjeux et de défis majeurs à relever pour les années à venir.

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