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Nouvelle recrue pour la mission inspection générale sites et paysages (MIGSP)
La MIGSP de l’IGEDD a accueilli début juin 2024, Coralie Moulin, précédemment en poste à la DDT de la Mayenne.
Elle remplacera Jean-Luc Cabrit qui partira à la retraite le 31 décembre prochain.
L’organisation géographique de la MIGSP sera réadaptée à compter du 1er janvier 2025.
D’ici là, Coralie participe à diverses missions, en duo avec les inspecteurs généraux en charge de ces dernières.
La « Veille paysages » à laquelle elle contribue déjà activement pour ce numéro, lui souhaite la bienvenue !
Réunion du comité national d’orientation des forêts d’exception
Depuis 2008, dix-sept forêts françaises ont décroché le label Forêts d’Exception® créé par l’Office national des forêts (ONF).
Le comité national d’orientation (CNO), qui veille sur ce dispositif, s’est réuni en juin 2024 dans l’une d’entre elles, la forêt domaniale de la Grande-Chartreuse.
Une gouvernance originale s’y exerce, ouverte aux élus et aux acteurs socioprofessionnels du territoire, afin que la forêt et sa gestion s’inscrivent dans un projet pour celui-ci.
Un projet qui, au-delà de la mobilisation de la ressource bois, économiquement essentielle, s’attache à préserver et mettre en valeur toutes les richesses du territoire : paysage, biodiversité, histoire ou patrimoine culturel, agriculture, etc.
Il s’agit aussi, selon un schéma qui par bien des aspects rappelle celui des Grands Sites de France, de conforter la qualité de vie des habitants et d’accueillir un public en quête de nature, en évitant les nuisances d’une fréquentation excessive ou mal organisée.
Un modèle vertueux qui a vocation à essaimer au-delà des seules Forêts d’Exception®.
Depuis 2024, l’IGEDD siège au CNO.
Allées & alignements d’arbres bordant une voie ouverte à la circulation publique
Un outil clé en main pour les services instructeurs.
Dans le prolongement du mémento présenté dans le n°22 de la « Veille paysages », ce guide pratique du CEREMA est un appui à l’instruction de la loi 3DS et de son décret d’application du 19 mai 2023.
Le préambule, pédagogique et illustré, aborde les fondamentaux de la protection, les caractéristiques et les définitions des allées et alignements, leur valeur patrimoniale et leur perception dans le paysage. Il caractérise le « porter atteinte ».
Le cœur du guide consiste à détailler les trois régimes dérogatoires au principe d’interdiction d’abattage et d’atteinte et les sanctions encourues, ainsi que le contenu des dossiers à transmettre à l’administration en articulation avec l’autorisation environnementale. La doctrine « éviter, réduire compenser » s’applique. Le recours aux plans ou chartes de gestion y est considéré comme favorable à la prévention des atteintes et au renouvellement de ce patrimoine arboré.
Les auteurs se mettent à la place de l’instructeur, suggèrent les bonnes questions à se poser, apportent des conseils pratiques et proposent de multiples ressources en ligne pour aller plus loin.
Commission supérieure des sites perspectives et paysages (CSSPP) du 27 juin 2024
Lors de la CSSPP de juin 2024, quatre dossiers ont été rapportés par la mission d’inspection générale des sites et paysages. La commission a donné un avis favorable au renouvellement du label Grand Site de France « Cirque de Navacelles » dans le Gard et l’Hérault, au projet et programme d’actions de l’Opération Grand Site « Ocres du Luberon », dans le Vaucluse ainsi qu’aux projets de classement et d’inscription de la Pointe Saint-Mathieu dans le Finistère et de classement de la cascade de Chedde en Haute-Savoie.
Le territoire du Cirque de Navacelles s’est vu attribuer le label Grand Site de France depuis 2016 en reconnaissance de ses actions visant à la fois à protéger ses paysages exceptionnels et à maîtriser la fréquentation touristique importante (250 000 visiteurs/an). Le renouvellement du label est accordé sur la base des actions entreprises et à venir.
L’Opération Grand Site (OGS) des Ocres du Luberon couvre une superficie d’environ 16 000 hectares. Le périmètre est centré sur le site des Ocres du Pays d’Apt, classé en 2002 pour ses caractéristiques scientifique et pittoresque et formé de plusieurs secteurs d’anciennes extractions d’ocre, uniques en France. L’OGS vise à préserver des paysages exceptionnels et à maîtriser la fréquentation touristique.
Le classement et l’inscription de la Pointe Saint-Mathieu sur une superficie d’environ 2 300 hectares permettront de protéger un paysage iconique de la Bretagne sur la base du critère pittoresque.
La cascade de Chedde, sur la commune de Passy, constitue un monument naturel exceptionnel, entouré d’une urbanisation dense. Sa chute de 90 mètres de hauteur, la présence d’un « cœur » formé par des rochers, en font un élément de paysage d’autant plus remarquable que le site abrite une petite unité de production d’énergie renouvelable (électricité) bien camouflée par l’écrin boisé de la cascade. Le classement du site, sur moins de 20 hectares, est réalisé sur le critère pittoresque.