Avis de l’IGEDD sur le bilan socio-économique ex post de la ligne à grande vitesse Sud-Europe Atlantique entre Tours et Bordeaux Rapports 20 mai 2026
Avis de l’IGEDD sur le bilan LOTI de la ligne à grande vitesse Est-européenne phase 2 Rapports 20 mai 2026
Analyse de la faisabilité et des conditions d’une décentralisation du domaine public fluvial non navigable Rapports 21 mai 2026
Parangonnage sur l’interdiction des produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des pelouses sportives Rapports 27 mai 2026
Évaluation des conséquences de la sobriété foncière sur l’économie de l’aménagement du territoire Rapports 29 mai 2026
