Appui à l’aboutissement de projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE)

Examen de l’élaboration de quinze PTGE ; Identification de voies de progrès

L’instruction du Gouvernement du 7 mai 2019 a défini le cadre d’élaboration des projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE). Ils sont le fruit d’une concertation locale qui doit associer toutes les parties prenantes. Avec la double préoccupation de sobriété des usages et d’anticipation des effets du changement climatique, ils doivent garantir la bonne fonctionnalité des écosystèmes aquatiques et assurer dans la durée un équilibre entre les usages de l’eau et la ressource disponible.
Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) ont été missionnés pour apporter un appui aux acteurs locaux d’une quinzaine de PTGE et pour formuler des recommandations visant à accélérer l’aboutissement et la mise en œuvre opérationnelle des PTGE.
La mission relève que les difficultés rencontrées sur le terrain trouvent très souvent leur origine dans un déficit de méthode, de dialogue et d’écoute mutuelle. L’approche de la gestion locale de la ressource et des usages de l’eau est généralement compartimentée et lacunaire alors qu’elle devrait être systémique et globale et, à ce titre, intégrer les interactions entre les usages et l’ensemble des ressources naturelles (eau, sol, biodiversité, etc.).
Les recommandations formulées par la mission visent à s’assurer de la solidité des bases sur lesquelles les PTGE seront construits et à apaiser les débats en installant dans la durée une confiance entre les parties prenantes. Trois axes d’amélioration complémentaires sont identifiés :
(1) S’assurer de la qualité de la démarche et de son pilotage : mettre en place une gouvernance adaptée, arrêter très tôt une feuille de route, mobiliser et partager des connaissances éprouvées, s’appuyer sur des études rigoureuses, considérer l’ensemble des différentes ressources naturelles et conduire des actions en faveur de leur qualité, explorer et évaluer plusieurs scénarios d’équilibre dans la durée ;
(2) Renforcer l’accompagnement des acteurs locaux : actualiser et développer des outils, créer un centre de ressource national dédié aux PTGE – permettant de capitaliser et de partager des outils, des méthodes et les expériences des territoires – et une procédure de labellisation des PTGE ;
(3) Améliorer, si nécessaire par la voie réglementaire, (i) le partage d’informations sur les usages de l’eau, (ii) la mobilisation de plans d’eau aujourd’hui inutilisés et (iii) la répartition entre agriculteurs de l’eau avec l’ouverture de l’accès à l’irrigation pour de nouveaux agriculteurs.
Sur la base de ce retour d’expérience, et sous réserve de prendre en compte les points de vigilance relevés, la mission confirme l’intérêt du PTGE, démarche ascendante qui associe toutes les parties prenantes et leur fait confiance pour co-construire une solution, en particulier lorsqu’il s’agit de stocker de l’eau en faisant appel à d’importants financements publics.

Auteurs  : Claude Gitton, Nathalie Bertrand, Virginie Dumoulin, Pascal Kosuth, CGEDD ; Gérard Fallon, Philippe Allimant, Alain Joly, CGAAER
Publié le 19 septembre 2022

| Crédit photographique : Laurent Mignaux / MTECT - Terra

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