Évaluation de la pertinence d’un prix de vente minimum et leviers permettant de limiter l’impact environnemental du transport aérien

La contribution du transport aérien au réchauffement climatique est significative (il représente 4 % des émissions européennes de dioxyde de carbone) et en croissance, ce qui pose un défi particulier compte tenu de l’objectif de neutralité carbone en 2050 fixé au niveau européen. À cet égard, les prix d’appel très faibles proposés par certaines compagnies, dont le montant est parfois inférieur au niveau des taxes et redevances assises sur les passagers, posent question dans la mesure où ils encouragent le développement du transport aérien. L’article 144 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi « climat et résilience ») prévoit de lutter contre la vente à perte de billets d’avion afin de réduire l’impact environnemental du transport aérien « notamment par une évolution de la réglementation européenne permettant d’instaurer un tarif minimal de vente des billets ». La mission s’est attachée, d’une part, à analyser la possibilité et la pertinence d’une mesure de prix minimum sur les billets d’avion et, d’autre part, à examiner les orientations qui pourraient être retenues afin que la règlementation du transport aérien prenne mieux en compte l’impératif de transition écologique. La faible efficacité d’une mesure de prix minimum et la difficulté de la fonder en droit conduisent la mission à proposer de renoncer à la mesure et à explorer d’autres pistes relatives à l’information du voyageur. La mission a ensuite examiné quatre leviers complémentaires envisageables pour donner des incitations plus cohérentes avec les atteintes à l’environnement lors de la vente des billets d’avion : Il est possible de continuer à améliorer l’information des consommateurs et de mieux encadrer la publicité des compagnies aériennes ; les avantages financiers octroyés aux compagnies aériennes par certains aéroports régionaux pourraient être davantage contrôlés ; la mission a également relevé plusieurs initiatives destinées à promouvoir une fiscalité plus incitative à la prise en compte des enjeux environnementaux. ; la possibilité de moduler les redevances aéroportuaires pourrait être utilisée pour améliorer le signal-prix donné aux compagnies aériennes et aux consommateurs. La mission s’est enfin attachée à identifier des pistes de réflexion qui pourraient être poursuivies par le Gouvernement, en complément du volet aérien du paquet « Fit for 55 » discuté au niveau européen, afin d’atteindre les objectifs fixés en matière de maîtrise de l’impact environnemental du transport aérien.
Auteurs : Philippe Ayoun, IGEDD ; Anne Paugam, Pascal Lefèvre, Sophie Maillard, Mouad El Issami, Quentin Bolliet, IGF
Publié le 10 juillet 2024

Partager la page

S'abonner