Amélioration de la situation des centres de soins de la faune sauvage
Il existe 100 centres de soins de la faune sauvage (CSFS) sur le territoire national, dont les centres de soins des trois écoles nationales vétérinaires (ENV).
Les structures et les activités sont hétérogènes. Souvent d’initiative privée, et portés par des associations, ils font face chaque année à une augmentation des animaux pris en charge, alors que les ressources financières n’augmentent pas. Le budget global des centres, estimé par la mission, est de l’ordre de 10 à 11 M€. Les ressources sont principalement privées. En tout état de cause, les soins individuels à la faune sauvage, au titre de l’éthique et du bien-être animal ne relèvent pas d’une compétence publique. Les activités des CSFS en faveur des espèces protégées, de la formation des jeunes, de la sensibilisation du public et de la mobilisation des citoyens en font sans conteste des acteurs de la nouvelle stratégie nationale de la biodiversité (SNB 2030).
La mission identifie des voies d’évolutions, principalement : une reconnaissance législative des CSFS permettant de refondre et de consolider une réglementation qui ne repose actuellement que sur un arrêté et des circulaires ; l’élaboration de guides des installations et des bonnes pratiques en remplacement de l’annexe à l’arrêté du 11 septembre 1992 ; l’adaptation du droit pour la mise en oeuvre de certains actes vétérinaires par le capacitaire sous conditions de formation et de suivi vétérinaire ; la mise en place d’outils de rapportage. Les concours publics aux CSFS doivent être envisagés selon la répartition des compétences dans le domaine de la biodiversité. Parmi les scénarios étudiés, deux sont possibles : l’hypothèse d’une compétence plus large des régions en matière de biodiversité, dans laquelle ce sujet trouverait sa place et le scénario, plus réaliste, du maintien des compétences actuelles de l’État et des régions. Dans la situation actuelle, la mission propose d’ouvrir le programme 113 « paysages, eau et biodiversité » au financement des CSFS. Les activités prioritairement soutenues, dans le cadre de conventions pluriannuelles d’objectifs, relèveraient de la contribution directe et indirecte à la préservation des espèces au titre de la SNB 2030. De plus, le soutien du ministère chargé de l’environnement aux deux fédérations devrait être maintenu, voire amplifié, afin d’accompagner les évolutions.
Auteurs : Catherine Lhote, Sabine Saint-Germain, IGEDD
Publié le 28 avril 2023