Mission relative à l’évaluation des coûts de gestion de l’indemnisation des dégâts de gibier par les fédérations de chasseurs RAPPORTS 17 juillet 2023
Instruction et délivrance des documents CITES - Propositions pour la création d’une structure nationale d’instruction RAPPORTS 24 juillet 2023
Mise en place d’un contingentement pour la pêche à la légine dans les Terres australes et antarctiques françaises RAPPORTS 31 juillet 2023
Mission d’inspection interministérielle relative à la retenue de Caussade (Lot-et-Garonne) - Propositions pour une trajectoire de solution concertée RAPPORTS 16 août 2023
Risques d’origine glaciaire et périglaciaire - Eléments en soutien à un plan d’action RAPPORTS 28 août 2023
Demande de renouvellement du label Grand Site de France Aven d’Orgnac (07) RAPPORTS 22 septembre 2023
Projet de révision du périmètre du site classé du bassin du Gave de Cauterets (65) RAPPORTS 22 septembre 2023
Projet d’extension du classement de la butte de Châtenay-en-France – Fontenay-en-Parisis (Val d’Oise) (95) RAPPORTS 22 septembre 2023