Solidarité et renouvellement urbains / L’article 55 de la loi SRU : la journée d’étude en vidéo
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L’article 55 de la loi SRU, 20 ans après
Le Comité d’histoire du ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales a organisé ce colloque avec l’appui scientifique de Thomas Kirszbaum, chercheur associé à l’Institut des Sciences sociales du Politique, en concertation avec la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) et plus particulièrement la Direction de l’Habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP).
La loi Solidarité et renouvellement urbains (dite loi SRU) dont on célèbre le 20e anniversaire, est une pièce maitresse de l’arsenal législatif français destiné à lutter contre la ségrégation spatiale.
A travers son article 55, le texte adopté le 13 décembre 2000, est venu parachever le processus d’encadrement normatif de l’action des communes en matière de diversité de l’habitat engagé à partir des années 1970 en réponse à la « dégradation » des grands ensembles HLM.
De vives controverses avaient émaillé le débat parlementaire sur l’article 55 qui impose des quotas de logements sociaux dans les communes au-dessus d’un certain seuil et continuent d’accompagner les débats publics dans sa mise en oeuvre sur les territoires, même si les « résistances » s’estompent.
Ce colloque a associé des chercheur.e.s, des responsables politiques des acteurs de l’administration et du logement. Il a permis de revisiter l’histoire de l’article 55 et des débats politiques qui n’ont cessé d’accompagner son élaboration, sa mise en œuvre et l’évolution législative du dispositif au cours de ces 20 années.
Des chercheurs issus de plusieurs disciplines ont pu exprimer les résultats de leurs travaux.
Le programme de la journée d’étude
Voir aussi :
Sur le site internet ministériel
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