Mise en place d’un contingentement pour la pêche à la légine dans les Terres australes et antarctiques françaises RAPPORTS 31 juillet 2023
Instruction et délivrance des documents CITES - Propositions pour la création d’une structure nationale d’instruction RAPPORTS 24 juillet 2023
Mission relative à l’évaluation des coûts de gestion de l’indemnisation des dégâts de gibier par les fédérations de chasseurs RAPPORTS 17 juillet 2023
Evaluation de la mise en œuvre de la politique de la prévention des risques naturels et technologiques en Martinique RAPPORTS 11 juillet 2023
Projet de classement du bassin du Mès (Loire-Atlantique) au titre des articles L.341-1 et suivants du code de l’environnement - Communes d’Assérac, Herbignac, Mesquer et Saint-Molf RAPPORTS 23 juin 2023
Projets de classement du cirque d’Archiane, du rocher de Combeau et de leurs abords, et d’inscription du village de Bénevise (Drôme) RAPPORTS 23 juin 2023
Les conditions de mobilisation des retenues hydroélectriques pour le soutien d’étiage sur le bassin Loire-Bretagne RAPPORTS 5 juin 2023
La délégation de compétence des aides à la pierre - Produire des logements sociaux dans les métropoles RAPPORTS 25 mai 2023
Évaluation de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région Occitanie RAPPORTS 24 mai 2023
