Prise en charge de l’ivoire et d’autres produits d’origine naturelle dont les particuliers se dessaisissent volontairement par suite d’une réglementation encadrant leur commerce
Le rapport s’intéresse à la problématique du commerce de l’ivoire et d’autres produits d’origine naturelle, souvent issus d’espèces menacées (appelés dans le rapport « produits CITES »), et en particulier aux difficultés d’accompagnement des particuliers dans le dessaisissement de tels objets.
L’ivoire, bien que d’une grande valeur symbolique, est associé au déclin dramatique des populations d’éléphants, notamment en Afrique, où leur nombre est passé de 1,3 million dans les années 1970 à environ 500 000 aujourd’hui. La surexploitation d’espèces sauvages et leur commerce illégal représentant des menaces majeures pour la biodiversité mondiale, divers cadres réglementaires internationaux, comme la Convention CITES (Convention sur le commerce international des espèces menacées d’extinction) et les nouvelles lignes directrices de l’Union Européenne et nationales, encadrent le commerce de l’ivoire et de produits similaires. La CITES, pierre angulaire de la lutte contre le commerce illégal de la faune et de la flore sauvages, réglemente le commerce de près de 40 000 espèces menacées et des produits qui en sont issus. En complément, la réglementation européenne limite strictement le commerce de l’ivoire aux objets travaillés avant 1947, et aux instruments de musique contenant de l’ivoire légalement acquis avant 1975. Cette nouvelle réglementation est une incitation explicite au dessaisissement volontaire d’objets en ivoire et plus largement de tous produits issus d’espèces inscrites à la CITES malgré la difficulté pour les particuliers de se défaire de leurs objets en ivoire dans un cadre réglementé et transparent. Le rapport analyse les pratiques actuelles en France et à l’international. Afin de faciliter le dessaisissement volontaire d’ivoire et autres produits CITES, le rapport recommande que l’État prenne un rôle central et formule quatre scénarios : le premier de pilotage par l’État ; le deuxième fondé sur le modèle des “ivoirodromes”, le troisième de partenariat avec des ONG, le quatrième de mobilisation des maisons de vente. La mission recommande au gouvernement de retenir le premier scénario comme garantissant la meilleure lisibilité de l’action publique et offre un fort retour d’image. Elle insiste également sur l’importance de renforcer les procédures de contrôle et de datation des objets en ivoire et des produits CITES pour suivre efficacement leur commerce. Enfin, elle préconise d’améliorer la communication et l’éducation sur les impacts de ce commerce pour renforcer la lutte contre les trafics et le braconnage des espèces sauvages en particulier des éléphants.
Auteurs : Loïc Dombreval, Hervé Parmentier, IGEDD
Publié le 3 avril 2025