Mission flash en vue d’une meilleure compréhension des contrôles exercés par l’Office français de la biodiversité (OFB) sur les exploitants agricoles et d’une amélioration des relations entre l’OFB et le monde agricole
La présente mission flash interministérielle avait pour objectif de faire des propositions opérationnelles pour : (i) améliorer les relations entre l’Office français de la biodiversité (OFB) et le monde agricole, en s’appuyant sur l’ensemble des travaux antérieurs (la mission interministérielle de mai 2024 relative à la révision des procédures de contrôle et des échelles des peines dans l’objectif de construire un cadre de confiance avec le monde agricole et le rapport d’information du Sénat de septembre 2024 relatif à l’évaluation de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’OFB) ; (ii) clarifier le rôle du préfet par rapport à l’OFB ; (iii) faciliter la compréhension, par le monde agricole, des missions de l’OFB. Pour ce faire, la mission a conduit quatorze entretiens avec les représentants de la profession agricole (Chambres d’Agriculture France, Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), Jeunes agriculteurs (JA), Coordination rurale, Confédération paysanne), l’OFB (Direction générale, organisations syndicales), les tutelles de l’OFB (ministère de la Transition Ecologique, de l’Energie, du Climat et de la Prévention des Risques (MTEECPR) et ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt (MASAF)), et un panel de cinq préfets suggérés par le directeur de cabinet de la ministre en charge de l’agriculture (Hauts-de-France, Finistère, Lot-et-Garonne, Hérault, Haute-Marne).
Compte tenu du calendrier extrêmement court, et au vu de celles réalisées par la précédente mission, la mission n’a pas fait de visite de terrain. Elle précise par ailleurs que, aussi éclairante soit-elle, la consultation de seulement cinq préfets ne prétend pas donner une vision exhaustive de la situation sur le terrain et ne permet a fortiori pas d’en tirer des conclusions généralisables. La mission souligne enfin que, dans le contexte de crise agricole dans lequel elle s’est inscrite et en parallèle de son déroulé, des annonces gouvernementales ont été faites sans attendre les conclusions de cette mission-flash, sur le port discret de l’arme et l’expérimentation de caméras-piétons, et des travaux se sont déroulés au sein des administrations centrales.
Auteurs : Bruno Cinotti, Marie-Claire Dissler, IGEDD ; Anne Dufour, Éric Zunino, CGAEER
Publié le 19 mars 2025