Le cinquantenaire de la loi sur les installations classées pour la protection de l’environnement : le replay
La loi du 19 juillet 1976 a posé les fondements du régime moderne des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), succédant aux textes historiques de 1810 et de 1917.
L’année 2026 marque le 50ème anniversaire de cette loi.
À cette occasion, le Comité d’histoire de l’environnement et du développement durable (CHEDD) a souhaité organiser, en partenariat avec la Direction générale de la prévention des risques (DGPR), un colloque réunissant historiens et acteurs ayant participé à sa mise en œuvre.
En croisant les regards historiques et les retours d’expérience, les intervenants se sont interrogés notamment sur les questions suivantes : dans quelle mesure cette loi a-t-elle contribué à renforcer la sécurité des installations, à améliorer la protection de l’environnement, à favoriser l’acceptabilité des activités industrielles et à préserver la compétitivité du tissu industriel français ? Quels enseignements peut-on tirer de cinquante années d’application ? Quels sont les principaux défis auxquels les ICPE sont aujourd’hui confrontées ?
Le colloque était l’occasion d’ouvrir des perspectives sur les enjeux actuels : la protection de la santé (substances chimiques, comme les PFAS), la préservation de l’environnement (biodiversité, qualité de l’eau) ainsi que l’adaptation au changement climatique.
Le replay
Le déroulé du colloque du 9 septembre 2026
Animation de la matinée par Isabelle Griffe, inspectrice à l’IGEDD
Introduction par Paul Delduc, chef du service de l’IGEDD
Table ronde 1 : Inspection et sécurité : quelles évolutions ? animé par Laurent Michel, inspecteur général à l’IGEDD
Cette table ronde a pour objet de proposer un regard historique sur 50 ans d’inspection des installations classées, depuis sa « genèse » jusqu’à la période « moderne ». Elle donne la parole à une historienne et à des acteurs de l’administration qui ont vécu tout ou partie de cette période.
- Laure Bonnaud, sociologue et chercheuse à l’INRAE
- Alban Bruneau, président d’Amaris (Association nationale des collectivités pour la maîtrise des pollutions et risques industriels)
- Sébastien Forest, directeur de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Provence-Alpes-Côtes d’Azur
- Henri Kaltembacher, directeur du Bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels (BEA-RI)
- Philippe Prudhon, ancien directeur affaires techniques de France Chimie
- Jacques Vernier, président du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT)
Table ronde 2 : Perspectives animé par Michel Pascal, inspecteur général à l’IGEDD
Cette table ronde a pour objet de dresser des pistes d’évolution, en incluant une réflexion sur l’écosystème de l’inspection. Quelle contribution de l’inspection à l’amélioration de l’environnement (la biodiversité…), de la santé, à l’adaptation des entreprises au changement climatique ?
- Jean-Pierre Boivin, vice-président du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT)
- Maud Casier, chargée de mission à la DG Environnement, Commission européenne
- Pierre-André Durand, ancien préfet de la région Occitanie
- Antoine Gatet, vice-président de France Nature Environnement (FNE)
- Marc Mortureux, vice-président du Conseil général de l’économie (CGE).
Conclusion par Régine Engström, directrice générale de la prévention des risques par interim