Le CGPC et le SIGE deviennent le CGEDD

Communication

Publié le 15/07/2008 | Mis à jour le 14/06/2022

La création du nouveau ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (MEEDDAT) était une opportunité pour mutualiser les compétences et enrichir les différentes instances de conseil, d’expertise, d’inspection et d’évaluation du nouveau département ministériel.

D’emblée, la fusion du Service d’Inspection générale de l’Environnement (SIGE) et du Conseil général des Ponts et Chaussées (CGPC) a été retenue.
C’est ainsi que depuis le 11 juillet, le CGPC et le SIGE sont devenus le Conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD).

Il regroupe les attributions des ministères chargés des Transports, de l’Environnement et de l’Énergie.

Ce nouveau Conseil général doit être à la fois « l’Autorité environnementale » et l’instrument de conseil, d’expertise, d’inspection ou d’audit et d’évaluation du MEEDDAT et des différents autres ministères ou autorités publiques qui peuvent le solliciter.

Les

décret pdf - 96.7 kio

arrêté pdf - 96.9 kio

du 9 juillet 2008 fixent les missions et l’organisation du CGEDD.