Évaluation des fonds carbone mis en place par les collectivités territoriales
La « compensation » carbone volontaire permet à tout individu ou structure de financer un projet de réduction ou de séquestration d’émissions de gaz à effet de serre (GES) dont il n’est pas directement opérateur.
Le label Bas-Carbone, développé en France à l’initiative de l’État depuis 2018, vise à favoriser la mise en œuvre de tels projets et repose sur des méthodes essentiellement agricoles et forestières, proposées par des acteurs privés et validées, après instruction technique par la direction générale de l’énergie et du climat. Ces projets sont ensuite validés par les services régionaux de l’État. Les démarches portées par les collectivités locales s’appuient largement sur ce dispositif.
La mission a constitué un état des lieux des projets existants et a identifié trois sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) effectivement constituées, impliquant des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale, dont deux d’initiative publique. En outre, une dizaine d’entités intercommunales, toutes urbaines, se sont engagées dans une telle voie et sont à des niveaux d’avancement très inégaux. Enfin, six régions au moins portent des actions concourant à la démarche, mais sans s’engager à ce jour dans des structures positionnées sur la compensation carbone. L’implication des collectivités locales est donc quantitativement marginale mais participe à un effort collectif de pédagogie et de prise de conscience autour des enjeux carbone. Elle permet des coopérations entre territoires urbains et zones à dominante rurale. Elle vient s’articuler avec les actions impulsées par l’État, même si la coordination reste à améliorer. Le dispositif juridique existant permet de développer ces démarches sous différentes formes. S’il n’est pas souhaitable d’imposer un modèle unique, il importe de veiller à l’accompagnement à la création des structures, l’État pouvant financer l’ingénierie préalable et jouer un rôle de conseil juridique.
Au-delà, le développement des initiatives locales est très dépendant d’améliorations attendues en matière de fluidification des processus, diversification et fiabilisation des méthodes. Il importe aussi de promouvoir l’intégration accrue de co-bénéfices environnementaux, renforcer la transparence des échanges et de mieux définir l’articulation entre le financement de la compensation carbone et d’autres mécanismes relevant de paiements pour services environnementaux.
Auteurs : Sophie Mougard, Jean-Michel Nataf, IGEDD ; François Philizot, IGA
Publié le 4 décembre 2023
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