Analyse d’une partie des surcoûts d’EOLE
Le montant estimé initialement du projet en cours de réalisation du prolongement du RER E vers l’Ouest (EOLE), tel qu’il avait été pris en compte dans un protocole-cadre de financement du 6 février 2017, est d’environ 3,741 Md€ sur la base d’un avant-projet modificatif approuvé le 8 juillet 2015 par le Conseil d’Administration du Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF). L’article 7 de l’avant-projet prévoit une clause de revoyure des co-financeurs si le coût dépasse ce montant.La commande porte sur la préparation d’un avenant au protocole financier pour prendre en compte des surcoûts de 641 Md€ tels qu’estimés en août 2019. En juillet 2021, le ministre chargé des transports a demandé à M. Pierre-Alain ROCHE, d’apporter un appui au préfet de la région Ile-de-France, à la demande de celui-ci, concernant les surcoûts connus à fin août 2019 du projet en cours de réalisation de prolongement du RER E vers l’Ouest (EOLE). L’annonce en septembre 2021 de nouveaux surcoûts a conduit à de fortes tensions entre SNCF Réseau et les partenaires financiers. Constatant que dans ce contexte, la missionne pouvait pas aboutir à un accord, le préfet d’Île-de-France a demandé de la restreindre et de l’écourter. Il a été recommandé pour la suite du projet de produire un protocole précis traduisant les termes d’un dialogue approfondi « estimations - délais - risques - responsabilités - provisions ». SNCF Réseau ne peut être exonéré au motif de sa règle d’or au motif de prendre en charge les dépenses relevant de sa responsabilité, qu’elle doit reconnaître explicitement avec des engagements chiffrés, pour permettre de relancer officiellement l’indispensable discussion sur les contributions que les partenaires doivent apporter dans l’achèvement du projet. La société du Grand Paris devrait respecter ses règles prudentielles si elle poursuivait sa contribution au projet. Un poste non technique a suscité une forte incompréhension des partenaires financiers : les frais Corporate que SNCF Réseau demande d’imputer au projet. Les principaux sujets techniques de désaccord devraient trouver un point de convergence assez proche de la position trouvée par Ile-de-France-Mobilités.
Auteurs : Pierre-Alain Roche, IGEDD
Publié le : 13 janvier 2023
Sur le même sujet
Les avis à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages (CSSPP)
Consultée de façon obligatoire pour émettre un avis sur les classements et déclassements de sites, et de façon facultative sur (...)
4 avril 2024