2026 : décisions de cas par cas sur des plans/programmes, en cours d’examen et décisions prises dans l’année

Cas par cas en cours d’examen en 2026

N° Ae-CERFA : F-076-26-P-0006
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Modification n°1 du PLUi-H des Deux Rives (32-47-82)
Nom et formulaire du dossier : Communauté de Communes des Deux Rives (32-47-82)
Date de complétude : 26 août 2026
Date limite de décision (*) : 26 octobre 2026




Cas par cas, décisions prises en 2026

N° AE-CERFA : F-011-26-P-0005
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Syndicat de l’eau et de l’assainissement du sud Yvelines
Nom et formulaire du dossier : Zonage assainissement EU et EP (78) (91)
Date de complétude : 09 juillet 2026
Décision du 09 septembre 2026 (*) :

OUI pdf - 2.8 Mio

N° AE-CERFA : F-053-26-P-0004
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Préfet de Bretagne
Nom et formulaire du dossier : Modification n°1 du 7e programme d’actions régional nitrates de Bretagne
Décision du 13 mai 2026 (*) :

NON pdf - 2 Mio

N° AE-CERFA : F-028-26-P-0003
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Communauté urbaine d’Alençon
Nom et formulaire du dossier : Élaboration du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) de la Communauté Urbaine d’Alençon
Décision du 23 avril 2026 (*) :

NON pdf - 1.6 Mio

N° AE-CERFA : F-024-26-P-0001
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Communauté d’agglomération du Pays de Dreux
Nom et formulaire du dossier : Études de zonages des eaux pluviales de 28 communes de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux (27, 28)
Décision du 23 avril 2026 (*) :

NON pdf - 2.4 Mio

Cas par cas en cours d’examen en 2025

N° AE-CERFA : F-053-25-P-0014
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Communauté d’agglomération Redon Agglomération
Nom et formulaire du dossier : Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de Redon Agglomération
Décision du 2 février 2026 (*) :

NON pdf - 1.7 Mio



Décisions de cas par cas sur des plans-programmes depuis 2016

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