2026 : décisions de cas par cas sur des plans/programmes, en cours d’examen et décisions prises dans l’année
Cas par cas en cours d’examen en 2026
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Communauté d’agglomération du Pays de Dreux
Nom et formulaire du dossier : Études de zonages des eaux pluviales de 28 communes de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux (27, 28)
Date de complétude : 9 avril 2026
Date limite de décision : 9 juin 2026
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Communauté urbaine d’Alençon
Nom et formulaire du dossier : Élaboration du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) de la Communauté Urbaine d’Alençon
Date de complétude : 24 mars 2026
Date limite de décision : 24 mai 2026
Cas par cas, décisions prises en 2026
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Communauté d’agglomération Redon Agglomération
Nom et formulaire du dossier : Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de Redon Agglomération
Décision du 2 février 2026 (*) :