2026 : décisions de cas par cas sur des plans/programmes, en cours d’examen et décisions prises dans l’année

Cas par cas en cours d’examen en 2026

N° Ae-CERFA : F-024-26-P-0001
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Communauté d’agglomération du Pays de Dreux
Nom et formulaire du dossier : Études de zonages des eaux pluviales de 28 communes de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux (27, 28)
Date de complétude : 9 avril 2026
Date limite de décision : 9 juin 2026
N° AE-CERFA : F-028-26-P-0003
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Communauté urbaine d’Alençon
Nom et formulaire du dossier : Élaboration du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) de la Communauté Urbaine d’Alençon
Date de complétude : 24 mars 2026
Date limite de décision : 24 mai 2026




Cas par cas, décisions prises en 2026

N° AE-CERFA : F-053-25-P-0014
Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Communauté d’agglomération Redon Agglomération
Nom et formulaire du dossier : Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de Redon Agglomération
Décision du 2 février 2026 (*) :



Décisions de cas par cas sur des plans-programmes depuis 2016

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