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Le groupe de travail consacré au « traitement du paysage dans les avis d’autorité environnementale » clôture ses travaux. |
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Viaduc de Terrenoire près de Saint-Etienne (42) - Manuel Bouquet / Terra |
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La conférence des Ae a retenu à son programme 2022, le traitement du paysage dans les avis sur plans-programmes et sur projets, suite au collège Territoires du 11 février 2021 « paysage et évaluation environnementale » organisé avec la mission d’inspection générale des sites et paysages. |
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| « L’arbre, l’essence de la ville » : l’outil d’aide à la décision Sésame, développé par le CEREMA. |
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| Le Cerema, en partenariat avec la ville l'eurométropole de Metz, a mené une étude, sortie en novembre 2019, afin de définir une méthode permettant de choisir de manière pertinente les espèces d’arbres et arbustes à planter en fonction des services souhaités (lutte contre les îlots de chaleur, végétalisation de rues, contraintes diverses, etc.) mais aussi anticiper les contraintes futures, en particulier climatiques. |
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Un décret attendu, celui relatif aux « allées et alignements d'arbres » issu de la loi 3DS |
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| La protection des allées et alignements d’arbres qui bordent les voies de communication était déjà intégrée au Code de l’environnement. Cependant l’application de l’article L350-3 dans sa version initiale de 2016, posait problème. En effet, il ne définissait pas l’autorité compétente pour délivrer les dérogations pour les besoins de projets de construction, faisant que la plupart du temps cette autorité était aussi celle responsable de la réalisation des projets. Il ne prévoyait pas non plus de sanctions en cas de non-respect de ses dispositions. |
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Alignement d’arbres sur l’île de la Grande Jatte (boulevard Vital Bouhot à Neuilly-sur-Seine) - photo OS - janvier 2023 |
| Pour y remédier, la loi 3DS (loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale) clarifie ce régime de protection, considérant les allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique comme un patrimoine culturel et une source d'aménités. Son article 194 modifie plusieurs articles du code de l’environnement. En plus de l’article précité relatif aux paysages, les articles L181-2 et L181-3 concernant le champ d'application et l'objet de l'autorité environnementale sont aussi concernés. On attend le décret qui fixera les modalités des procédures de déclaration et d’autorisation préalables, et qui créera une contravention réprimant la violation de ce régime. |
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Bilan 2022 de la Mission d’inspection générale des sites et paysages |
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En 2022, la MIGSP a produit vingt-deux rapports, dont huit ont été présentés en commission supérieure des sites, perspectives et paysages (CSSPP). Ces rapports ont concerné le classement de nouveaux sites, la redéfinition du périmètre de sites existants, des aménagements en site classé, des projets et programmes d’actions d’Opérations Grands Sites, le renouvellement de labels « Grand Site de France », ou encore la désinscription partielle de sites inscrits. |
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Commission supérieure des sites perspectives et paysages (CSSPP) du 8 décembre 2022 et du 26 janvier 2023 |
| La mission d’inspection générale des sites et paysages a rapporté quatre projets lors des deux dernières CSSPP. La commission a donné un avis favorable au renouvellement du label Grand Site de France de la Camargue gardoise (rapport de Thierry Boisseaux) ainsi qu’aux classements des sites de Châteauneuf-sur-Loire (rapport de Jean-Luc Cabrit) et du cimetière du nord, dit de Montmartre (rapport d’Odile Schwerer). Elle s’est également prononcée en faveur de mesures d’inscription et de désinscriptions partielles sur les estuaires du Trieux et de Jaudy (rapport de Jean-Luc Cabrit). |
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De haut en bas et de gauche à droite : Camargue gardoise - photo Syndicat Mixte de la Camargue Gardoise, Châteauneuf-sur-Loire, Cimetière nord dit de Montmartre - photo OS, estuaires du Trieux et du Jaudy - photo JLC |
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Dernier site classé par décret du 22 décembre 2022 : la vallée ennoyée de la Truyère et du Bès Garabit-Grandval |
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La vallée de la Truyère se situe dans les départements du Cantal et de la Lozère, au sud-est de Saint-Flour. Le site concerné par le classement accueille en 1888 le viaduc ferroviaire de Garabit, construit par Gustave Eiffel (classé monument historique en 2017) et est l’objet, à partir de la fin du XIXe siècle d’aménagements hydroélectriques importants qui amèneront, dans les années 1960, à l’ennoiement des gorges. |
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AU FIL DES TERRITOIRES ET DES RÉSEAUX |
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| Le paysage dans la région PACA |
| Face au développement urbain et touristique et au changement climatique, la région PACA voit émerger peu à peu une prise de conscience d’une nécessaire réflexion paysagère. L’année 2022 aura été riche à cet égard. Photo et schéma des paysages sur le secteur des Calanques - extraits de l'atlas des BDR |
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| Le réseau “paysage” du contrat de plan interrégional (CPIER) vallée de la Seine et sa “caravane des paysages” |
| Créé en 2015 dans le cadre du contrat de plan interrégional signé entre l’État et les régions normande et francilienne, ce réseau, animé par l’école nationale supérieure de paysage avec l’appui de l’agence d’urbanisme locale, a pour mission de développer l’approche paysagère en fédérant les acteurs de l’aménagement autour de la vallée de la Seine, de Paris à la mer. |
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| Les Jardins du Grand Paris, aux sources de la nature en ville |
| D’octobre 2022 à juin 2023, c’est au musée d’histoire urbaine et sociale (MUS) de Suresnes, que l’exposition « Les Jardins du Grand Paris » vous accueille pour évoquer les différentes formes de jardins et leur évolution dans la capitale et sa banlieue du XIXe siècle à nos jours. |
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EN EUROPE ET DANS LE MONDE |
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| En Suisse : des paysages plus arborés grâce à l'agroforesterie |
| De nouvelles approches agroforestières émergent aujourd'hui : ces formes de production agricole associent la plantation d'arbres à des cultures arables. Reconnues bénéfiques pour le paysage, mais aussi l'adaptation au climat et la biodiversité, elles sont encouragées en Suisse grâce au fonds suisse pour le paysage (FLS). Celui-ci promeut depuis 1991 les formes traditionnelles d'agroforesterie, telles que vergers, châtaigneraies et pâturages forestiers. Le "FLS Focus 2022-2023" a été lancé pour la création de nouvelles zones agroforestières. |
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| ENR et patrimoine culturel : l’ICOMOS-Espagne a édité fin 2022 un « guide de bonnes pratiques pour l’installation d’équipements et d’infrastructures relatives aux énergies renouvelables et leurs potentielles applications au patrimoine culturel ». |
| Pour accompagner le développement des énergies renouvelables indispensable face à l’urgence climatique et à la crise énergétique actuelle, la section Espagne du conseil international des monuments et des sites a réuni des professionnels de tout le pays pour recueillir leurs pratiques, idées et préoccupations. L’objectif étant de rendre compatibles les valeurs du patrimoine culturel avec la mise en œuvre des ENR. |
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« Aménager les territoires du bien-être » |
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Jean-Pierre Thibault, ancien inspecteur général de l’administration du développement durable, très engagé dans la défense du paysage, avait déjà coordonné le « Petit traité des Grands Sites » (Icomos France /Actes Sud, mars 2009). Ce nouvel ouvrage (1) a été édité par le Collectif Paysages de l’après-pétrole, dont il a été, en 2015, un des membres fondateurs. Le Collectif, groupe de réflexion composé d’agronomes, paysagistes, architectes, urbanistes et chercheurs, a pour but de redonner au paysage un rôle central dans les politiques d’aménagement du territoire. (1) Jean-Pierre Thibault - Collectif PAP, Aménager les territoires du bien-être, éditions du Moniteur, 2022, 326 pages |
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| Avec la nouvelle formule inaugurée dans le numéro 19 de la Veille paysages, la thématique « couleurs automnales » a été illustrée. Serge Brentrup nous a proposé une photo de paysage, il s’agissait d’un paysage viticole au pied du massif du Gros-Cerveau dans le département du Var prise dans le cadre d’une mission d’inspection réalisée en novembre 2021. |
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Directeur de la publication Paul Delduc Rédacteur en chef Karine Gal Réalisation Mathilde Lambert |
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| Comité de rédaction Mission d’inspection générale des sites et des paysages de l'IGEDD |
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Ont contribué à ce numéro : Thierry Boisseaux, Serge Brentrup, Catherine Candelier, Jean-Luc Cabrit, Odile Schwerer (coordination) |
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| Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. |
| Cet e-mail a été envoyé à karine.gal@developpement-durable.gouv.fr |
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