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Evolution du cadre budgétaire et comptable de l’établissement public Paris La Défense

RAPPORTS

15 février 2023

Projet de classement du cimetière de Montmartre (Paris 18e arrondissement)

RAPPORTS

30 janvier 2023

Le projet d’inscription et de désinscriptions dans l’estuaire du Trieux et du Jaudy dans les Côtes d’Armor

RAPPORTS

30 janvier 2023

Sécurité du développement de la filière Hydrogène

RAPPORTS

24 janvier 2023

Mission sur les biotechnologies marines durables

RAPPORTS

23 janvier 2023

Réduction de l’accidentologie relative au secteur de la gestion des déchets

RAPPORTS

18 janvier 2023

Analyse d’une partie des surcoûts d’EOLE

RAPPORTS

13 janvier 2023

Le financement de la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) pour 2030

RAPPORTS

6 janvier 2023

Retour d’expérience des intempéries des 2 et 3 octobre 2020 dans les Alpes-Maritimes - Enseignements de la crise et propositions pour une reconstruction résiliente

RAPPORTS

3 janvier 2023

Gestion des mesures non surfaciques du FEADER (hors Corse et Mayotte) – Suites du comité Etat-Régions du 10 novembre 2021 – et des mesures de gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres

RAPPORTS

28 décembre 2022

Le renforcement de la protection incendie dans les parkings couverts et le déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques

RAPPORTS

28 décembre 2022

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