L’Inspection générale de l’Environnement et du Développement durable (IGEDD) conseille le Gouvernement sur la transition écologique et énergétique, l’urbanisme, le logement, les mobilités, l’eau, la biodiversité…
L’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) intervient dans les domaines "de l’environnement, du climat, du développement durable, de la transition écologique, du logement, de l’urbanisme, de la politique de la ville, de l’aménagement du territoire, du paysage, de la construction, de l’énergie, des transports, des risques naturels et technologiques et de la mer".
Elle contribue ainsi à la prospective, à la conception, au suivi de la mise en œuvre et à l’évaluation, à toutes les échelles géographiques, de ces politiques publiques. Elle assure également les missions d’audit et d’inspection des services du ministère.
Une part croissante de ces missions sont réalisées par l’IGEDD conjointement avec d’autres conseils généraux ou inspections générales.
Ces activités se concrétisent par la production de rapports d’études (expertise, évaluation, aide à la décision), d’avis (sur tout document ou rapport) et de rapports d’inspection sur les domaines relevant des missions des sections.
Les valeurs de l’IGEDD
L’impartialité
Les membres du conseil fondent leurs travaux, leurs conclusions et leurs recommandations sur des analyses et des arguments objectifs. Ils s’attachent à écouter tous les points de vue et à les prendre en considération pour porter un jugement impartial sur les situations ou les faits.
La responsabilité
Les membres du conseil sont responsables des constats, avis et recommandations qu’ils émettent dans l’exercice de leurs fonctions.
L’indépendance
Les membres du conseil exercent leurs fonctions avec la plus grande neutralité.
Dans la conduite de leurs missions, ils s’interdisent de dépendre ou de se laisser
influencer par quiconque.
L’organisation de l’IGEDD
L’Inspection générale de l’environnement et du développement durable est placée sous l’autorité du ministre chargé de l’environnement.
Paul DELDUC est le chef du service de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable.
| Paul DELDUC, chef du service de l’IGEDD
Le secrétariat général
Secrétaire générale : Sylvie MATHON
Le secrétariat général est compétent pour les questions ayant trait à la mobilisation des ressources de l’Inspection en vue de l’exercice de ses missions, à la définition des méthodes et à la diffusion du résultat de ses travaux.
A ce titre, il anime les activités relatives à la qualité des productions de l’Inspection.
Il s’assure des suites données aux avis de l’Inspection ainsi qu’aux rapports des membres de l’Inspection. Il assure, après leur remise aux ministres, la diffusion et la publication, le cas échéant par voie électronique, des avis et rapports et la communication.
Secrétaire général : Benoît VAILLOT
Le Comité d’Histoire de l’Environnement et du Développement durable (CHEDD) a pour objet de reconstituer, de valoriser et de diffuser l’histoire des politiques publiques des ministères chargés des domaines de l’environnement, du climat, du développement durable, de la transition écologique, du logement, de l’urbanisme, de la politique de la ville, de l’aménagement du territoire, du paysage, de la construction, de l’énergie, des transports, des risques naturels et technologiques, et de la mer. Il est placé sous l’autorité du chef du service.
Au nombre de 6, les sections de l’Inspection générale de l’Environnement et du Développement durable (IGEDD) organisent les travaux de l’Inspection dans leurs domaines respectifs.
Dans ces domaines, de compétences, les sections prennent en charge une fonction de veille sur les politiques publiques et de suivi des connaissances scientifiques et assurent la liaison avec les directions et services d’administration ainsi qu’avec les autres services d’inspections.
Dans l’exercice des missions les sections veillent à la prise en compte, dans la définition des politiques publiques et l’évaluation de leurs résultats, de l’objectif de promotion d’un développement durable conciliant la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social.
Les sections prennent en compte les dimensions environnementale, économique, sociale, sociétale, technique, juridique, financière et fiscale des questions dont elles ont à connaître ainsi que les incidences européennes et internationales et les spécificités territoriales, y compris ultramarines, en rapport avec leurs domaines.
Président de la section : Alain NEVEÜ
La section Transition énergétique et climat connaît des questions relatives au climat et à la lutte contre le réchauffement climatique et contre ses effets, aux objectifs et moyens de la transition énergétique, y compris de la mise en œuvre de programmation pluriannuelle de l’énergie et de la stratégie nationale bas carbone, au bâtiment et au génie civil, au développement de l’économie circulaire, notamment la réduction et la valorisation des déchets, de l’écologie industrielle, de l’économie verte et des réseaux.
Elle traite des enjeux du développement scientifique et technique dans les domaines du climat et de la météorologie, de la sobriété énergétique, notamment dans les domaines du logement et des transports, des énergies renouvelables, de l’hydrogène, de l’ingénierie et des techniques constructives, de géotechnique, des systèmes d’information et des autres domaines de la transition énergétique.
Elle traite des applications industrielles, de la réglementation technique, du développement de la normalisation et de la reconnaissance des qualifications dans ces domaines. Elle est compétente en matière de sécurité des constructions.
Président de la section : Jean-Martin DELORME
La section Habitat, aménagement et cohésion sociale (HACS) connaît des questions :
d’offre, d’économie, d’usage et de qualité du logement, d’accès et de maintien dans le logement, d’accueil, hébergement et inclusion sociale des personnes en précarité, sans abri ou mal logées, ainsi que, en liaison avec la section transition énergétique et climat, des normes et coûts globaux des logements ;
d’aménagement et de transition écologique du cadre de vie, des politiques foncières, d’urbanisme, de mixité sociale, de rénovation urbaine et politique de la ville, de développement durable des territoires urbains et ruraux, de leur économie, de protection et mise en valeur des espaces protégés notamment au titre des lois
montagne, littoral, et au titre des sites et paysages.
Elle traite des outils de planification et programmation sur les territoires et de leur cohérence.
La section mobilités et transports connaît des questions intéressant les déplacements des biens et des personnes à toutes échelles géographiques et pour tous modes, y compris les mobilités actives et la logistique. Elle traite des questions organisationnelles, économiques, sociales, environnementales, d’emploi, de sécurité et de sureté du secteur. Elle contribue pour ce secteur aux questions de prospective, de politiques territoriales, de conception des services publics, de transition écologique et énergétique, de réduction de l’empreinte écologique et d’amélioration de la robustesse et de la résilience.
Elle participe à l’évaluation des investissements, des innovations, de l’exploitation, de l’entretien et de la gestion des infrastructures. Elle traite du financement, de la fiscalité et des tarifications d’usage ainsi que de l’organisation des marchés et de leur régulation. Elle apporte à la demande du ministre chargé des transports son appui au conseil d’orientation des infrastructures pour la programmation des investissements et aux autres conseils placés auprès de celui-ci ainsi qu’au pilotage des grands projets.
Présidente de la section : Virginie Dumoulin
La section milieux, ressources et risques connaît des questions relatives à la préservation de la biodiversité, à l’exploitation et à l’usage des ressources naturelles ainsi qu’à la prévention et au traitement des risques majeurs.
Elle traite du fonctionnement, des services rendus par les écosystèmes terrestres et marins, et de la protection des espèces et des milieux, au regard des impacts des activités humaines. Elle contribue à la connaissance des impacts des facteurs environnementaux et de leurs évolutions sur la santé humaine.
Elle participe à la connaissance des aléas et des vulnérabilités liées aux risques majeurs d’origine naturelle ou anthropique, à la prévention et à la gestion de ces risques et à la protection des populations contre leurs conséquences en termes de pollutions, de nuisances et de sécurité. Elle traite des questions relatives à l’adaptation au changement climatique dans son champ de compétences.
Présidente de la section : Christine BOUCHET
La section Audits, inspections et transformation de l’action publique connaît des enjeux de modernisation de la gestion, de régularité des pratiques administratives, de déconcentration des responsabilités, de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, d’orientation et de suivi des personnels chargés de missions d’encadrement supérieur.
Elle est chargée de la conduite des enquêtes administratives et coordonne les activités d’inspection générale. Elle coordonne l’action de l’IGEDD en matière d’audits et de performance de l’action publique.
La présidente de la section est la responsable de la mission ministérielle d’audit interne.
Elle anime et coordonne en outre l’activité des missions d’inspection générale territoriales et des inspecteurs santé et sécurité au travail.
Présidente de la section : Marianne LEBLANC LAUGIER
La section études, synthèse, prospective et données appuie et contribue à la coordination des travaux des autres sections en matière de programmation, de synthèse et de valorisation de leurs productions, de prospective et de gestion des données. Au titre de la prospective et de la programmation, elle élabore, en collaboration avec les autres sections et missions d’inspections générales territoriales, le projet de programme annuel de travail.
Elle propose des synthèses de travaux des autres sections afin d’améliorer la valorisation de ces productions et la prise en compte de l’objectif de promotion du développement durable.
Elle anime la mise en commun des réflexions relatives aux enjeux du développement durable dans le cadre des missions à portées européenne et internationale. Elle organise l’information mutuelle et l’instruction des questions transversales qui concernent la recherche et l’innovation.
Elle apporte un appui aux missions d’évaluation, de conseil et d’inspection générale en matière de collecte et d’exploitation des données.
Les missions d’inspection générale territoriales (MIGT)
L’organisation en missions d’Inspection générale territoriales constitue l’une des forces de l’IGEDD, car elle favorise un bon suivi des problèmes des territoires, des services et des cadres des services déconcentrés.
La MIGT Bordeaux intervient sur la région Nouvelle-Aquitaine.
MIGT de Lyon
Immeuble Lugdunum
5 place Jules Ferry 69006 Lyon
Coordonnateur
Bertrand LOOSES
Secrétaire générale
Marie WOZNIAK
La MIGT MARSEILLE intervient sur les Provence-Alpes-Côte-d’Azur et la Corse.
Elle couvre ainsi les départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84), Haute-Corse (2B) et Corse-du-Sud (2A).
MIGT MARSEILLE
16 rue Antoine Zattara
13332 MARSEILLE Cedex 03
Coordonnateur
Philippe GUILLARD
Secrétaire général
N.
La MIGT METZ intervient sur la région Grand Est, fusion des régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne.
Elle couvre ainsi les départements des Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (,52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Bas-Rhin (67) et Haut-Rhin (68) et Vosges (88).
MIGT Metz
POLYGONE - Bâtiment GH
5 rue Charles, Le Payen
57070 METZ
Coordonnateur
Jérôme GIURICI
Secrétaire générale
Armelle DUMONT
| Crédit photographique : Didier Kruger Régions et collectivités d’outre-mer
La MIGT Outre-mer intervient principalement sur : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon, ainsi que sur la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.
Tous les agents de l’IGEDD, quel que soit leur statut administratif, qu’il soit fonctionnaire ou agent contractuels, qu’il inspecteur nommé sur emploi ou autrement nommé, sont tenus aux obligations énoncées dans le code général de la fonction publique (dignité, impartialité, intégrité, probité…etc). Au sein du ministère en charge de l’environnement, ces obligations sont explicitées et mises à la disposition de chaque agent au sein de la charte de déontologie du ministère.
Concernant les inspecteurs et inspecteurs généraux nommés sur emploi, ainsi que le chef du service et les membres associés, il existe, en plus de ces dispositions communes aux fonctionnaires, des exigences et un dispositif qui leur sont spécifiques :
Les inspecteurs sont recrutés, nommés et affectés1 dans des conditions garantissant leur capacité à exercer leurs missions avec indépendance et impartialité.
L’article 17 du décret relatif aux services d’inspection générale2 dispose, d’une part, qu’un décret précise pour chaque service d’inspection générale les conditions et méthodes de travail permettant de garantir l’indépendance et l’impartialité des travaux de ses agents et, d’autre part, que chaque service d’inspection générale élabore une charte de déontologie.
Conformément aux dispositions énoncées ci-dessus, l’IGEDD s’est dotée d’une charte de déontologie, arrêtée par la ministre en charge de l’environnement. Cette charte a vocation à décliner les obligations figurant au code général de la fonction publique en les adaptant au contexte spécifique des inspecteurs de l’IGEDD. En particulier, le respect des obligations d’indépendance, d’impartialité, de prévention des conflits d’intérêts et de discrétion est essentiel à la réalisation des missions des inspecteurs de l’IGEDD dans des conditions satisfaisantes.
Pour aider à la bonne application des principes de cette charte, l’IGEDD dispose d’un comité de déontologie de l’IGEDD. Il est chargé d’apporter au chef du service, à tout inspecteur de l’IGEDD et tout membre associé des conseils, avis et recommandations sur l’application de tel ou tel point de la charte de déontologie de l’IGEDD.
1 /Article 6 de l’ordonnance n°2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État.
2 /Décret n°2022-335 modifié du 9 mars 2022 relatif aux services d’inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services.
A quoi sert la déontologie ?
L’utilité de la déontologie s’apprécie à deux points de vue :
En ce qui concerne chaque agent directement tout d’abord, la déontologie constitue le guide qui doit lui permettre d’observer le comportement adéquat dans l’accomplissement des tâches qui lui sont confiées dans le cadre des missions d’intérêt général et de service public incarnées par son administration (l’IGEDD en l’occurrence), au bénéfice direct du commanditaire des missions confiées à l’IGEDD ainsi que des administrations et usagers bénéficiaires, et ce dans les meilleures conditions possibles de légalité et d’efficacité. Elle contribue par là-même à sécuriser l’exercice professionnel de l’agent.
Du point de vue des partenaires de l’IGEDD ensuite, qu’il s’agisse de ses commanditaires (le ministre sous l’autorité duquel est placée l’IGEDD, les ministres qui en disposent), des autres services de l’administration (centrale ou déconcentrée), des collectivités, des élus, des associations, etc. et de l’ensemble des interlocuteurs et bénéficiaires des travaux de l’IGEDD : la déontologie dont se dote l’IGEDD, et qu’elle applique, donne à tous ses partenaires des garanties, nécessaires pour établir relation de confiance et coopération, dans un contexte de besoin croissant de transparence de l’action publique. En ayant accès à la déontologie qui s’applique aux membres de l’IGEDD, rendue publique par sa charte, et en voyant sa mise en œuvre au concret par ses membres, les interlocuteurs et partenaires de l’IGEDD peuvent identifier concrètement les droits et obligations s’imposant aux inspecteurs de l’IGEDD, ce qui constitue un élément essentiel de la relation de confiance, de la crédibilité et la légitimité de l’IGEDD, ainsi que de la portée de ses recommandations et de ses travaux.
Les activités d’audit interne de l’IGEDD sont certifiées par l’Institut français de l’audit et du contrôle internes (IFACI) depuis novembre 2016. L’IGEDD a obtenu début 2023, pour la seconde fois, le renouvellement de sa certification.
Le renouvellement de la certification par l’IFACI conforte l’IGEDD, la section audits, inspections et transformation de l’action publique et la mission ministérielle d’audit interne qui lui est rattachée, dans leur approche d’audit et leurs méthodes. C’est aussi, plus largement, la reconnaissance de l’engagement des auditeurs de l’IGEDD.
Elle apporte la garantie que la pratique de l’IGEDD en matière d’audit répond aux meilleurs standards professionnels en matière d’audit.
Les missions de l’IGEDD couvrent un champ très large : audits internes, inspections, expertises, conseil, évaluations, veille, prospective, etc. Ces catégories de missions peuvent elles-mêmes inclure une variété de types d’activités (par exemple, les inspections peuvent parfois consister en enquêtes administratives ou techniques, les missions de conseil peuvent prendre la forme de missions d’appui nationale ou internationale ou de formation). Par ailleurs, les missions peuvent être ponctuelles ou périodiques (cas de certains audit internes et certaines inspections).
Le but de ce guide est en particulier de préciser les modalités à suivre pour les différentes étapes des missions.
