Présentation de l’IGEDD

L’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) conseille le Gouvernement sur la transition écologique et énergétique, l’urbanisme, le logement, les mobilités, l’eau, la biodiversité…

(durée : 1 min 20 s)

Les missions de l’IGEDD

L’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) intervient dans les domaines "de l’environnement, du climat, du développement durable, de la transition écologique, du logement, de l’urbanisme, de la politique de la ville, de l’aménagement du territoire, du paysage, de la construction, de l’énergie, des transports, des risques naturels et technologiques et de la mer".

Elle contribue ainsi à la prospective, à la conception, au suivi de la mise en œuvre et à l’évaluation, à toutes les échelles géographiques, de ces politiques publiques. Elle assure également les missions d’audit et d’inspection des services du ministère.

Une mission d’autorité environnementale (Ae) incombe en outre à l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD), qui l’exerce par sa formation nationale et ses missions régionales (MRAe)

Une part croissante de ces missions sont réalisées par l’IGEDD conjointement avec d’autres conseils généraux ou inspections générales.

Ces activités se concrétisent par la production de rapports d’études (expertise, évaluation, aide à la décision), d’avis (sur tout document ou rapport) et de rapports d’inspection sur les domaines relevant des missions des sections.

Les valeurs de l’IGEDD

L’impartialité
Les membres du conseil fondent leurs travaux, leurs conclusions et leurs recommandations sur des analyses et des arguments objectifs. Ils s’attachent à écouter tous les points de vue et à les prendre en considération pour porter un jugement impartial sur les situations ou les faits.
La responsabilité
Les membres du conseil sont responsables des constats, avis et recommandations qu’ils émettent dans l’exercice de leurs fonctions.
L’indépendance
Les membres du conseil exercent leurs fonctions avec la plus grande neutralité.
Dans la conduite de leurs missions, ils s’interdisent de dépendre ou de se laisser
influencer par quiconque.

L’organisation de l’IGEDD

L’Inspection générale de l’environnement et du développement durable est placée sous l’autorité du ministre chargé de l’environnement.

Paul Delduc est le chef du service de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable.

Le secrétariat général

Secrétariat général : Philippe CARON

Le Secrétariat général, est compétent pour les questions ayant trait à la mobilisation des ressources de l’Inspection en vue de l’exercice de ses missions, à la définition des méthodes et à la diffusion du résultat de ses travaux.
A ce titre, il anime les activités relatives à la qualité des productions de l’Inspection
Il s’assure des suites données aux avis de l’Inspection ainsi qu’aux rapports des membres de l’Inspection. Il assure, après leur remise aux ministres, la diffusion et la publication, le cas échéant par voie électronique, des avis et rapports et la communication

Le comité d’histoire ministériel est placé auprès du Secrétaire général.

Créé en 1995, il a pour mission de maintenir vivante la mémoire des ministères précités et de se consacrer à l’étude et à la recherche nécessaires pour assurer la conservation, l’enrichissement et la valorisation de son patrimoine. Il développe des activités dans des domaines concernant aujourd’hui les champs de compétence de ces ministères.

Voir aussi
Ses dernières publications
Le comité d’Histoire sur le site ministériel

Les sections thématiques

Au nombre de 6, les sections de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) organisent les travaux de l’Inspection dans leurs domaines respectifs.

Dans ces domaines, de compétences, les sections prennent en charge une fonction de veille sur les politiques publiques et de suivi des connaissances scientifiques et assurent la liaison avec les directions et services d’administration ainsi qu’avec les autres services d’inspections.

Dans l’exercice des missions les sections veillent à la prise en compte, dans la définition des politiques publiques et l’évaluation de leurs résultats, de l’objectif de promotion d’un développement durable conciliant la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social.

Les sections prennent en compte les dimensions environnementale, économique, sociale, sociétale, technique, juridique, financière et fiscale des questions dont elles ont à connaître ainsi que les incidences européennes et internationales et les spécificités territoriales, y compris ultramarines, en rapport avec leurs domaines.

  • Présidente : Florence Tordjman

    La section Transition énergétique et climat connaît des questions relatives au climat et à la lutte contre le réchauffement climatique et contre ses effets, aux objectifs et moyens de la transition énergétique, y compris de la mise en œuvre de programmation pluriannuelle de l’énergie et de la stratégie nationale bas carbone, au bâtiment et au génie civil, au développement de l’économie circulaire, notamment la réduction et la valorisation des déchets, de l’écologie industrielle, de l’économie verte et des réseaux.

    Elle traite des enjeux du développement scientifique et technique dans les domaines du climat et de la météorologie, de la sobriété énergétique, notamment dans les domaines du logement et des transports, des énergies renouvelables, de l’hydrogène, de l’ingénierie et des techniques constructives, de géotechnique, des systèmes d’information et des autres domaines de la transition énergétique.

    Elle traite des applications industrielles, de la réglementation technique, du développement de la normalisation et de la reconnaissance des qualifications dans ces domaines. Elle est compétente en matière de sécurité des constructions.

  • Président de la section : Jean-Martin Delorme

    La section Habitat, aménagement et cohésion sociale (HACS) connaît des questions :

    • d’offre, d’économie, d’usage et de qualité du logement, d’accès et de maintien dans le logement, d’accueil, hébergement et inclusion sociale des personnes en précarité, sans abri ou mal logées, ainsi que, en liaison avec la section transition énergétique et climat, des normes et coûts globaux des logements ;
    • d’aménagement et de transition écologique du cadre de vie, des politiques foncières, d’urbanisme, de mixité sociale, de rénovation urbaine et politique de la ville, de développement durable des territoires urbains et ruraux, de leur économie, de protection et mise en valeur des espaces protégés notamment au titre des lois
      montagne, littoral, et au titre des sites et paysages.

    Elle traite des outils de planification et programmation sur les territoires et de leur cohérence.

    Elle assure une mission d’inspection générale des sites et paysages.
    Ses rapports sont consultables sur ce site, dans la rubrique dédiée à la commission supérieure des sites perspectives et paysages (CSSPP)

  • Président de la section : Pierre-Alain Roche

    La section mobilités et transports connaît des questions intéressant les déplacements des biens et des personnes à toutes échelles géographiques et pour tous modes, y compris les mobilités actives et la logistique. Elle traite des questions organisationnelles, économiques, sociales, environnementales, d’emploi, de sécurité et de sureté du secteur. Elle contribue pour ce secteur aux questions de prospective, de politiques territoriales, de conception des services publics, de transition écologique et énergétique, de réduction de l’empreinte écologique et d’amélioration de la robustesse et de la résilience.

    Elle participe à l’évaluation des investissements, des innovations, de l’exploitation, de l’entretien et de la gestion des infrastructures. Elle traite du financement, de la fiscalité et des tarifications d’usage ainsi que de l’organisation des marchés et de leur régulation. Elle apporte à la demande du ministre chargé des transports son appui au conseil d’orientation des infrastructures pour la programmation des investissements et aux autres conseils placés auprès de celui-ci ainsi qu’au pilotage des grands projets.

  • Présidente de la section : Sandrine Godfroid

    La section milieux, ressources et risques connaît des questions relatives à la préservation de la biodiversité, à l’exploitation et à l’usage des ressources naturelles ainsi qu’à la prévention et au traitement des risques majeurs.

    Elle traite du fonctionnement, des services rendus par les écosystèmes terrestres et marins, et de la protection des espèces et des milieux, au regard des impacts des activités humaines. Elle contribue à la connaissance des impacts des facteurs environnementaux et de leurs évolutions sur la santé humaine.

    Elle participe à la connaissance des aléas et des vulnérabilités liées aux risques majeurs d’origine naturelle ou anthropique, à la prévention et à la gestion de ces risques et à la protection des populations contre leurs conséquences en termes de pollutions, de nuisances et de sécurité. Elle traite des questions relatives à l’adaptation au changement climatique dans son champ de compétences.

  • Président de la section : Emmanuel Rébeillé-Borgella

    La section Audits, inspections et transformation de l’action publique connaît des enjeux de modernisation de la gestion, de régularité des pratiques administratives, de déconcentration des responsabilités, de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, d’orientation et de suivi des personnels chargés de missions d’encadrement supérieur.

    Elle est chargée de la conduite des enquêtes administrative et coordonne les activités d’inspection générale. Elle coordonne l’action du conseil général de l’environnement et du développement durable en matière d’audits et de performance de l’action publique.

    Le président de la section est le responsable de la mission ministérielle d’audit interne.

    Elle anime et coordonne en outre l’activité des missions d’inspection générale territoriales et des inspecteurs santé et sécurité au travail.

  • Présidente de la section : Marianne Leblanc Laugier

    La section études, synthèse, prospective et données appuie et contribue à la coordination des travaux des autres sections en matière de programmation, de synthèse et de valorisation de leurs productions, de prospective et de gestion des données. Au titre de la prospective et de la programmation, elle élabore, en collaboration avec les autres sections et missions d’inspections générales territoriales, le projet de programme annuel de travail.

    Elle propose des synthèses de travaux des autres sections afin d’améliorer la valorisation de ces productions et la prise en compte de l’objectif de promotion du développement durable.

    Elle anime la mise en commun des réflexions relatives aux enjeux du développement durable dans le cadre des missions à portées européenne et internationale. Elle organise l’information mutuelle et l’instruction des questions transversales qui concernent la recherche et l’innovation.

    Elle apporte un appui aux missions d’évaluation, de conseil et d’inspection générale en matière de collecte et d’exploitation des données.

Les missions d’inspection générale territoriales (MIGT)

L’organisation en missions d’Inspection générale territoriales constitue l’une des forces de l’IGEDD, car elle favorise un bon suivi des problèmes des territoires, des services et des cadres des services déconcentrés.

  • La MIGT Bordeaux intervient sur la région Nouvelle-Aquitaine.

    Elle couvre ainsi les départements suivants : Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Gironde (33), Landes (40), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Deux-Sèvres (79), Vienne (86), Haute-Vienne (87).
    Adresse postale MIGT Bordeaux
    6 rue du Moulin Rouge
    33200 BORDEAUX
    Coordonnatrice Annick Bonneville
    Secrétaire général Didier Bureau
  • La MIGT LYON intervient sur les régions Auvergne-Rhône-Alpes (ARA) et Bourgogne-Franche-Comté (BFC).

    Elle couvre ainsi les départements suivants : Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Côte-d’Or (21), Doubs (25), Drôme (26), Isère (38), Jura (39), Loire (42), Haute-Loire (43), Nièvre (58), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Yonne (89), Territoire de Belfort (90).
    Adresse postale MIGT de Lyon
    144 rue Garibaldi
    69006 LYON
    Coordonnatrice Monique Novat
    Secrétaire générale Mireille Gravier-Bardet
  • La MIGT MARSEILLE intervient sur les Provence-Alpes-Côte-d’Azur et la Corse.
    Elle couvre ainsi les départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84), Haute-Corse (2B) et Corse-du-Sud (2A).
    Adresse postale MIGT MARSEILLE
    16 rue Antoine Zattara
    13332 MARSEILLE Cedex 03
    144 rue Garibaldi
    69006 LYON
    Coordonnateur Philippe Guillard
    Secrétaire général Laurent-Stéphan Michels


  • La MIGT METZ intervient sur la région Grand Est, fusion des régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne.
    Elle couvre ainsi les départements des Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (,52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Bas-Rhin (67) et Haut-Rhin (68) et Vosges (88).
    Adresse postale MIGT Metz
    2, rue Augustin Fresnel
    57070 METZ
    Coordonnateur Georges Tempez
    Secrétaire générale Yolande Guerber
  • | Crédit photographique : Didier Kruger
    Régions et collectivités d’outre-mer
    La MIGT Outre-mer intervient principalement sur : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon, ainsi que sur la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

    Adresse postale IGEDD / MIGT outre-mer
    Tour Séquoia
    92055 LA DÉFENSE Cedex
    Coordonnateur Didier Kruger
    Secrétaire générale Jérôme Petitguyot
  • La MIGT PARIS intervient sur les régions Île-de-France, Hauts-de-France et Normandie.
    Elle couvre ainsi les départements suivants : Aisne (02), Calvados (14), Eure (27), Manche (50), Nord (59), Oise (60), Orne (61), Pas-de-Calais (62), Paris (75), Seine-Maritime (76), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Somme (80), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94).
    Adresse postale MIGT PARIS
    21/23 rue Miollis
    75732 PARIS Cedex 15
    Coordonnatrice Corinne Etaix
    Secrétaire générale Farida Baba-Marbouky
  • La MIGT RENNES intervient sur les régions Bretagne, Centre-Val de Loire et Pays de la Loire.
    Elle couvre ainsi les départements suivants : Cher (18), Côtes-d’Armor (22), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Morbihan (56), Sarthe (72), Vendée (85).
    Adresse postale IGEDD / MIGT Rennes
    Le Morgat
    10, rue Maurice Fabre
    CS 61112
    35011 RENNES Cedex
    Téléphone 02 90 02 31 21
    Coordonnateur Daniel Fauvre
    Secrétaire général Christian Dieudonné
  • La MIGT TOULOUSE couvre la région Occitanie qui compte 13 départements :
    Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Gard (30), Haute-Garonne (31), Gers (32), Hérault (34), Lot (46), Lozère (48), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82).
    Adresse postale MIGT Toulouse
    Cité administrative
    1 rue de la cité administrative
    CS 80002
    31074 TOULOUSE Cedex 9
    Coordonnateur Georges Desclaux
    Secrétaire général Stéphane Pelat

Les instances associées

Les rapports d’activité


Textes de référence, déontologie, certification IFACI et méthodes

  • Un exemplaire de la charte de déontologie de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable est remis à chaque membre du service ou membre associé qui, par retour adressé au secrétaire général, atteste par écrit l’avoir reçu et en avoir pris connaissance.

    En application du décret du 28 décembre 2016susvisé, les membres du service adressent une déclaration d’intérêts au chef du service ou à la personne que celui-ci désigne préalablement à leur nomination.

    Avant leur nomination, les membres associés de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable transmettent au chef de service ou à la personne que celui-ci désigne une déclaration d’intérêts contenant l’ensemble des informations mentionnées à l’article 7 du décret du 28 décembre 2016 susvisé. Faute de transmission, les personnes concernées ne peuvent être proposées à la nomination du ministre chargé de l’environnement en application de l’article 12 du décret du 20 août 2022 susvisé.

    Le comité de déontologie mentionné à l’article 13 du décret du 20 août 2022 susvisé est composé de trois personnalités qualifiées choisies notamment parmi les membres honoraires ou en activité du Conseil d’Etat, de la Cour des comptes, les inspecteurs ou anciens inspecteurs des services d’inspection générale ou de contrôle au sens du décret du 9 mars 2022 susvisé, ou les enseignants-chercheurs au sens du décret du 6 juin 1984 susvisé.

    Les membres de ce comité sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable, par arrêté du ministre chargé de l’environnement qui désigne parmi eux son président.

    Le comité de déontologie est chargé d’apporter au chef du service et à tout agent de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable qui en fait la demande tout conseil sur l’application de la charte de déontologie de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable. Il participe, par ses avis et ses recommandations, au respect des principes et des règles qu’elle énonce. Il peut émettre toute recommandation sur le contenu de la charte ou son application.

    Charte de déontologie

    Les rapports d’activité du Comité de déontologie

  • Les activités d’audit interne de l’IGEDD sont certifiées par l’Institut français de l’audit et du contrôle internes (IFACI) depuis novembre 2016. Un nouveau cycle de certification (valable 3 ans) interviendra en décembre 2022.

    La première certification avait été obtenue en 2016. L’audit de certification de 2019 comprenant deux visites annuelles de suivi (2020 et 2021) a donné lieu à une évaluation positive par le comité d’évaluation de l’IFACI confirmant le professionnalisme des travaux d’audit des auditeurs du CGEDD au regard des normes de l’Institute of Internal Auditors(1) et du référentiel international professionnel de l’activité d’audit (RPAI) qui en découle et qui est utilisé pour la certification.
    Le renouvellement de la certification en 2019 par l’IFACI a conforté le CGEDD, la section audits, inspections et transformation de l’action publique et la mission ministérielle d’audit interne rattachée à cette section, dans leur approche d’audit et leurs méthodes. Plus largement, les auditeurs confirmés du CGEDD ont eux aussi été confortés dans leur engagement et leur pratique. L’évaluation par l’IFACI se traduit par un examen approfondi et documenté de différents audits, des méthodes de travail des auditeurs, du management de la fonction d’audit et de sa gouvernance, sur la base des 100 exigences du RPAI. Elle n’aboutit pas à un maintien automatique.

    La mise en œuvre effective par le CGEDD du plan d’action établi pour la période 2020-2022 au regard des recommandations formulées, a été attestée par les deux visites de progrès annuelles de l’IFACI : amélioration des pratiques professionnelles d’audit interne, production d’un nouveau manuel d’audit interne du CGEDD, amélioration des procédures d’intervention des auditeurs, nouveaux modèles de documents (note de cadrage, rapport…), plans d’action détaillés des services audités, mise en place d’une note de clôture obligatoire après chaque audit. Les progrès relevés en 2021 ont concerné la démonstration de la coordination d’assurance entre les trois lignes de maitrise des risques(2), le suivi plus qualitatif de la mise en œuvre des plans d’action des services audités, l’utilisation accrue des techniques d’audit informatique et d’analyses de données (acquisition et déploiement du progiciel d’analyses automatisées de données IDEA de l’éditeur informatique Caseware), tenue systématique de réunions de clôture formalisées.

    La certification contribue à renforcer la professionnalisation de l’IGEDD en matière d’audit et sa crédibilité auprès des organismes avec lesquels elle est en relation (Cour des comptes, Comité d’harmonisation de l’audit interne de l’État, autres inspections).

    L’engagement d’un troisième cycle de renouvellement de la certification des activités d’audit présente donc à nouveau des enjeux majeurs pour l’IGEDD.


    (1) Institute of internal auditors (IIA) : L’institut des auditeurs internes est l’association américaine internationale des professionnels de l’audit interne qui regroupe plus de 200 000 membres dans plus de 170 pays et définit les pratiques de référence pour l’exercice de l’audit interne.

    (2) Le modèle de lignes de maitrise des risques défini par l’IIA (mis à jour en 2020) distingue 3 niveaux : 1ère ligne : le contrôle interne opérationnel ; 2ème ligne : le management des risques ; 3ème ligne : l’audit interne chargé de donner une assurance raisonnable sur le management des risques et la gouvernance

Coordonnées et plans d’accès

Adresse postale
MTECT/IGEDD
Tour Séquoïa
92055 La Défense Cedex

Téléphone (standard)
01 40 81 21 22

Plan et vue d'ensemble des lieux
Plan et vue d'ensemble des lieux

Accueil des visiteurs
(à la sortie du CNIT, près du Pouce de César)
1 Place Carpeaux
à PUTEAUX

Livraisons
1 voie Carpeaux
à PUTEAUX

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