Nombre et montant des ventes immobilières : estimation

1.Immobilier d’habitation

1.1.Immobilier d’habitation ancien

Nous publions au § 1.5 du dossier sur le marché immobilier depuis 1200 une série ¹ du nombre de transactions de logements anciens cumulé sur 12 mois constituée à partir :

• d’une série sur la période 1967-1999 reconstituée par nos soins (méthode : « Le montant et le nombre des transactions de logements anciens depuis 1967 et leurs « tendances longues » (février 2015)),
• d’une série publiée par l’Insee chaque trimestre sur la période postérieure à 1999 (méthode)
• d’une extrapolation réalisée par nos soins pour les mois les plus récents à partir de données notariales.

Une estimation de la répartition de cet effectif par statut d’occupation (résidence principale occupée par le propriétaire, résidence principale locative, résidence principale autre, résidence secondaire, logement vacant) avant et après la vente, selon le type (appartement ou maison) et la taille du logement, le département, le type urbain, etc., figure dans les notes « Statut d’occupation des logements achetés ou construits par des particuliers » (juin 2007) et « Evaluation du nombre de mutations de logements à titre onéreux et gratuit par statut d’occupation » (août 2014).

1.2.Immobilier d’habitation neuf
Les logements neufs peuvent être construits soit par un promoteur, qui les revend rapidement au propriétaire final, soit par le propriétaire final lui-même (personne physique ou personne moral telle qu’organisme de logement social, etc.).

• Logements neufs vendus par les promoteurs. L’« enquête sur la commercialisation des logements neufs » (ECLN) fournit le nombre et le prix (prix par m2 pour les appartements et prix par lot pour les maisons) des logements neufs vendus par des promoteurs (programmes d’au moins 5 logements), par trimestre et par région. La valeur totale de ces logements peut être calculée en multipliant leur nombre par leur prix moyen.
• Maisons individuelles construites par les particuliers (directement : sans recours à un promoteur mais éventuellement avec l’aide l’un constructeur de maison individuelle, d’un architecte, etc.). L’ « enquête sur le prix des terrains et du bâti » (EPTB) fournit annuellement le nombre des opérations, le type d’acquisition, la surface et le prix des terrains ainsi que des informations sur les maisons construite sur ces terrains : prix, surface SHON, état d’avancement des travaux, mode de chauffage, type de maître d’œuvre, etc. Le prix total de ces terrains et de ces maisons peut être calculé en multipliant leur nombre par leur prix moyen.
• En outre, à partir des informations contenues dans les permis de construire, Sitadel fournit un décompte du nombre de logements autorisés et commencés, par mois et par commune.

1.3.Immobilier d’habitation, ensemble neuf et ancien
Le compte du logement fournit des estimations annuelles du montant des achats de logements depuis 1984.

2.Immobilier à usage professionnel

Il n’existe pas, dans ce domaine, de sources exhaustives sûres. Sitadel fournit des données sur la construction de locaux à usage professionnel , mais non sur leur prix.
L’amélioration du taux de couverture des bases de données notariales semble fournir la meilleure perspective de résolution de cette difficulté.

3.Immobilier soumis au régime de droits de mutation de droit commun, quel qu’en soit l’usage

Nous avons publié au § 1.4 du dossier sur le marché immobilier un nombre cumulé sur 12 mois depuis 2004 de ventes de biens immobiliers soumis au régime de droits de mutation de droit commun ², quel qu’en soit l’usage (immeubles à usage d’habitation, immeubles à usage professionnel, terrains) (méthode). Cette série est gelée à février 2025, les informations permettant de la calculer n’étant plus disponibles dans chaque département. Une solution de remplacement est à l’étude.

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