Nathalie Kosciusko-Morizet et Eric Besson reçoivent le rapport d’étape de la mission d’inspection sur les gaz et huiles de schiste
La mission a reçu le mandat d’étudier en priorité :
- le potentiel de développement des hydrocarbures de roche-mère ainsi que les opportunités économiques et les enjeux géopolitiques associés ;
- les techniques d’exploitation : leur efficacité, leur maîtrise par l’industrie française, leurs impacts, leur coût et leurs perspectives d’évolution ;
- les enjeux sociétaux et environnementaux pouvant avoir une incidence sur le développement d’une exploitation des hydrocarbures de roche-mère en France ;
- le cadre légal, fiscal et réglementaire applicable, ainsi que l’organisation et les moyens de l’administration en charge du dossier.
Le gouvernement a pris acte de ce rapport d’étape. Le Premier ministre a déjà entériné certaines de ses recommandations en annonçant le soutien du gouvernement aux propositions de loi déposées par les Parlementaires. Il a également demandé à la mission CGIET-CGEDD de prolonger ses travaux afin que la recherche scientifique sur les possibilités d’exploiter demain ces gisements potentiels soit conduite jusqu’à son terme.
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