Mission relative aux outils d’habitat et d’urbanisme à créer ou améliorer pour renforcer la lutte contre l’habitat indigne - Appui à M. Mathieu HANOTIN, Maire de Saint-Denis et Mme Michèle LUTZ, Maire de Mulhouse
Une mission relative aux outils d’habitat et d’urbanisme à créer ou améliorer pour renforcer la lutte contre l’habitat indigne a été confiée aux maires de Mulhouse et Saint-Denis. Trois enjeux majeurs étaient identifiés dans la lettre de mission du ministre confiée, signal fort, à deux maires, afin de : établir des propositions sur les outils fonciers à développer pour accélérer le traitement des situations ; proposer de diversifier les sources de financement, par exemple des investissements privés ; de renforcer les mesures coercitives à l’égard des propriétaires indélicats. Pour répondre à ces enjeux, le choix de la mission a été de centrer ses propositions autour de 4 axes d’interventions : renforcer la capacité à agir de la puissance publique, notamment en facilitant son action sur le foncier ; faciliter les interventions des acteurs de l’habitat privé car lutter contre l’habitat indigne et garantir un logement décent, abordable et durable pour tous, c’est donner les moyens aux acteurs de l’habitat privé de pouvoir faire mieux de manière autonome ; améliorer l’accompagnement et la protection des habitants parce que le logement n’est pas un bien comme les autres et que le droit au logement étant un droit essentiel, la protection des habitants doit être renforcée ; accentuer les mesures coercitives envers les propriétaires indélicats et les marchands de sommeil.
Auteurs : Farida Baba-Mabrouki, Maryline Simoné, IGEDD
Publié le 14 mars 2024
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