Les saisines de l’Autorité environnementale : du nouveau
Projet d’élaboration du Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) de la Vallée de l’Ondaine
date de l’accusé de réception : 8 juillet 2024
Projet Cap Décarbonation
date de l’accusé de réception : 2 juillet 2024
Exploitation du parc éolien nommé « Parc éolien Le Sapinois », sur le territoire de la commune de Sévigny-Waleppe (08), portée par la C.E.P.E. Le Sapinois
date de l’accusé de réception : 12 juillet 2024
Zone d’aménagement concerté (ZAC) de l’EcoQuartier du Fort d’Aubervillliers (93)
date de l’accusé de réception : 11 juillet 2024
Projet de construction d’une unité de fabrication de panneaux et de cellules photovoltaïques à Hambach porté par la société Holosolis et RTE
date de l’accusé de réception : 11 juillet 2024
Projet Parc Grand Ouest au nord ouest de Laval sur les communes de Bonchamp-lès-Laval et d’Argentré (53)
date de l’accusé de réception : 5 juillet 2024
TERRA72 – projet de développement du pôle de recyclage et de production d’énergies renouvelables sur la commune de Montmirail (72)
date de l’accusé de réception : 28 juin 2024
Projet de raccordement du poste Enedis « Le Thuel » par la création d’une liaison souterraine Les Hoquins – Le Thuel à 225 kV et d’un poste 400/225 kV « Les Hoquins » dans l’Aisne
date de l’accusé de réception : 12 juillet 2024
AFAFE de Truchtersheim, Lampertheim, Pfulgriesheim et Schnersheim avec extension sur Berstett, Dossenheim-Kochersberg, Neugartheim-Ittlenheim et Wiwersheim
date de l’accusé de réception : 10 juillet 2024
Projet de liaison routière « Jonction Est », reliant l’autoroute A61 à la route départementale (RD) 16 (chemin de Ribaute) sur les communes de Balma, Quint-Fonsegrives et Toulouse (31)
date de l’accusé de réception : 10 juillet 2024
Révision du plan de protection de l’atmosphère (PPA) de Vaucluse (84)
date de l’accusé de réception : 8 juillet 2024
Projet de charte 2026-2041 du Parc naturel régional du Gâtinais français
date de l’accusé de réception : 9 juillet 2024
Projet d’aménagement d’une voie verte de Crancey à Nogent-sur-Seine (10)
date de l’accusé de réception : 14 juin 2024
Charte du parc naturel régional (PNR) de la Brenne
date de l’accusé de réception : 27 juin 2024
Révision du programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Normandie
date de l’accusé de réception : 25 juin 2024
Révision du Schéma d’Aménagement de la Réunion – SAR 2026
date de l’accusé de réception : 20 juin 2024
Rénovation urbaine des quartiers "Puits-la-Marlière", "Derrière-les-Murs-de-Monseigneur" à Villiers-le-Bel (95)
date de l’accusé de réception : 17 juin 2024
Élaboration du volet Mobilité du CPER Centre-Val de Loire 2021-2027 pour la période 2023-2027
date de l’accusé de réception : 11 juin 2024
Projet de Charte du Parc naturel régional (PNR) de Perche (2025-2040)
date de l’accusé de réception : 3 juin 2024
Plan Climat Air Énergie Territoire (PCAET) de la Communauté de communes Adour Madiran
date de l’accusé de réception : 3 juin 2024
Projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Dammarie-en-Puisaye (45)
date de l’accusé de réception : 5 mars 2024
Conformément aux dispositions du II de l’article R. 122-7 du code de l’environnement les avis projet ont vocation à être rendus dans un délai de deux mois. Conformément aux dispositions du IV de l’article R. 122-21 du même code, les avis plan/programme de l’Ae sont rendus dans un délai de trois mois à compter de leur saisine.