Les saisines de l’Autorité environnementale : du nouveau


L’Autorité environnementale est saisie pour donner son avis sur les projets suivants :



AFAFE de Truchtersheim, Lampertheim, Pfulgriesheim et Schnersheim avec extension sur Berstett, Dossenheim-Kochersberg, Neugartheim-Ittlenheim et Wiwersheim
date de l’accusé de réception : 10 juillet 2024

Projet de liaison routière « Jonction Est », reliant l’autoroute A61 à la route départementale (RD) 16 (chemin de Ribaute) sur les communes de Balma, Quint-Fonsegrives et Toulouse (31)
date de l’accusé de réception : 10 juillet 2024

Révision du plan de protection de l’atmosphère (PPA) de Vaucluse (84)
date de l’accusé de réception : 8 juillet 2024

Projet de charte 2026-2041 du Parc naturel régional du Gâtinais français
date de l’accusé de réception : 9 juillet 2024

Projet d’aménagement d’une voie verte de Crancey à Nogent-sur-Seine (10)
date de l’accusé de réception : 14 juin 2024

Charte du parc naturel régional (PNR) de la Brenne
date de l’accusé de réception : 27 juin 2024

Révision du programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Normandie
date de l’accusé de réception : 25 juin 2024

Révision du Schéma d’Aménagement de la Réunion – SAR 2026
date de l’accusé de réception : 20 juin 2024

Rénovation urbaine des quartiers "Puits-la-Marlière", "Derrière-les-Murs-de-Monseigneur" à Villiers-le-Bel (95)
date de l’accusé de réception : 17 juin 2024

Projet d’extension de la Zone de Services Portuaires (ZSP2) du Grand Port Maritime de Marseille sur les communes de Fos-sur-Mer et Port Saint-Louis-du-Rhône (13)
date de l’accusé de réception : 10 juin 2024

Élaboration du volet Mobilité du CPER Centre-Val de Loire 2021-2027 pour la période 2023-2027
date de l’accusé de réception : 11 juin 2024

Projet de Charte du Parc naturel régional (PNR) de Perche (2025-2040)
date de l’accusé de réception : 3 juin 2024

Plan Climat Air Énergie Territoire (PCAET) de la Communauté de communes Adour Madiran
date de l’accusé de réception : 3 juin 2024

Projet de construction de la centrale hydroélectrique de Poses sur la commune d’Amfreville-sous-les-Monts (27)
date de l’accusé de réception : 23 mai 2024

Révision de la charte du parc naturel régional (PNR) des Pyrénées Ariégeoises
date de l’accusé de réception : 16 mai 2024

Avenant n°1 au Contrat de Plan d’État-Région (CPER) Provence-Alpes-Côte d’Azur 2021-2027 relatif au volet mobilités 2023-2027
date de l’accusé de réception : 16 mai 2024

Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Maconnais Sud Bourgogne
date de l’accusé de réception : 15 mai 2024

PCAET de la Communauté de communes Pays Houdanais (28-78)
date de l’accusé de réception : 14 mai 2024

Modification du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) de Nouvelle-Aquitaine
date de l’accusé de réception : 23 avril 2024

Projet d’extension du réseau de tramway de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole (76)
date de l’accusé de réception : 15 avril 2024

Création de la future ZAC Noisy-Pôle Gare à Noisy-le-Grand (93)
date de l’accusé de réception : 21 mars 2024

Projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Dammarie-en-Puisaye (45)
date de l’accusé de réception : 5 mars 2024





Conformément aux dispositions du II de l’article R. 122-7 du code de l’environnement les avis projet ont vocation à être rendus dans un délai de deux mois. Conformément aux dispositions du IV de l’article R. 122-21 du même code, les avis plan/programme de l’Ae sont rendus dans un délai de trois mois à compter de leur saisine.
Voir les avis rendus

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