Les saisines de l’Autorité environnementale : du nouveau


L’Autorité environnementale est saisie pour donner son avis sur les projets suivants :



Construction d’une usine de matériaux de batteries électriques à Gravelines par XTC et ORANO
date de l’accusé de réception : 9 avril 2024

Projet de plan de prévention des risques naturels (PPRI-sm) sur la commune de Perros-Guirec (22)
date de l’accusé de réception : 5 avril 2024

Projet d’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) de Ligny-en-Barrois (55)
date de l’accusé de réception : 2 avril 2024

Réalisation de mesures de régularisation - Ligne 15 Est orange entre Saint-Denis Pleyel et Champigny centre (93)
date de l’accusé de réception : 2 avril 2024

Confortement des berges de la Bléone le long de la RN85 sur la commune d’Aiglun (04)
date de l’accusé de réception : 26 mars 2024

Construction du poste source de 225 000 volts Bâtisseurs sur la commune de Crosne (91) et son raccordement par deux liaisons souterraines à 225 000 volts sur les communes de Morbras – Villeneuve-Saint-Georges (94)
date de l’accusé de réception : 20 mars 2024

Réalisation d’un quai d’amarrage de bateaux porte-conteneurs à Village-Neuf (68)
date de l’accusé de réception : 26 mars 2024

Projet de la charte du Parc naturel régional du Queyras
date de l’accusé de réception : 26 mars 2024

CPER de la région Grand Est ( 2021-2027) - avenant d’intégration "volet Mobilité" (2023-2027)
date de l’accusé de réception : 25 mars 2024

Révision du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) des bassins versants du Golo et des cours d’eau du sud de la région bastiaise (2B)
date de l’accusé de réception : 26 mars 2024

Création de la future ZAC Noisy-Pôle Gare à Noisy-le-Grand (93)
date de l’accusé de réception : 21 mars 2024

Opération d’intérêt national n°5 - ZAC Cogneau-Larivot - commune de Matoury (Guyane)
date de l’accusé de réception : 19 mars 2024

Avenant relatif au volet mobilité au contrat de plan Etat-Région (CPER) 2021-2027 de la région Île-de-France
date de l’accusé de réception : 15 mars 2024

Construction du poste Flandre maritime en remplacement du poste de Warande (59)
date de l’accusé de réception : 13 mars 2024

Projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Dammarie-en-Puisaye (45)
date de l’accusé de réception : 5 mars 2024

Plan de protection de l’atmosphère des agglomérations de Lille et du bassin minier
date de l’accusé de réception : 11 mars 2024

Projet de réaménagement du pôle gare Noisy-le-Sec (93)
date de l’accusé de réception : 8 mars 2024

Tram T13, phase 2 entre Saint-Germain-en-Laye ey Achères (78)
date de l’accusé de réception : 4 mars 2024

Projet de construction d’un cantonnement de gendarmerie par l’ANDRA à Bure (55)
date de l’accusé de réception : 4 mars 2024

Projet INSPIRA porté par la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône (CCEBR) et la région Auvergne-Rhône-Alpes
date de l’accusé de réception : 1er mars 2024

Interconnexion électrique entre la France et le Royaume-Uni
date de l’accusé de réception : 23 février 2024

Modification du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) des Hauts-de-France
date de l’accusé de réception : 27 février 2024

Modification du schéma régional d’aménagement et de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) de Bourgogne-Franche-Comté
date de l’accusé de réception : 22 février 2024

Aménagements Ferroviaires Sud de Bordeaux par SNCF Réseau
date de l’accusé de réception : 20 février 2024

Cadrage préalable du projet AMeLi situé sur le territoire du Grand Port Maritime de Dunkerque (GPMD) sur la commune de Loon Plage (59)
date de l’accusé de réception : 20 février 2024

PCAET de la Communauté de communes du Sisteronais-Buëch
date de l’accusé de réception : 12 février 2024

Sécurisation et aménagement de la RN296 dans les Bouches-du-Rhône (13)
date de l’accusé de réception : 5 février 2024

Révision de la charte pour la période 2025-2040 du Parc naturel régional (PNR) de la Montagne de Reims
date de l’accusé de réception : 2 février 2024

Construction du centre pénitentiaire « Angers-Les Landes » à Loire-Authion (49)
date de l’accusé de réception : 7 février 2024

Projet n°1 du Schéma Régional des Carrières Grand Est
date de l’accusé de réception : 22 janvier 2024




ANNÉE 2023

Achèvement du contournement de Besançon par la RN57 (25)
date de l’accusé de réception : 22 décembre 2023





Conformément aux dispositions du II de l’article R. 122-7 du code de l’environnement les avis projet ont vocation à être rendus dans un délai de deux mois. Conformément aux dispositions du IV de l’article R. 122-21 du même code, les avis plan/programme de l’Ae sont rendus dans un délai de trois mois à compter de leur saisine.
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