Les notes d’information du BEA-RI
En application du L. 501-13 du Code de l’environnement, le BEA-RI a la possibilité d’émettre des notes d’informations relatives à des enquêtes en cours d’instruction afin de faire part d’éléments techniques tenant à la sécurité des procédés industriels.
Le BEA-RI a publié les notes d’informations suivantes :
Le BEA-RI a publié les notes d’informations suivantes :
| Date de la note | Titre de la note | Note |
|---|---|---|
| 2 juin 2022 | Note d’information consécutive à une fuite d’ammoniac survenue à Ambès (33) le 23 mars 2022 | |
| 1er juin 2022 | Note d’information consécutive à une explosion de gaz survenue à Ars-sur-Formans (01) le 20 septembre 2021 |