Les communiqués de presse de l’Ae en 2021

Les communiqués de presse de l’Ae

Lors de la séance du 22 décembre 2021, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :
  • La zone d’aménagement concerté (Zac) du Rivel (31) – (3e avis) ;
  • Le démantèlement de l’INB n°53 – Magasin central des matières fissiles (MCMF) sur le site du CEA à Cadarache (13) ;
  • Le démantèlement des installations nucléaires de base n°42 (« EOLE ») et n°95 (« MINERVE ») à Saint-Paul-lès-Durance (13) ;
  • L’installation nucléaire de base n°167 - Flamanville 3 (réacteur EPR) – EDF (50) ;
  • Le contrat de plan Etat-Région (CPER) de Nouvelle Aquitaine ;
  • Le contrat de plan interrégional Etat-Région (CPIER) du Massif des Alpes ;
  • Le contrat de plan interrégional Etat-Région (CPIER) du Massif desVosges.
Lors de la séance du 9 décembre 2021, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :
  • La création de deux centres de données, Les Ulis (91) ;
  • L’amélioration de la bretelle de sortie A51 de l’échangeur n°17 de Cadarache (13) ;
  • L’extension de la zone de stockage de l’usine d’assemblage de nacelles pour les éoliennes sur la commune du Havre (76) ;
  • Le pôle gare de Melun (77) ;
  • Le plan stratégique 2020-2025 de Haropa Port ;
  • L’aménagement à deux fois deux voies de la route nationale 124 entre Gimont et L’Isle Jourdain (32) ;
  • L’aménagement d’un sentier littoral au quartier Désert à Sainte-Luce (972) ;
  • Le contrat d’avenir Etat-Région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
  • Le programme Interreg Océan indien 2021-2027.

et a rendu 1 réponse à un recours gracieux relative à :

  • Le projet de mise en sécurité de l’échangeur du Rouillen à Ergué-Gabéric – RN 165 (29)
Lors de la séance du 18 novembre 2021, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :
  • Le projet de démantèlement de la base chaude opérationnelle du Tricastin (INB n°157) sur la commune de Bollène (84) ;
  • L’aménagement de la RN2 – Contournement d’Avesnes-sur-Helpe entre l’échangeur d’Avesnes-nord et le giratoire d’Étrœungt (59) ;
  • La Ligne nouvelle Provence-Côte d’Azur - « Le projet des phases 1 & 2 » (06-13-83) et la mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec le projet ;
  • Le programme d’actions national sur les nitrates d’origine agricole ;
  • Le cadrage préalable d’un atelier de maintenance des trains de la ligne 7 de la RATP à La Courneuve (93) ;
  • Le cadrage préalable de la mise en concession autoroutière de l’itinéraire Poitiers – Limoges (86-87) ;
  • Le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2021-2025 ;
  • Le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) du quartier prioritaire (QVP) du Val-Fourré sur la commune de Mantes-la-Jolie (78) - Constat de retrait
Lors de la séance du 3 novembre 2021, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :
  • Le contrat de plan interrégional (CPIER) du Massif des Pyrénées 2021-2027 ;
  • Le contrat de plan interrégional (CPIER) Vallée de la Garonne 2021-2027 ;
  • Le contrat de plan interrégional (CPIER) Vallée du Lot 2021-2027 ;
  • Le contrat de plan Etat-Région (CPER) Auvergne-Rhône-Alpes 2021-2027 ;
  • Le contrat de plan Etat-Région (CPER) Grand Est 2021-2027 ;
  • Le contrat de plan Etat-Région (CPER) Occitanie 2021-2027 ;
  • La modernisation de l’aéroport de Lille-Lesquin (59) ;
  • Le remplacement de la télécabine de Superbagnères (31) - (2e avis) ;
  • La construction d’un village relais à Tsoundzou 2 sur la commune de Mamoudzou (976) ;
  • Le TZen5, transport commun en site propre sur les communes de Paris, Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine et Choisy-le-Roi (75, 94) - Actualisation de l’avis du 8 janvier 2016.
Lors de la séance du 20 octobre 2021, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :
  • Le plan stratégique national de la politique agricole commune ;
  • Le contrat de plan interrégional (CPIER) du bassin de la Loire 2021-2027 ;
  • Le contrat de plan État-Région (CPER) Hauts-de-France 2021-2027 ;
  • L’autoroute A7 – Complément du demi-diffuseur de Salon Nord à Salon-de-Provence (13) et sur la mise en compatibilité de son plan local d’urbanisme ;
  • Le programme de coopération territoriale européenne Interreg Italie-France maritime 2021-2027 ;
  • Le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Auvergne-Rhône-Alpes ;
  • L’adaptation des installations du technicentre de Villeneuve-Saint-Georges (94) ;
  • La Zac Littorale au sein de l’opération d’intérêt national Euroméditerranée sur la commune de Marseille (13) ;
  • La Zone d’aménagement concerté (ZAC) Parc Méridia (06) ;
  • Le contrat de plan interrégional (CPIER) du Massif Central 2021-2027
Lors de la séance du 6 octobre 2021, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :
  • Le confortement de la digue de Croissy-sur-Seine (78) ;
  • L’abrogation de la directive territoriale d’aménagement (DTA) de l’estuaire de la Loire ;
  • La révision du plan de prévention des risques d’inondation (PPRi) de Villemur-sur-Tarn (31) ;
  • La révision de la charte du parc naturel régional (PNR) des Alpilles (13) ;
  • La ZAC de la Charbonnière à Montevrain (77) - constat de retrait.

et a rendu 1 réponse à un recours gracieux relative à :

  • La révision du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) de Rivière-sur-Tarn, Compeyre, La Cresse, Paulhe, Aguessac, Millau et Creissels (12).
Lors de la séance du 22 septembre 2021, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :
  • L’aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (Afafe) sur les communes d’Amblans-et-Velotte, Genevreuille, Pomoy Bouhans-lès-Lure et Mollans (70) ;
  • La création d’un atelier de maintenance de conteneurs (AMC2) sur le site Orano du Tricastin (26) ;
  • Le cadrage préalable du schéma d’aménagement régional de Mayotte (976) ;
  • Le cadrage préalable de la création de la Zac Tarcy dans l’OIN Malgaches Paradis à Saint-Laurent-du-Maroni (973) ;
  • L’opération de modernisation de la voie mère SNCF du port de Calais (62) ;
  • La reconstruction à 225 000 volts du tronçon à 63 000 volts de la ligne électrique Vandières Void (54-55) ;
  • La création du poste de transformation 400 000/63 000 volts « Les-îles », ses raccordements au réseau public d’électricité et la suppression de la liaison aérienne à 63 000 volts Froges-Verney (38) ;
  • La ligne nouvelle Montpellier-Perpignan - LNMP (11-34-66) ;
  • Le réaménagement du domaine skiable de Saint-Lary Soulan (65) ;
  • La ZAC « Cogneau-Larivot (OIN n°5) » à Matoury (973) - Constat de retrait

et a rendu 1 réponse à un recours gracieux relative à :

  • La construction d’un atelier de maintenance automoteurs à Chalindrey (52).
Lors de la séance du 8 septembre 2021, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :
  • La restructuration de l’élevage de volailles de la SARL du Brosseron à Saint-Arnoult-des-Bois (28/61) ;
  • Le contrat de plan État-Région (CPER) - Pays de la Loire 2021-2027 ;
  • La création d’un demi-diffuseur sur l’A6 au nord de Chalon-sur-Saône à Fragnes-La-Loyère (71) ;
  • La construction d’une nouvelle unité de séchage de la société Herbignac Cheese Ingredients à Herbignac (44).
Lors de la séance du 25 août 2021, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :
  • L’immersion de deux hydroliennes expérimentales dans le golfe du Morbihan sur le territoire de la commune d’Arzon (56) ;
  • Le contrat de plan interrégional État-Région (CPIER) du massif du Jura 2021-2027 ;
  • La révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvement de terrain de Châteaudun (28) ;
  • Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) du district hydrographique de Guyane (cycle 2022-2027) ; Cadrage préalable du schéma régional des carrières de Normandie
Lors de la séance du 21 juillet 2021, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :
  • La création du poste 225 000/20 000 volts de Conques-sur-Orbiel (ex Salsigne) et son raccordement au poste de Moreau par une liaison souterraine à 225 000 volts (11) ;
  • La création de la zone d’aménagement concerté du « hameau de la Baronne » sur la commune de La Gaude (06) ;
  • La requalification urbaine du quartier de l’Esplanade à Grenoble (38) ;
  • La zone d’aménagement concerté (Zac) Marne-Europe (94) - Actualisation de l’avis n° EE-1049-15 ;
  • Le dossier de démantèlement de l’INB 92 : Phébus à Saint-Paul-lès-Durance (13) ;
  • Le cadrage préalable du canal Seine Nord Europe (59-60-62-80) ;
  • Le plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de Cap Atlantique (44 et 56).

et a rendu 2 réponses à un recours gracieux relative à :

  • La modification du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de Banyuls-sur-Mer (66) ;
  • Le projet d’adaptation du centre bus de Flandres à Pantin pour l’exploitation et la maintenance d’un parc d’autobus fonctionnant au GNV (93).
Lors de la séance du 7 juillet 2021, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :
  • Le remplacement du tablier du pont sur la rivière du Brivet sur la commune de Trignac (44) ;
  • Le plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de Moulins Communauté (03 et 58) ;
  • La requalification de la RD 933 pour la ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) dit T Zen 3 (93) - Actualisation de l’avis n°Ae 2015-45.
Lors de la séance du 23 juin 2021, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :
  • Les rejets de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (18) ;
  • L’INB 162 : Brennilis site des Monts d’Arrée – dossier de démantèlement complet (29) ;
  • Le plan de protection de l’atmosphère des Alpes-Maritimes (06) ;
  • Le plan de protection de l’atmosphère du département du Var (83) ;
  • Le schéma régional des carrières de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
  • La construction du nouveau Parc des Expositions de Strasbourg (67) – Exploitation des eaux souterraines à des fins de géothermie ;
  • La ZAC du Parc-aux-Lièvres - Bras-de-Fer (91) - Actualisation de l’avis n°EE-1042-15
  • Le programme Interreg Euro-Med 2021-2027 de la région Sud Provence – Alpes-Côte d’Azur
Lors de la séance du 9 juin 2021, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :
  • Le programme opérationnel du Feampa (fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture) - (2021-2027) ;
  • Le programme FEDER, FSE+ et fonds de transition juste (FTJ) 2021-2027 pour la région Auvergne-Rhône-Alpes et les territoires Rhône-Saône et Massif central ;
  • La ZAC Saint-Jean-Belcier – permis de construire pour la réalisation de l’îlot Guyart à Bordeaux (33) ;
  • Le programme pour la forêt et le bois de Corse (PFBC) 2021-2030 ;
  • Le schéma régional biomasse Nouvelle-Aquitaine ;
  • La ZAC Gagarine Truillot à Ivry-sur-Seine (94) - Actualisation de l’avis du 20 septembre 2018 ;
  • Le cadrage préalable de la zone d’aménagement concerté Magna Porta sur les communes de Manduel et Redessan (30) ;
  • L’accord stratégique sur les orientations du CPER 2021-2027 de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Lors de la séance du 19 mai 2021, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :
  • La mise en conformité du système d’assainissement collectif de la commune de Trébeurden (22) ;
  • La mise en conformité du système d’assainissement collectif de l’Ile-Grande à Pleumeur-Bodou (22) ;
  • Le prolongement de la ligne 1 du métro parisien jusqu’à Val de Fontenay (93-94) ;
  • Le plan de protection de l’atmosphère des Bouches-du-Rhône (13) ;
  • Le cadrage préalable du projet de révision de la Charte du Parc naturel régional (PNR) du Vexin français ;
  • Le réaménagement du domaine skiable de Saint Lary-Soulan (65) ;
  • La déviation de la RN116 au droit de Marquixanes et la mise en compatibilité de son plan d’occupation des sols (66) ;
  • Le parc des Aygalades - secteur Bougainville (13) - actualisation de l’avis MRAe n°2018-2198 ;
  • Les modifications des installations nucléaires de base n°116 et 117 de l’usine Orano Cycle à La Hague (50) ;
  • L’« accord d’orientation stratégique État Région pour la mise en œuvre du plan de relance en Bretagne et le futur contrat de plan 2021-2027 ».

et a rendu 1 réponse à un recours gracieux relative aux :

  • Travaux de curage de la plage de dépôt du torrent de l’Ebron à Tréminis (38).
Lors de la séance du 5 mai 2021, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :
  • Les documents stratégiques de façade (façade Méditerranée, façade Nord Atlantique - Manche ouest, façade Manche Est - Mer du Nord et façade Sud-Atlantique) ;
  • Le parc éolien flottant Provence Grand Large (13) – (2ème avis) ;
  • Le projet Celtic Interconnector - Interconnexion électrique France-Irlande ;
  • La programmation pluriannuelle de l’énergie de La Réunion (PPE) 2019-2028 ;
  • Le schéma régional biomasse de La Réunion ;
  • Le parc éolien de la Vallée bleue à Berlise (02) et Renneville (08) ;
  • L’usine de production d’hydrogène par électrolyse de l’eau à Loon-Plage (59)
  • Zone d’aménagement concerté Inspira (38) – 4e avis.
Lors de la séance du 21 avril 2021, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :
  • La construction et l’exploitation de l’usine de production d’hydrogène H2V Normandy à Saint-Jean-de-Folleville (76) ;
  • La demande d’autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau sur le Marais poitevin (17, 79, 85, 86) ;
  • Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) de la région Pays de la Loire ;
  • Le projet de renforcement de l’alimentation électrique de la vallée de la Neste (65) ;
  • Le campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord à Saint-Ouen-sur-Seine (93) et la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal de l’établissement public territorial Plaine Commune ;
  • Le plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage (PGPOD) du Petit Rhône (13, 30, 84).
Lors de la séance du 7 avril 2021, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :
  • Le cadrage préalable de la zone d’aménagement concerté (ZAC) intercommunale du Senia à Orly et Thiais (94) ;
  • Le contrat de plan État-Région (CPER) Centre-Val de Loire 2021-2027 ;
  • Le complément du demi-diffuseur n° 11 de Vienne sud sur l’A 7 et la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Reventin-Vaugris (38) ;
  • La modification du plan de prévention des risque d’incendie de forêts (PPRif) des Monts de Vaucluse ouest pour la commune de Gordes (84) ;
  • Le remplacement de la télécabine de Superbagnères (31).

et a rendu 1 décision après examen au cas par cas relative à :

  • La modification du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lors de la séance du 24 mars 2021, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :
  • La réhabilitation de la ligne 63 kV - Bessèges - Les Salelles (07-30) ;
  • Les travaux visant la mise en œuvre et l’exploitation de systèmes de collecte et de traitement des eaux issues de la réparation navale du Grand port maritime de Marseille (13) ;
  • Le programme opérationnel « Feder/FSE+ du Grand Est et du massif des Vosges » porté par la Région Grand Est ;
  • La modification de la déclaration d’utilité publique (DUP) de la ligne 18 du réseau de transport public du Grand Paris Express (78-91-92) ;
  • Le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) de Guyane (cycle 2022-2027) (973) ;
  • La mise en sécurité et le confortement du Mont Faron, à Toulon (83) - (2e avis) ;
  • La zone d’aménagement concerté (ZAC) Les Hauts de Nesle à Champs-sur-Marne (77) - Actualisation de l’avis n° EE-1318-17 ;
  • Le projet de permis de construire « Les lumières Pleyel » à Saint-Denis (93) - (actualisation de l’avis 2019-55 sur le projet urbain Pleyel).
Lors de la séance du 10 mars 2021, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :
  • Le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) de Guadeloupe –Saint-Martin (cycle 2022-2027) ;
  • Le programme opérationnel régional FEDER-FSE+ et interrégional Loire Centre-Val de Loire (2021-2027) ;
  • L’aménagement du site de la Tour Eiffel (75) ;
  • Le programme de coopération territoriale européenne Interreg VI France-Suisse - 2021-2027 ;
  • Le plan de protection de l’atmosphère de l’aire urbaine de Pointe-à-Pitre – Les Abymes (971) ;
  • L’exploitation du lit de la Rivière des Remparts dans le cadre du plan de gestion du profil en long du cours d’eau, à Saint-Joseph (974).
Lors de la séance du 24 février 2021, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :
  • Le projet de décret relatif à l’accélération et la simplification des procédures (ASAP) ;
  • L’aménagement du pôle-gare de Val-de-Fontenay (94) ;
  • Le projet intitulé « réhabilitation de la carrière des Lataniers » (974) ;
  • La zone d’aménagement concerté (ZAC) Seine Gare Vitry (secteurs Gare et Cavell) à Vitry-sur-Seine (94) - Actualisation de l’avis n° EE-1209-16 ;
  • Le diffuseur de Saran-Gidy situé sur l’autoroute A10 (45) ;
  • Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) du district hydrographique de la Martinique (cycle 2022-2027) ;
  • Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) du district hydrographique de Mayotte (cycle 2022-2027) ;
  • Le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du bassin Artois-Picardie - (cycle 2022-2027) ;
  • Le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) de Martinique - (cycle 2022-2027) ;
  • Le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) de Mayotte - (cycle 2022-2027) ;
  • Le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du bassin Corse - (cycle 2022-2027)
  • La consultation électronique relative à la liaison Est-Ouest au sud d’Avignon.
Lors de la séance du 10 février 2021, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :
  • Le remplacement de deux ponts rails et la création d’un troisième ouvrage pour améliorer la transparence hydraulique du remblai ferroviaire à La Fère (02) ;
  • Le plan de prévention des risques d’inondation d’Aigues-Mortes (30) ;
  • La zone d’aménagement concerté (ZAC) « Gare des Mines – Fillettes » (75) - (actualisation de l’avis n° 2019-35) ;
  • Le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du bassin Rhône-Méditerranée (cycle 2022-2027) ;
  • Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) du bassin Seine-Normandie (cycle 2016-2021 - Régularisation) ;
  • Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) du district hydrographique Guadeloupe et Saint-Martin (cycle 2022-2027).
Lors de la séance du 27 janvier 2021, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :
  • La demande de cadrage préalable relative au programme de coopération territoriale Interreg VI A Espagne–France–Andorre (POCTEFA) 2021-2027 ;
  • Le programme opérationnel « Feder et FSE+ PACA / Massif des Alpes » ;
  • Le programme de rééquilibrage du lit de la Loire entre Les Ponts-de-Cé et Nantes (44 et 49)
  • Le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du Bassin Adour-Garonne (cycle 2022-2027) ;
  • Le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du Bassin de La Réunion (cycle 2022-2027) ;
  • Le deuxième plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) Bassin Rhin-Meuse (cycle 2022-2027) ;
  • Le deuxième plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du Bassin Seine-Normandie (cycle 2022-2027) ;
  • Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) du bassin de La Réunion (cycle 2022-2027) ;
  • Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) du bassin Loire-Bretagne
    (cycle 2022-2027).
Lors de la séance du 20 janvier 2021, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :
  • Le renouvellement et l’extension de la carrière Iribarren à Bonneuil (36) et Saint-Martin-le Mault (87) ;
  • Le projet de forage géothermique profond sur la commune de Saint-Pierre-Roche (63) ;
  • Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) - Bassin Adour-Garonne (cycle 2022-2027) ;
  • Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) - Bassin Artois-Picardie (cycle 2022-2027) ;
  • Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) - Bassin Rhin-Meuse (cycle 2022-2027) ;
  • Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) - Bassin Seine-Normandie (cycle 2022-2027).
Lors de la séance du 13 janvier 2021, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :
  • Le centre de stockage Cigéo (52-55) ;
  • Le cadrage préalable de la modernisation de l’aéroport de Lille-Lesquin (59) ;
  • La ligne 15 ouest du Grand Paris express reliant Pont de Sèvres à Saint-Denis-Pleyel (92, 93) ;
  • La modification du plan de prévention des risques naturels d’inondation et littoraux (submersion marine) de La Grande-Motte (34).

Contact presse

Karine Gal
Responsable du bureau de la communication et des relations Presse
Téléphone : 01 40 81 68 11

Mathilde Lambert
Adjointe à la Responsable du bureau de la communication
Téléphone : 01 40 81 90 08

Voir aussi…

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