Les communiqués de presse de l’Ae en 2022

L'autorité environnementale communique …

Les communiqués de presse de l’Ae




Lors de la séance du 8 décembre 2022, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :

  • La renaturation des berges de l’Yerres à Villeneuve-Saint-Georges et mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (94)
  • La création d’un centre de tri de déchets portée par la SPL UniTri sur les communes de Mauléon (79) et de La Tessoualle (49)

et a rendu 3 réponses à un recours administratif relatives à :

  • L’aménagement d’un vertiport sur la Seine à Paris, quai d’Austerlitz (Paris - 75) - RATP
  • L’aménagement d’un vertiport sur la Seine à Paris, quai d’Austerlitz (Paris - 75) - ADP
  • L’aménagement d’un vertiport sur le toit de la Grande Arche de la Défense (Puteaux - 92) - ADP



Lors de la séance du 24 novembre 2022, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :

  • La déviation de la RN7 à l’est d’Orange – tronçons 1 et 2 - sur la commune d’Orange (84)
  • L’opérations de dragage du Canal de Briare / Canal du Loing (45-77-89)
  • Le parc éolien « Saint-Germain-d’Arcé » (37-72)
  • La prolongation pour une durée illimitée du stockage souterrain de produits dangereux non radioactifs sur la commune de Wittelsheim (68) – 3e avis
  • L’actualisation de l’étude d’impact de la Zac Lyon Confluence 2ème phase, située à Lyon (69)
  • L’extension et raccordement Sud du faisceau ferroviaire de Salaise / Sanne au réseau ferré national - Actualisation de l’étude d’impact du projet de la Zac Inspira (38)



Lors de la séance du 10 novembre 2022, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :

  • La RN88 - Contournement de Langogne et mise en compatibilité du PLUi de la communauté de communes du Haut-Allier (48)
  • Le projet de canal Seine-Nord Europe de Passel (60) à Aubencheul-au-Bac (59)
  • Le cadrage préalable du plan de prévention du risque d’inondation (PPRI) de la commune de Jonquières Saint Vincent (30)

et a rendu 1 réponse à un recours gracieux relative à :

  • Le projet de « création de la route forestière du Picon (26) »



Lors de la séance du 20 octobre 2022, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :

  • La création de la zone d’aménagement concertée (Zac) de Grigny 2 (91)
  • La construction du téléphérique de la Girose (3e tronçon des téléphériques des Glaciers de la Meije) à La Grave – La Meije (05)
  • La charte du parc naturel régional (PNR) de la Vallée de la Rance-Côte d’Émeraude (22-35)
  • La révision de la charte du parc naturel régional (PNR) des Grands Causses
  • L’aménagement de la liaison Pont-Saint-Esprit-Bagnols-sur-Cèze-Roquemaure (RN 86 et 580) – giratoire de Roquemaure (30)
  • Le contrat de plan interrégional État-Régions (CPIER) Rhône - Saône (2021-2027)
  • Le cadrage préalable d’une unité de traitement de biodéchets à Gennevilliers (92)
  • Le cadrage préalable du plan de prévention du risque d’inondation (PPRI) de la commune de Domazan (30)



Lors de la séance du 6 octobre 2022, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :

  • L’autoroute A69 entre Verfeil et Castres et mise à 2x2 voies de l’A680 entre Castelmaurou et Verfeil – « LACT » Liaison autoroutière Castres-Toulouse (31-81) – Actualisation de l’avis n° 2016-62 du 5 octobre 2016
  • La modification n°2 du schéma d’aménagement régional de Guyane
  • La Zac Saint-Jean-Belcier à Bordeaux (33) – 3ème avis et lot 8.3 D
  • Le schéma de cohérence territoriale de la communauté de communes Maine Saosnois (72 et 61)
  • La création de la voie verte Port d’Atelier - Plombières–les-Bains et Corbenay – Le Val d’Ajol (70 - 88)
  • Le cadrage préalable de la révision de la charte du parc naturel régional de la Montagne de Reims 2024 – 2039 (51)



Lors de la séance du 22 septembre 2022, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :

  • Le plan de protection de l’atmosphère de Normandie (27, 76)
  • Le 3e plan (2022-2027) de protection de l’atmosphère (PPA) de l’agglomération Saint-Étienne Loire Forez (42)
  • La modification du plan de prévention des risques d’inondation des bassins versants de San Remedio, Madonuccia, Arbitrone, Valle Maggiore et Vallon Saint-Joseph, sur la commune d’Ajaccio (2A)
  • Le schéma régional de gestion sylvicole de La Réunion
  • La mise à grand gabarit de l’itinéraire Deûle-Lys de la liaison fluviale « Seine-Escaut » - opération d’allongement de l’écluse de Quesnoy-sur-Deûle (59)
  • L’extension de l’usine de fabrication d’éoliennes à Montoir de Bretagne (44)
  • Le porter à connaissance n° 2022-34 de la SA Aéroport Réunion Roland-Garros relatif au « Renforcement du littoral – Modifications des modalités de mise en œuvre des travaux

et a rendu 1 réponse à un courrier du Président de Le Havre Seine Métropole relative à :

  • L’« opération d’aménagement du pôle croisière de la pointe de la Floride au Havre (76) »

et a rendu 1 réponse à un recours gracieux relative à :

  • L’opération de mise en place d’un système d’atterrissage aux instruments dans l’aéroport de Nantes Atlantique sur les communes de Bouguenais et Saint-Aignan-de-Grandlieu (44)



Lors de la séance du 8 septembre 2022, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :

  • Le réaménagement du centre de maintenance de Nice Saint-Roch et le délestage du centre de maintenance de Marseille Blancarde (06 - 13)
  • Le 3e plan national de prévention des déchets (PNPD)
  • Le 3e plan (2022-2027) de protection de l’atmosphère (PPA) de l’agglomération Clermontoise (63)
  • La régularisation des activités d’exploitation de trois formes de radoub dans le port du Havre (76)
  • La zone d’aménagement concerté (Zac) Charenton-Bercy (94) – 2e avis

et a rendu 2 décisions au cas par cas relatives à :

  • L’aménagement d’un vertiport sur le site de La Défense (92)
  • L’aménagement d’un vertiport sur la Seine à Paris, quai d’Austerlitz (75)

et a rendu 1 réponse à un recours gracieux relative à :

  • L’aménagement de l’îlot ET3 du projet Belvédère au sein de la Zac Garonne-Eiffel à Bordeaux (33)



Lors de la séance du 25 août 2022, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :

  • Le schéma régional de gestion sylvicole Provence-Alpes-Côte d’Azur
  • L’interconnexion électrique « GridLink » entre la France et le Royaume-Uni (59)
  • La Zac des Coteaux du Var à Saint-Jeannet (06)
  • La modernisation de la gare d’Austerlitz et la construction de l’ensemble immobilier A7A8 » dans le cadre d’une demande de permis de construire modificatif

et a rendu 2 réponses à un recours gracieux relative à :

  • La création d’une voie d’entrecroisement entre l’échangeur de Villejean - Pont Lagot et la porte de Beauregard, située sur la rocade (RN136) de Rennes (35)
  • La demande d’abrogation de la décision du 19 octobre 2021 relative à la construction du Technicentre TER de maintenance de Saint-Etienne



Lors de la séance du 21 juillet 2022, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :

  • La création d’un accès fluvial à Port 2000 (La Chatière) au Havre (76)
  • La ZAC Flaubert sur les communes de Petit-Quevilly et Rouen (76) - Actualisation de l’avis n°2016-03
  • L’aménagement de l’échangeur RN24/RN166 de Saint-Antoine à Ploërmel (56)
  • L’actualisation de l’étude d’impact de la Zac des Minotiers sur la commune de Pont-de-Claix (38)
  • La zone d’aménagement concerté (Zac) Mjini-Héritage sur la commune de Bandrélé à Mayotte (976)
  • La zone d’aménagement concerté (Zac) « Écoparc des Badamiers » à Dzaoudzi-Labattoir à Mayotte (976)
  • La suppression du passage à niveau n°27 de Brignoud (38)
  • Le projet de schéma régional de gestion sylvicole Auvergne-Rhône-Alpes
  • Le schéma régional de gestion sylvicole Île-de-France
  • Le contournement ouest de Nîmes et la mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme de Caveirac, MiIhaud et Nîmes (30)



Lors de la séance du 7 juillet 2022, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :

  • Le schéma régional de gestion sylvicole d’Occitanie
  • Le schéma régional de gestion sylvicole de Normandie
  • Le schéma régional de gestion sylvicole du Centre-Val de Loire
  • Le schéma régional de gestion sylvicole des Hauts-de-France
  • L’élevage de canards du Pont-de-Vix (85-17)

et a rendu 2 réponses à un recours gracieux relative à :

  • L’opération de déviation provisoire de l’avenue de l’Europe à Guyancourt (78)
  • La suppression du passage à niveau PN7 et rétablissement du franchissement de la ligne ferroviaire Rennes – Saint-Malo à Betton (35)



Lors de la séance du 23 juin 2022, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :

  • La modernisation de la ligne SNCF Montréjeau-Luchon (31-65)
  • La création de quatre unités de production de modules de batteries électriques sur les communes de Cuincy (59), Lambres-lez-Douai (59) et Brebières (62)
  • Le cadrage préalable des quatre ports intérieurs du canal Seine Nord Europe (59-60-62-80)
  • La demande de cadrage préalable du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de l’intercommunalité Interco Normandie Sud Eure (27-28)



Lors de la séance du 9 juin 2022, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :

  • Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin de Thouet (49 - 79 - 86)
  • La création de deux créneaux de dépassement sur la RN 147 à Berneuil et Chamborêt (87) – Actualisation de l’avis 2020-59
  • La directive régionale d’aménagement (DRA) Sud Guyane (973)
  • Le contournement de Guignes -RD619- (77) et mise en compatibilité des documents d’urbanisme
  • L’interconnexion électrique France-Espagne par le Golfe de Gascogne (33-40-64)

et a rendu 1 réponse à un recours gracieux relative à :

  • La modification du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires de Nouvelle-Aquitaine



Lors de la séance du 19 mai 2022, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :

  • Le plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes interrégionale Aumale – Blangy-sur-Bresle (76 et 80)
  • Le plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes des Villes Sœurs (76 et 80)
  • Le projet agrivoltaïque Terr’Arbouts des aires d’alimentation de captage de Pujo-le-Plan et de Saint-Gein (40)
  • L’aménagement de la RN21 – section déviation de la Croix Blanche – créneau de Monbalen (47) – Actualisation de l’avis Ae n° 2013-100
  • La déviation de la RN147 à Lussac-Les-Châteaux (86) – 2e avis
  • La zone d’aménagement concerté (Zac) Dame Blanche Nord à Garges-lès-Gonesse (95)



Lors de la séance du 5 mai 2022, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :

  • Le plan territorial de transition juste pour les territoires du Rhône (69) et de l’Isère (38) (2021 2027) – région Auvergne-Rhône-Alpes ;
  • Le projet d’aménagement du vallon du ru de Sausset à Tremblay-en France (93) ;
  • Les plans de prévention des risques littoraux (PPRL) du bassin versant de la Seudre et du marais de Brouage (17).

et a rendu 1 réponse à un recours administratif relative à :

  • Le projet de création d’un terminus partiel au niveau de la halte ferroviaire de Launaguet à Toulouse (31)



Lors de la séance du 21 avril 2022, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :

  • Le 3e plan (2022-2027) de protection de l’atmosphère (PPA) de l’agglomération grenobloise (38) ;
  • La RN209 – Contournement nord-ouest de Vichy (03) et sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme ;
  • L’opération d’un centre de maintenance et remisage des bus biogaz à Villiers-le-Bel » (95) ;
  • Le projet de restructuration des « Ateliers de Vaugirard » dans le cadre de demandes de permis de construire pour l’atelier de maintenance des trains et un bâtiment de logements sociaux.



Lors de la séance du 7 avril 2022, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :

  • La zone d’aménagement concerté (Zac) « Plante des Champs » à Montmagny (95) ;
     2ème avis - ZAC Saint-Jean Belcier à Bordeaux (33) – îlot 4.2 dit Mainjolle ;
  • La zac Satory-Ouest à Versailles (78) – 2e avis ;
  • L’aménagement du Senia à Thiais et Orly (94).

L’Ae a mis en ligne sur son site son rapport annuel 2021 et organisera sa conférence de presse annuelle au cours de la première semaine de mai 2022.




Lors de la séance du 24 mars 2022, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :

  • Le schéma régional de gestion sylvicole Nouvelle-Aquitaine ;
  • Le 3e plan (2022-2027) de protection de l’atmosphère (PPA) de l’agglomération lyonnaise (69, 38, 01) ;
  • Le plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune du Bourg-d’Oisans (38) ;
  • Le cadrage préalable de la construction du téléphérique de la Girose (3e tronçon des téléphériques des Glaciers de la Meije) à La Grave – la Meije (05).



Lors de la séance du 10 mars 2022, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :

  • L’aménagement de la colline d’Élancourt (78) pour les Jeux olympiques et paralympiques en 2024 ;
  • L’aménagement du Grand site de France « les Deux Caps Blanc-Nez, Gris-Nez » (62) ;
  • La Zac Canal Europe-Les Horizons (91) - Actualisation de l’avis n°EE-1156-16 ;
  • Le schéma régional de gestion sylvicole de la région Bretagne ;
  • Le schéma régional de gestion sylvicole des Pays de la Loire.



Lors de la séance du 24 février 2022, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :

  • Le 3ème plan (2022-2027) de protection de l’atmosphère (PPA) de Rennes Métropole (35) ;
  • Le PPRI des 19 communes du « bassin versant Rhône-Cèze-Tave » (30).

et a rendu 1 réponse à un recours gracieux relative à :

  • Le projet de création d’un créneau de dépassement sur la RN 102 au lieu-dit Coubladour (43)



Lors de la séance du 10 février 2022, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :

  • Le contournement ouest de Besançon, aménagement de la RN 57 sur la section comprise entre les « Boulevards » et Beure (25) ;
  • L’aménagement de la RN57 au sud de Pontarlier (25) ;
  • La zone d’aménagement concerté (Zac) Tsararano Dembéri sur la commune de Dembéni à Mayotte (976) ;
  • La zone d’aménagement concerté (ZAC) de Doujani sur la commune de Mamoudzou à Mayotte (976) ;
  • Le projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des projets.

et a rendu 2 réponses à un recours gracieux relative à :

  • Le projet d’amélioration de la desserte transfrontalière Haguenau-Wissembourg-Neustadt (ligne n° 146 000) ;
  • Le projet immobilier logistique sur la zone industrialo-portuaire de Montoir-de-Bretagne » (44)



Lors de la séance du 27 janvier 2022, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :

  • La demande de cadrage préalable relative au contournement autoroutier d’Arles (13) ;
  • L’aménagement de la plateforme de transport combiné de Vénissieux - Saint-Priest (69) ;
  • Le projet de schéma régional de gestion sylvicole Bourgogne-Franche-Comté ;
  • Le réaménagement du domaine skiable de Saint-Lary-Soulan (y compris du col du Portet) (65) ;
  • Le contournement ouest de Strasbourg A355 – 2e avis (67) ;

et a rendu 2 réponses à un recours gracieux relative à :

  • Le projet d’adaptation du centre bus de Fontenay-aux-Roses (92) pour l’exploitation et la maintenance d’un parc d’autobus fonctionnant au gaz naturel pour véhicule (GNV) ;
  • Le projet d’élaboration du plan de prévention des risques d’inondation (PPRi) de la Marne de Vaires-sur-Marne à Chelles (77)



Lors de la séance du 13 janvier 2022, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :

  • L’aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (Afafe) sur la commune de Boresse-et-Martron (17) ;
  • L’Aménagement de la RN116 entre Ille-sur-Têt et Prades (66) ;
  • Le nouveau programme national de renouvellement urbain du quartier prioritaire du Val fourré à Mantes-la-Jolie (78) ;
  • L’Interreg VI Espagne-France-Andorre Poctefa 2021-2027.

et a rendu 1 réponse à un recours gracieux relative à :

  • La construction du technicentre TER de maintenance de Saint-Étienne (42).



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Contact presse
Karine Gal
Responsable du bureau de la communication et des relations Presse : 01 40 81 68 11

Bruno Hémon
Adjoint à la Responsable du bureau de la communication : 01 40 81 68 63

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