Les communiqués de presse de l’Ae en 2022

• Le schéma régional de gestion sylvicole de la région Grand Est ;
• La modification substantielle du réacteur n°4 du centre nucléaire de production électrique (CNPE) de Paluel (76) ;
• Le document stratégique de bassin maritime de Guyane (973) ;
• Le schéma régional des carrières de la région Occitanie ;
• La zone d’aménagement concerté du « hameau de la Baronne » sur la commune de La Gaude (06) – 2e avis ;
• La modification de l’unité de méthanisation « Bioloie » située aux Essarts-en-Bocage (85) ;
• L’extension du quai 12 et le confortement des quais 7 et 8 du Grand port maritime de la Guadeloupe (971) – 2e avis sur le Grand projet de port (GPP)

• La renaturation des berges de l’Yerres à Villeneuve-Saint-Georges et mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (94)
• La création d’un centre de tri de déchets portée par la SPL UniTri sur les communes de Mauléon (79) et de La Tessoualle (49)

et a rendu 3 réponses à un recours administratif relatives à :

• L’aménagement d’un vertiport sur la Seine à Paris, quai d’Austerlitz (Paris - 75) - RATP
• L’aménagement d’un vertiport sur la Seine à Paris, quai d’Austerlitz (Paris - 75) - ADP
• L’aménagement d’un vertiport sur le toit de la Grande Arche de la Défense (Puteaux - 92) - ADP

• La déviation de la RN7 à l’est d’Orange – tronçons 1 et 2 - sur la commune d’Orange (84)
• L’opérations de dragage du Canal de Briare / Canal du Loing (45-77-89)
• Le parc éolien « Saint-Germain-d’Arcé » (37-72)
• La prolongation pour une durée illimitée du stockage souterrain de produits dangereux non radioactifs sur la commune de Wittelsheim (68) – 3e avis
• L’actualisation de l’étude d’impact de la Zac Lyon Confluence 2ème phase, située à Lyon (69)
• L’extension et raccordement Sud du faisceau ferroviaire de Salaise / Sanne au réseau ferré national - Actualisation de l’étude d’impact du projet de la Zac Inspira (38)

• La RN88 - Contournement de Langogne et mise en compatibilité du PLUi de la communauté de communes du Haut-Allier (48)
• Le projet de canal Seine-Nord Europe de Passel (60) à Aubencheul-au-Bac (59)
• Le cadrage préalable du plan de prévention du risque d’inondation (PPRI) de la commune de Jonquières Saint Vincent (30)

et a rendu 1 réponse à un recours gracieux relative à :

• Le projet de « création de la route forestière du Picon (26) »

• La création de la zone d’aménagement concertée (Zac) de Grigny 2 (91)
• La construction du téléphérique de la Girose (3e tronçon des téléphériques des Glaciers de la Meije) à La Grave – La Meije (05)
• La charte du parc naturel régional (PNR) de la Vallée de la Rance-Côte d’Émeraude (22-35)
• La révision de la charte du parc naturel régional (PNR) des Grands Causses
• L’aménagement de la liaison Pont-Saint-Esprit-Bagnols-sur-Cèze-Roquemaure (RN 86 et 580) – giratoire de Roquemaure (30)
• Le contrat de plan interrégional État-Régions (CPIER) Rhône - Saône (2021-2027)
• Le cadrage préalable d’une unité de traitement de biodéchets à Gennevilliers (92)
• Le cadrage préalable du plan de prévention du risque d’inondation (PPRI) de la commune de Domazan (30)

• L’autoroute A69 entre Verfeil et Castres et mise à 2x2 voies de l’A680 entre Castelmaurou et Verfeil – « LACT » Liaison autoroutière Castres-Toulouse (31-81) – Actualisation de l’avis n° 2016-62 du 5 octobre 2016
• La modification n°2 du schéma d’aménagement régional de Guyane
• La Zac Saint-Jean-Belcier à Bordeaux (33) – 3ème avis et lot 8.3 D
• Le schéma de cohérence territoriale de la communauté de communes Maine Saosnois (72 et 61)
• La création de la voie verte Port d’Atelier - Plombières–les-Bains et Corbenay – Le Val d’Ajol (70 - 88)
• Le cadrage préalable de la révision de la charte du parc naturel régional de la Montagne de Reims 2024 – 2039 (51)

  Le 7 octobre 2022 pdf - 2 Mo

• Le plan de protection de l’atmosphère de Normandie (27, 76)
• Le 3e plan (2022-2027) de protection de l’atmosphère (PPA) de l’agglomération Saint-Étienne Loire Forez (42)
• La modification du plan de prévention des risques d’inondation des bassins versants de San Remedio, Madonuccia, Arbitrone, Valle Maggiore et Vallon Saint-Joseph, sur la commune d’Ajaccio (2A)
• Le schéma régional de gestion sylvicole de La Réunion
• La mise à grand gabarit de l’itinéraire Deûle-Lys de la liaison fluviale « Seine-Escaut » - opération d’allongement de l’écluse de Quesnoy-sur-Deûle (59)
• L’extension de l’usine de fabrication d’éoliennes à Montoir de Bretagne (44)
• Le porter à connaissance n° 2022-34 de la SA Aéroport Réunion Roland-Garros relatif au « Renforcement du littoral – Modifications des modalités de mise en œuvre des travaux

et a rendu 1 réponse à un courrier du Président de Le Havre Seine Métropole relative à :

• L’« opération d’aménagement du pôle croisière de la pointe de la Floride au Havre (76) »

et a rendu 1 réponse à un recours gracieux relative à :

• L’opération de mise en place d’un système d’atterrissage aux instruments dans l’aéroport de Nantes Atlantique sur les communes de Bouguenais et Saint-Aignan-de-Grandlieu (44)

• Le réaménagement du centre de maintenance de Nice Saint-Roch et le délestage du centre de maintenance de Marseille Blancarde (06 - 13)
• Le 3e plan national de prévention des déchets (PNPD)
• Le 3e plan (2022-2027) de protection de l’atmosphère (PPA) de l’agglomération Clermontoise (63)
• La régularisation des activités d’exploitation de trois formes de radoub dans le port du Havre (76)
• La zone d’aménagement concerté (Zac) Charenton-Bercy (94) – 2e avis

et a rendu 2 décisions au cas par cas relatives à :

• L’aménagement d’un vertiport sur le site de La Défense (92)
• L’aménagement d’un vertiport sur la Seine à Paris, quai d’Austerlitz (75)

et a rendu 1 réponse à un recours gracieux relative à :

• L’aménagement de l’îlot ET3 du projet Belvédère au sein de la Zac Garonne-Eiffel à Bordeaux (33)

• Le schéma régional de gestion sylvicole Provence-Alpes-Côte d’Azur
• L’interconnexion électrique « GridLink » entre la France et le Royaume-Uni (59)
• La Zac des Coteaux du Var à Saint-Jeannet (06)
• La modernisation de la gare d’Austerlitz et la construction de l’ensemble immobilier A7A8 » dans le cadre d’une demande de permis de construire modificatif

et a rendu 2 réponses à un recours gracieux relative à :

• La création d’une voie d’entrecroisement entre l’échangeur de Villejean - Pont Lagot et la porte de Beauregard, située sur la rocade (RN136) de Rennes (35)
• La demande d’abrogation de la décision du 19 octobre 2021 relative à la construction du Technicentre TER de maintenance de Saint-Etienne

• La création d’un accès fluvial à Port 2000 (La Chatière) au Havre (76)
• La ZAC Flaubert sur les communes de Petit-Quevilly et Rouen (76) - Actualisation de l’avis n°2016-03
• L’aménagement de l’échangeur RN24/RN166 de Saint-Antoine à Ploërmel (56)
• L’actualisation de l’étude d’impact de la Zac des Minotiers sur la commune de Pont-de-Claix (38)
• La zone d’aménagement concerté (Zac) Mjini-Héritage sur la commune de Bandrélé à Mayotte (976)
• La zone d’aménagement concerté (Zac) « Écoparc des Badamiers » à Dzaoudzi-Labattoir à Mayotte (976)
• La suppression du passage à niveau n°27 de Brignoud (38)
• Le projet de schéma régional de gestion sylvicole Auvergne-Rhône-Alpes
• Le schéma régional de gestion sylvicole Île-de-France
• Le contournement ouest de Nîmes et la mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme de Caveirac, MiIhaud et Nîmes (30)

• Le schéma régional de gestion sylvicole d’Occitanie
• Le schéma régional de gestion sylvicole de Normandie
• Le schéma régional de gestion sylvicole du Centre-Val de Loire
• Le schéma régional de gestion sylvicole des Hauts-de-France
• L’élevage de canards du Pont-de-Vix (85-17)

et a rendu 2 réponses à un recours gracieux relative à :

• L’opération de déviation provisoire de l’avenue de l’Europe à Guyancourt (78)
• La suppression du passage à niveau PN7 et rétablissement du franchissement de la ligne ferroviaire Rennes – Saint-Malo à Betton (35)

• La modernisation de la ligne SNCF Montréjeau-Luchon (31-65)
• La création de quatre unités de production de modules de batteries électriques sur les communes de Cuincy (59), Lambres-lez-Douai (59) et Brebières (62)
• Le cadrage préalable des quatre ports intérieurs du canal Seine Nord Europe (59-60-62-80)
• La demande de cadrage préalable du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de l’intercommunalité Interco Normandie Sud Eure (27-28)

• Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin de Thouet (49 - 79 - 86)
• La création de deux créneaux de dépassement sur la RN 147 à Berneuil et Chamborêt (87) – Actualisation de l’avis 2020-59
• La directive régionale d’aménagement (DRA) Sud Guyane (973)
• Le contournement de Guignes -RD619- (77) et mise en compatibilité des documents d’urbanisme
• L’interconnexion électrique France-Espagne par le Golfe de Gascogne (33-40-64)

et a rendu 1 réponse à un recours gracieux relative à :

• La modification du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires de Nouvelle-Aquitaine

• Le plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes interrégionale Aumale – Blangy-sur-Bresle (76 et 80)
• Le plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes des Villes Sœurs (76 et 80)
• Le projet agrivoltaïque Terr’Arbouts des aires d’alimentation de captage de Pujo-le-Plan et de Saint-Gein (40)
• L’aménagement de la RN21 – section déviation de la Croix Blanche – créneau de Monbalen (47) – Actualisation de l’avis Ae n° 2013-100
• La déviation de la RN147 à Lussac-Les-Châteaux (86) – 2e avis
• La zone d’aménagement concerté (Zac) Dame Blanche Nord à Garges-lès-Gonesse (95)

• Le plan territorial de transition juste pour les territoires du Rhône (69) et de l’Isère (38) (2021 2027) – région Auvergne-Rhône-Alpes ;
• Le projet d’aménagement du vallon du ru de Sausset à Tremblay-en France (93) ;
• Les plans de prévention des risques littoraux (PPRL) du bassin versant de la Seudre et du marais de Brouage (17).

et a rendu 1 réponse à un recours administratif relative à :

• Le projet de création d’un terminus partiel au niveau de la halte ferroviaire de Launaguet à Toulouse (31)

• Le 3e plan (2022-2027) de protection de l’atmosphère (PPA) de l’agglomération grenobloise (38) ;
• La RN209 – Contournement nord-ouest de Vichy (03) et sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme ;
• L’opération d’un centre de maintenance et remisage des bus biogaz à Villiers-le-Bel » (95) ;
• Le projet de restructuration des « Ateliers de Vaugirard » dans le cadre de demandes de permis de construire pour l’atelier de maintenance des trains et un bâtiment de logements sociaux.

• La zone d’aménagement concerté (Zac) « Plante des Champs » à Montmagny (95) ;
  - 2ème avis - ZAC Saint-Jean Belcier à Bordeaux (33) – îlot 4.2 dit Mainjolle ;
• La zac Satory-Ouest à Versailles (78) – 2e avis ;
• L’aménagement du Senia à Thiais et Orly (94).

L’Ae a mis en ligne sur son site son rapport annuel 2021 et organisera sa conférence de presse annuelle au cours de la première semaine de mai 2022.

• Le schéma régional de gestion sylvicole Nouvelle-Aquitaine ;
• Le 3e plan (2022-2027) de protection de l’atmosphère (PPA) de l’agglomération lyonnaise (69, 38, 01) ;
• Le plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune du Bourg-d’Oisans (38) ;
• Le cadrage préalable de la construction du téléphérique de la Girose (3e tronçon des téléphériques des Glaciers de la Meije) à La Grave – la Meije (05).

• L’aménagement de la colline d’Élancourt (78) pour les Jeux olympiques et paralympiques en 2024 ;
• L’aménagement du Grand site de France « les Deux Caps Blanc-Nez, Gris-Nez » (62) ;
• La Zac Canal Europe-Les Horizons (91) - Actualisation de l’avis n°EE-1156-16 ;
• Le schéma régional de gestion sylvicole de la région Bretagne ;
• Le schéma régional de gestion sylvicole des Pays de la Loire.

• Le 3ème plan (2022-2027) de protection de l’atmosphère (PPA) de Rennes Métropole (35) ;
• Le PPRI des 19 communes du « bassin versant Rhône-Cèze-Tave » (30).

et a rendu 1 réponse à un recours gracieux relative à :

• Le projet de création d’un créneau de dépassement sur la RN 102 au lieu-dit Coubladour (43)

• Le contournement ouest de Besançon, aménagement de la RN 57 sur la section comprise entre les « Boulevards » et Beure (25) ;
• L’aménagement de la RN57 au sud de Pontarlier (25) ;
• La zone d’aménagement concerté (Zac) Tsararano Dembéri sur la commune de Dembéni à Mayotte (976) ;
• La zone d’aménagement concerté (ZAC) de Doujani sur la commune de Mamoudzou à Mayotte (976) ;
• Le projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des projets.

et a rendu 2 réponses à un recours gracieux relative à :

• Le projet d’amélioration de la desserte transfrontalière Haguenau-Wissembourg-Neustadt (ligne n° 146 000) ;
• Le projet immobilier logistique sur la zone industrialo-portuaire de Montoir-de-Bretagne » (44)

• La demande de cadrage préalable relative au contournement autoroutier d’Arles (13) ;
• L’aménagement de la plateforme de transport combiné de Vénissieux - Saint-Priest (69) ;
• Le projet de schéma régional de gestion sylvicole Bourgogne-Franche-Comté ;
• Le réaménagement du domaine skiable de Saint-Lary-Soulan (y compris du col du Portet) (65) ;
• Le contournement ouest de Strasbourg A355 – 2e avis (67) ;

et a rendu 2 réponses à un recours gracieux relative à :

• Le projet d’adaptation du centre bus de Fontenay-aux-Roses (92) pour l’exploitation et la maintenance d’un parc d’autobus fonctionnant au gaz naturel pour véhicule (GNV) ;
• Le projet d’élaboration du plan de prévention des risques d’inondation (PPRi) de la Marne de Vaires-sur-Marne à Chelles (77)

  Le 31 janvier 2022 pdf - 1.8 Mo

• L’aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (Afafe) sur la commune de Boresse-et-Martron (17) ;
• L’Aménagement de la RN116 entre Ille-sur-Têt et Prades (66) ;
• Le nouveau programme national de renouvellement urbain du quartier prioritaire du Val fourré à Mantes-la-Jolie (78) ;
• L’Interreg VI Espagne-France-Andorre Poctefa 2021-2027.

et a rendu 1 réponse à un recours gracieux relative à :

• La construction du technicentre TER de maintenance de Saint-Étienne (42).