Les communiqués de presse de l’Ae en 2018

Lors de la séance du 19 décembre 2018, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :

• Doublement de la RD70 sur les communes de Raismes et Petite-Forêt (59) ;
• Déviation de Châtenois (67) – Actualisation de l’avis n° 2011-77 ;
• Ligne 15 Est du Grand Paris express reliant Saint-Denis-Pleyel à Champigny-Centre (93, 94) - Actualisation des avis n°2015-93 et 2017-33 ;
• Mise à 2x2 voies de la RN176 entre l’estuaire de la Rance et l’échangeur de la Chênaie (35) et sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de La Ville-ès-Nonais ;
• Réhabilitation du barrage de Chazilly, les travaux sur la rigole de Beaume et la vidange de la retenue (21) ;
• Demande d’autorisation de modification de l’installation nucléaire de base (INB) n°116 de l’établissement Areva NC à La Hague (50) ;
• Ferme pilote des éoliennes flottantes du golfe du Lion (11) ;
• Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage (PGPOD) du canal du Loing et canal de Briare jusqu’à son bief de partage exclu– UHC 1 (45-77-89) – Constat de retrait ;
• Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage (PGPOD) du canal de Briare versant Loire et son bief de partage – UHC 2 (45- 89) - Constat de retrait.

Lors de la séance du 5 décembre 2018, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :

• Projet ToulouseEuroSudOuest (TESO) et mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal de Toulouse avec ce projet (31) ;
• Cadrage préalable du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
• Allée alluviale de Baillargues (34) ;
• Desserte du port de Bonneuil-sur-Marne (93) – Actualisation de l’avis Ae n°2012-79.

et a rendu une décision après examen au cas par cas :

• Élaboration du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) du Drac aval (38)

Lors de la séance du 21 novembre 2018, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :

• Opération de mise en sécurité de la RN 134 sur la section Belair – Oloron-Sainte-Marie (64) ;
• Projet urbain Pleyel à Saint-Denis (93) ;
• Amélioration de la bifurcation A 7 – A 54 à Salon-de-Provence, Lançon-Provence et Pélissanne, et sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme (13).

Lors de la séance du 7 novembre 2018, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :

• Modification du schéma d’aménagement régional de La Réunion (974) ;
• Reconfiguration du barrage de Poutès (43) ;
• Aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) de Présilly (74) lié à la construction de l’A 41.

Lors de la séance du 24 octobre 2018, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :

• Aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) de Scorbé-Clairvaux et Colombiers avec extension sur les communes d’Ouzilly, Saint-Genest-d’Ambière et Jaunay-Marigny (86) ;
• Amélioration de l’offre RER entre Villiers-sur-Marne – Le Plessis-Trévise (94) et Roissy-en-Brie (77) et la mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme d’Émerainville (77), Noisy-le-Grand (93) et Pontault-Combault (77) ;
• Parc logistique du Pont de Normandie n°3 (PLPN 3) (76) ;
• Plan de protection de l’atmosphère (PPA) de la vallée de l’Arve (74) ;
• Installation d’une centrale de production d’électricité par cycle combiné à Ajaccio (2A) - site du Ricanto ;
• Programme régional de la forêt et du bois de Bretagne ;
• Zone d’aménagement concerté (ZAC) « Village olympique et paralympique » (93) ;
• Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de Montpellier Méditerranée Métropole (34).

et a rendu 1 réponse à recours gracieux sur une décision au cas par cas relative à :

• la révision du plan de prévention des risques littoraux (PPRL) de Lège-Cap-Ferret (33).

Lors de la séance du 26 septembre 2018, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :

• Plateforme de transit de déblais d’Aulnay-sous-Bois (93) ;
• Élaboration d’un PGPOD (UHC n° 3) 2018-2027 du canal latéral à la Loire et le canal de Roanne à Digoin (03-18-42-45-58-71) ;
• Révision du programme d’actions régional nitrates de la région Occitanie ;
• Révision du programme d’actions régional nitrates de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
• Charte du parc national des forêts de Champagne et Bourgogne (21 – 52).

et a rendu 2 réponses à recours gracieux sur des décisions au cas par cas relatives à :

• la création d’une picocentrale hydroélectrique au niveau du refuge du Temple dans le parc national des Écrins situé sur la commune de Saint-Christophe-en-Oisans (38) ;
• l’élaboration du plan de prévention des risques technologiques autour de la pyrotechnie de Saint Nicolas (29).

Lors de la séance du 12 septembre 2018, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :

• Aménagements des sauts du fleuve Oyapock et de la rivière Camopi (973),
• Installation de transit et de stockage de sédiments non dangereux de Château l’Abbaye (59) et la mise en compatibilité des documents d’urbanisme,
• Dragages et immersions de sédiments dans l’estuaire de la Gironde par le grand port maritime de Bordeaux (33),
• Cadrage préalable du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) de la région Centre-Val-de-Loire,
• Révision des plans de prévention des risques naturels (PPRN) de l’estuaire de la Charente (17) - commune de Rochefort,
• Élargissement à 2x3 voies de l’autoroute A4 - Contournement Nord-Est de Metz (57),
• Aménagement de l’échangeur de Corbeville sur la RN118 (91),
• Aménagement de la RN 85 entre Pétichet et Pierre-Châtel (38).

Lors de la séance du 29 août 2018, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :

• Ligne 15 ouest du Grand Paris express reliant Pont de Sèvres à Saint-Denis-Pleyel (92, 93) - Actualisation de l’avis n°2015-10 ;
• Parc éolien en mer de Dieppe - Le Tréport (76).

et a rendu 1 décision d’évocation relative à :

• La révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de Montpellier Méditerranée Métropole.

Lors de la séance du 25 juillet 2018, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :

• Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage - UHC n°5, direction territoriale Nord - Pas-de-Calais de Voies navigables de France (59) ;
• Liaison ferroviaire Charles de Gaulle Express (75, 77, 93 et 95) ;
• Pôle d’échanges multimodal (PEM) de Cagnes-sur-Mer (06) ;
• Aménagement de l’A480 et de l’échangeur du Rondeau dans la traversée de Grenoble (38) - Actualisation de l’avis Ae n°2017-52 ;
• Carrière de Bellevue à Saint-Paul (974).

Lors de la séance du 11 juillet 2018, l’Autorité environnementale a délibéré sur :

La contribution à la consultation publique sur le projet de décret relatif à la réforme de l’autorité environnementale des projets.

et rendu ses avis sur :

• Reconstruction du barrage de Vaux (89) ;
• Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage [2020-2029]- UHC n°3, direction territoriale Nord - Pas-de-Calais de Voies navigables de France (59-62) ;
• Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage - UHC n°6, direction territoriale Nord - Pas-de-Calais de Voies navigables de France (59-62) ;
• Transfert des activités ferroviaires de Nantes-État à Nantes-Blottereau (44) ;
• Cadrage préalable du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) de la région Grand Est ;
• Réaménagement de l’ancienne base aérienne de Couvron-et-Avrencourt en autodrome, aérodrome et zone d’activités (02) ;
• Schéma régional biomasse de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur 2017-2023.

Lors de la séance du 27 juin 2018, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :

• Contrat régional forêt-bois 2018-2028 de la région Bourgogne-Franche-Comté ;
• Plan local d’urbanisme de Saint-Claude (971) - Constat de retrait ;

et a rendu une décision après examen au cas par cas :

• Modification du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) de Collioure (66).

Lors de la séance du 13 juin 2018, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :

• Demande d’autorisation environnementale Neximmo 106 sur la commune de Mauguio (34) ;
• Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage (PGPOD) - UHC n°8 - Scarpe Supérieure (62) ;
• Aménagement d’un observatoire sur la réserve naturelle nationale de l’étang de Cousseau (33).

Lors de la séance du 30 mai 2018, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :

• Aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) de Gimont, Giscaro, Juilles et Montiron (32) dans le cadre de la mise à deux fois deux voies de la RN 124 ;
• Éoliennes flottantes de Groix et Belle-Île (56) ;
• Révision du programme d’actions régional nitrates de la région Grand-Est ;
• Révision du programme d’actions régional nitrates de la région Normandie ;
• Révision du programme d’actions régional nitrates de la région Bretagne ;
• Desserte de l’aéroport de Bordeaux en transports en commun et mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Bordeaux-Métropole (33) ;
• Opérations de dragages d’entretien dans la rade de Lorient (56) et clapage des sédiments de qualité immergeable sur la période 2018 – 2027 ;
• Travaux d’exploration pétrolière sur la zone de Nasua (973) ;
• Création d’un port de plaisance sur la commune de Brétignolles-sur-Mer (85).

Lors de la séance du 16 mai 2018, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :

• Parc éolien flottant Provence Grand Large (13)
• Révision du programme d’actions régional nitrates de la région Hauts-de-France ;
• Révision du programme d’actions régional nitrates de la région Nouvelle-Aquitaine ;
• Déviation de canalisations de gaz dans le cadre du projet CDG Express, à Mitry-Mory (77) ;
• Carrière de calcaire de la commune de Brueil-en-Vexin (78) ;
• Réaménagement du nœud autoroutier de Chambéry et mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme de Chambéry et de la Motte-Servolex (73) ;
• Amélioration de la desserte sud du bassin d’Arcachon (33).

et à rendu la décision de se saisir du deuxième avis relatif :

• au plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Claude (971).

Lors de la séance du 25 avril 2018, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :

• Le curage du barrage de Castelviel (31) ;
• La déviation de huit canalisations de gaz pour la construction du canal Seine nord Europe dans la Somme (80) ;
• La station de traitement des boues de forage et de déblais du projet Eole à Courbevoie (92) ;
• L’élaboration du plan de prévention des risques naturels de mouvements de terrain (PPRNmvt) de Perrier (63) ;
• La révision du programme d’actions régional nitrates de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
• La révision du programme d’actions régional nitrates de la région Bourgogne-Franche-Comté.

Lors de la séance du 11 avril 2018, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :

• Le centre d’exploitation des lignes 16 et 17 du Grand Paris Express (93-95) - Complément à l’avis Ae n°2017-71 ;
• La création d’une carrière au lieu-dit Ravine du Trou à Saint-Leu (974) et sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Leu (974) ;
• La modernisation de la raffinerie Total à Donges (44) ;
• La mise à 2x2 voies de la RN 164 dans le secteur de Mûr-de-Bretagne (22).

Lors de la séance du 21 mars 2018, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :

• Le plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage (PGPOD) du canal des deux mers, section Haute-Garonne (31) ;
• La déviation de canalisations de gaz à Longueil-Sainte-Marie, Rhuis et Verberie (60) ;
• La station de traitement des déblais et boues de forage de la ligne « 15 Sud » du Grand Paris Express à Vitry-sur-Seine (94) ;
• La révision des plans de prévention des risques naturels (PPRN) de l’estuaire de la Charente (17) - Communes de Fouras et de l’Île d’Aix ;
• La transformation du centre de traitement de déchets ménagers d’Ivry-Paris XIII à Ivry-sur-Seine (94).

Lors de la séance du 7 mars 2018, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :

• La révision du programme d’actions régional nitrates Pays-de-la-Loire (44-49-53-72-85) ;
• Le dépôt Essences Marine (DEMa) de Toulon - Parc des Arènes et Parc de Missiessy (83) ;
• Les travaux de renforcement et rehausse des digues du Gois et des Mattes sur la commune de Barbâtre (85).

Lors de la séance du 21 février 2018, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :

• La ligne 18 (tronçon Aéroport d’Orly – Versailles Chantiers), ligne verte du réseau de transport public du Grand Paris (78, 91, 92 et 94) – Actualisation de l’avis n°2015-63 ;
• Le parc éolien en mer au large des îles d’Yeu et de Noirmoutier (85) ;
• La réalisation de l’appontement nord du terminal à pondéreux ouest du Grand port maritime de Dunkerque (59) ;
• Le contournement ouest de Strasbourg (67) ;
• La déviation de la RN147 à Lussac-les-Châteaux et la mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme de Civaux, Lussac-les-Châteaux, Mazerolles (86) ;
• L’aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) de Roumazières-Loubert, la Péruse et Suris avec extension sur Exideuil et Genouillac (16)

a rendu 1 réponse au recours gracieux relatif à :

• La modification du parc éolien en mer au large de la baie de Saint-Brieuc

et a rendu 2 décisions après examen au cas par cas :

• La révision du plan de prévention du risque inondation (PPRi) de la Sarthe amont (72) ;
• La révision du plan de protection de l’atmosphère (PPA) de la vallée de l’Arve (74).

Lors de la séance du 7 février 2018, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :

• L’élargissement à 2x3 voies de l’A61 entre l’A66 et l’A9 (31, 11) et la mise en compatibilité des documents d’urbanisme de 28 communes avec ce projet ;
• Le programmation pluriannuelle de l’énergie de Wallis et Futuna (986) pour les périodes 2016-2018 et 2019-2023.

et a rendu 1 réponse au recours gracieux relatif à :

• La décision soumettant à évaluation environnementale l’élaboration du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Bourg-d’Oisans.

Lors de la séance du 24 janvier 2018, l’Autorité environnementale a rendu son avis sur :

• La liaison autoroutière concédée entre Machilly et Thonon-les-Bains, les mises en compatibilité des documents d’urbanisme et la suppression des passages à niveau n° 65 et 66 à Perrignier (74).

Lors de la séance du 10 janvier 2018, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :

• La création du poste électrique 225 000/63 000 volts de Juvigny et de ses raccordements souterrains au réseau public de transport d’électricité existant (74) ;
• La régularisation du Technicentre Nord-Pas-de-Calais – Unité opérationnelle voyageurs de Lille (59) ;
• La création de la ligne 17 Nord du Grand Paris Express entre la gare Le Bourget - RER (non incluse) et la gare Le Mesnil-Amelot (93, 95, 77).