Les communiqués de presse de l’Ae en 2017

Lors de la séance du 20 décembre 2017, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :

• Aménagement et la mise en sécurité de la RD 914 entre Port-Vendres et Paulilles et la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Port-Vendres (66),
• Sécurisation de la RN 88 sur les communes d’Albi et Lescure-d’Albigeois (81),
• Demande de cadrage préalable relative au projet Euro3Lys à Saint-Louis (68),
• Site de maintenance et de remisage de la ligne 14 Sud à Morangis (94) - Actualisation de l’avis Ae n°2014-105,
• Aménagement foncier, agricole et forestier de Bas-lieu, Floursies, Semousies, Beugnies et Dourlers (59).

Lors de la séance du 6 décembre 2017, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :

• la construction de la nouvelle gare SNCF de Bry-Villiers-Champigny (94) ;
• L’aménagements fonciers, agricoles et forestiers (AFAF) de Roullet-Saint-Estèphe, et de La Couronne et Roullet-Saint-Estèphe (16) ;
• Le plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H) de la métropole de Lyon (69).

et a rendu 1 décision « cas par cas plans/programmes » relative à :

• 1 recours gracieux déposé à l’encontre de la décision relative à la révision du plan de prévention du risque d’inondation de Lée (64).

et a rendu 1 décision « cas par cas projets » relative à :

• La modification du projet de parc éolien en mer au large de la baie de Saint-Brieuc (22).

Lors de la séance du 8 novembre 2017, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :

• La déviation et le recalibrage de la RD57 et l’aménagement d’un carrefour giratoire entre la RN36 et la RD57 sur le territoire des communes de Crisenoy et Fouju – ZAC des Bordes (77) ;
• Le pôle d’échanges multimodal (PEM) de la gare d’Auray (56) ;
• La digue de premier rang de la Couarde-sur-Mer (17).

Lors de la séance du 25 octobre 2017, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :

• Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux du Drac et de la Romanche (38) ;
• Le recalibrage de la Lys mitoyenne entre Deûlémont et Halluin (France - 59, Belgique) ;
• L’aménagement du giratoire du Kerlenbach sur la route nationale 66 (68) ;
• L’aménagement de la desserte de Digne-les-Bains par la route nationale 85 et mise en compatibilité des documents d’urbanisme de Malijai, Mallemoisson et Aiglun (04) ;
• Le renouvellement de l’autorisation d’exploitation de la carrière de roches massives éruptives Cemex, aux lieux-dits « bas Esterel » et « Pierres bleues », sur la commune de Fréjus (83).

Lors de la séance du 11 octobre 2017, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :

• Les accès à la gare nouvelle Nîmes Manduel (30) – Actualisation de l’avis Ae n°2016-106 ;
• Le projet de Tram 13 express, phase 2 : Saint-Germain-en-Laye – Achères (78) – actualisation de l’avis Ae n°2014-19 ;
• La demande de cadrage préalable du projet de Toulouse EuroSudOuest et du projet de pôle d’échange multimodal de Toulouse Matabiau (31) ;
• La mise à deux fois trois voies de l’autoroute A10 entre Poitiers (86) et Veigné (37) et la mise en compatibilité des documents d’urbanisme de 16 communes avec ce projet ;
• La plateforme de transit de déblais de la ligne « 15 Sud » du Grand Paris Express à Bonneuil-sur-Marne (94) ;
• L’aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) de Marigny-Chémereau avec extension sur Celle-L’Evescault (86).

et a rendu des décisions après examen au cas par cas sur :

• La révision du plan de prévention du risque d’inondation (PPRI) de Lée (64) ;
• L’élaboration du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de Bourg d’Oisans (38).

Évaluations socio-économiques des projets d’infrastructures de transport : une méthode à adapter pour tenir compte de la transition énergétique, des pratiques à faire évoluer profondément pour une meilleure information du public

Lors de la séance du 27 septembre 2017, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :

• La mise à deux fois quatre voies de l’autoroute A10 entre l’A71 et l’A19 (45) ;
• L’aménagement de voies de garage à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78) terminus de la ligne B du RER ;
• La demande de cadrage préalable de projets relatifs aux Jeux Olympiques de 2024.

et a rendu des décisions après examen au cas par cas sur :

• La révision des plans de prévention des risques naturels (PPRN) des communes de la Guadeloupe (971) ;
• L’élaboration du plan de protection de l’atmosphère (PPA) de la région ajaccienne (2A).

et a rendu 1 décision d’évocation relative à :

• La révision du plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon (69).

et 1 recours gracieux contre une décision « cas par cas plans/programmes » relatif à :

• La création d’un ensemble immobilier et d’un parc public de stationnement sur l’îlot 4.3 de la ZAC Saint-Jean-Belcier à Bordeaux (33).

• Le 29 septembre 2017 pdf - 52.7 ko

Lors de la séance du 13 septembre 2017, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :

• Le programme de rééquilibrage du lit de la Loire en amont de Nantes (44-49) - Cadrage préalable ;
• La mise au gabarit européen de l’Oise (MAGEO) entre Compiègne et Creil (60) ;
• La création d’une digue à l’ouest du remblai ferroviaire entre Arles et Tarascon – actualisation de l’avis Ae n°2015-47 ;
• Les opérations de dragage de Voies navigables de France sur le Rhin de Huningue à Lauterbourg (67) ;
• Le dragage du chenal du Mahury (973) ;
• Le dragage du chenal du Kourou (973) ;
• L’aménagement de l’A480 et de l’échangeur du Rondeau dans la traversée de Grenoble (38) ;
• L’aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) d’Evigny, La Francheville, Mondigny, Prix-lès-Mézières, Warcq et Warnécourt (08).

Lors de la séance du 30 août 2017, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :

• La mise à 2X3 voies de l’autoroute A75 entre Clermont-Ferrand et Le Crest (Puy-de-Dôme) ;
• Le démantèlement de l’installation nucléaire de base (INB) n°25 (RAPSODIE) sur le site du CEA à Cadarache (Bouches-du-Rhône) ;
• Le plan vélo 3 - Aménagement d’un réseau de pistes cyclables dans l’île d’Oléron (Charente-Maritime).

et a rendu 1 réponse à un recours gracieux déposé à l’encontre de la décision n°F-011-17-P-014 du 26 avril 2017 relative :

• à l’élaboration du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) de la vallée de la Bièvre et du ru du Vauhallan (Yvelines et Essonne).

Lors de la séance du 12 juillet 2017, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :

• Le prélèvement des eaux du champ captant du Ventillon à Fos-sur-Mer (13) ;
• L’aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) de Chasseneuil-du-Poitou (86) ;
• Le projet d’électrification de l’axe ferroviaire Amiens - Abbeville - Rang-du-Fliers (62, 80) ;
• La charte du parc naturel régional du Médoc (33).

et a rendu une décision après examen au cas par cas sur :

• L’élaboration du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) de la commune de Salies-de-Béarn (64).

et une décision de se saisir de l’avis relatif :

• à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes concernées par le projet de mise à 2X3 voies de l’A75 entre Clermont-Ferrand Est et Le Crest (63).

Lors de la séance du 28 juin 2017, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :

• La programmation pluriannuelle de l’énergie de Martinique (972),
• Le plan climat air énergie territorial de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (95),
• La mise à 2x2 voies de la jonction A406 RN79 (RCEA),
• La création de la zone d’aménagement concertée (ZAC) des Six-Routes à la Courneuve (93).

et a rendu des décisions après examen au cas par cas sur :

• La modification de la charte du parc national des écrins,
• L’élaboration du plan de prévention des risques naturels (PPRN) séismes de Nice (06),
• Le plan de prévention des risques naturels (PPRN) de Mimizan (40),
• La modification du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de Barcelonnette (04),
• L’élaboration du plan de prévention des risques littoraux (PPRL) d’Agon-Coutainville à Pirou (50),
• La révision du plan de prévention des risques mouvements de terrain (PPRMvt) de Châteaudun (28),
• La révision du plan de prévention du risque mouvement de terrain (PPRMvt) de Thiézac (15)
• Réponse à un recours gracieux relatif à une décision de non soumission à évaluation environnementale des opérations de caractérisation des futurs sites d’implantation du centre CIGEO (52, 55).

et une décision de se saisir de l’avis relatif :

• à la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Vallon-Pont-d’Arc (07).

Lors de la séance du 14 juin 2017, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :

• Le plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage de la Lys à grand gabarit, du canal de la Deûle et de la Marque – UHC 5 (59) - Constat de retrait,
• La réouverture au trafic « voyageurs » de la ligne Orléans - Châteauneuf-sur-Loire (45),
• Le confortement des berges de la Bléone pour la protection de la RN85 à Aiglun (04),
• Le projet d’extension du quai de Flandre du Grand port maritime de Dunkerque (59) - deuxième avis de l’Ae,
• La charte du Parc naturel régional (PNR) de Millevaches en Limousin (19-23-87).

et a rendu des décisions après examen au cas par cas sur :

• La modification du plan de prévention des risques incendies de forêt (PPRIF) de Peymeinade (06),
• L’élaboration du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) de Mougins (06),
• L’élaboration du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) de la commune de Le Cannet (06),
• L’élaboration du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) de Grasse (06),
• La révision du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) d’Antibes (06),
• La révision du plan de prévention des risques d’inondation (PPRi) de Biot (06),
• La révision du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) de la basse vallée de la Siagne (06),
• La révision du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de Samoëns (74),
• L’élaboration du plan de prévention des risques naturels (PPRN) d’Aime-La-Plagne (73),
• L’élaboration du plan de prévention des risques naturels (PPRN) multi-aléas de la commune d’Acoua (976),
• L’élaboration du plan de prévention des risques naturels (PPRN) multi-aléas de la commune de Bandraboua (976),
• L’élaboration du plan de prévention des risques naturels (PPRN) multi-aléas de la commune de Chiconi (976),
• L’élaboration du plan de prévention des risques naturels (PPRN) multi-aléas de la commune de Dembeni (976),
• L’élaboration du plan de prévention des risques naturels (PPRN) multi-aléas de la commune de Dzaoudzi (976),
• L’élaboration du plan de prévention des risques naturels (PPRN) multi-aléas de la commune de Koungou (976),
• L’élaboration du plan de prévention des risques naturels (PPRN) multi-aléas de la commune de Mamoudzou (976),
• L’élaboration du plan de prévention des risques naturels (PPRN) multi-aléas de la commune de Mtsamboro (976),
• L’élaboration du plan de prévention des risques naturels (PPRN) multi-aléas de la commune de Pamandzi (976),
• L’élaboration du plan de prévention des risques naturels (PPRN) multi-aléas de la commune de Sada (976).

Lors de la séance du 17 mai 2017, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :

• La restructuration de la partie ouest du pôle d’échanges multimodal de la Part-Dieu et l’opération VIE à Lyon (69) - Actualisation de l’avis Ae n°2016-117,
• La révision du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant de l’Huisne (28-61-72),
• La déviation de Sansac-de-Marmiesse (RN 122) et son raccordement au contournement sud d’Aurillac (15) - Actualisation de l’avis Ae n°2012-21,
• L’aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) de La Boisse, avec extension sur la commune de Beynost (01).

et a rendu des décisions après examen au cas par cas sur :

• L’élaboration du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) de l’Arc et de ses principaux affluents sur la commune d’Aix-en-Provence (13),
• Le plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) du Touch aval (31),
• La révision du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de Sixt-Fer-à-Cheval (74).

Lors de la séance du 26 avril 2017, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :

• La révision de la charte du parc naturel régional (PNR) de Corse (2A-2B),
• Les opérations de dragage d’entretien de l’UHC2 sur le canal du Rhône au Rhin (68)
  sur la période 2018-2027,
• Le contournement ferroviaire des sites industriels de Donges et la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Donges avec ce projet (44),
• La création du poste électrique Sud-Aveyron et ses raccordements au réseau électrique (12),
• Le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gonesse (95),
• La « véloroute / voie verte » V6 entre Camaret-sur-Mer et Telgruc-sur-Mer (29),
• L’aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) de Claix avec extension sur la commune de Roullet-Saint-Estèphe (16).

et a rendu des décisions après examen au cas par cas :

• L’élaboration des plans de prévention des risques inondation (PPRI) des communes de la vallée de l’Adour moyen (65),
• La révision du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) de la commune d’Aire-sur-l’Adour (40),
• L’élaboration du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) sur la partie aval du bassin Rhône-Cèze-Tave (30),
• L’élaboration du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) de la vallée de la Bièvre et du ru de Vauhallan (78 et 91),
• L’élaboration du plan de prévention des risques naturels de Dalou (09),
• L’élaboration due plan de prévention des risques naturels (PPRN) de Gudas (09),
• L’élaboration du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de Saint-Félix-de-Rieutord (09),
• La révision des plans de prévention du risque (PPR) mouvement de terrain - effondrement des berges du Tarn (81).

et une décision de se saisir de l’avis relatif :

• au plan climat-air-énergie territorial (PCAET) pour la période 2017-2022 de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (95).

Lors de la séance du 22 mars 2017, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :

• La stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB),
• La ZAC du Triangle de Gonesse (95),
• Le PLUi de la communauté de communes de la Haute-Saulx (55),
• L’aire de stationnement du canal de la Sensée à l’aval de l’écluse de Gœulzin (59),
• L’aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) de Migné-Auxances et de Poitiers (86).

et a rendu des décisions après examen au cas par cas :

• La révision du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) sur le bassin de la Jonte en Lozère (48),
• Le plan de prévention du risque inondation (PPRI) du secteur d’Épernay (51),
• L’élaboration des plans de prévention des risques inondation (PPRI) des communes de la vallée de l’Adour sud (65),
• La révision du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) d’Illange (57),
• La révision du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) du Tarn amont (12)
• L’élaboration du plan de plan de prévention des risques littoraux (PPRL) d’Hendaye (64),
• La modification du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune d’Allemagne-en-Provence (04),
• La révision du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de Thônes (74),
• L’élaboration du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune d’Asasp-Arros (64),
• Le plan de prévention des risques naturels (PPRN) de Mont-Saint-Père (02).

et des décisions de se saisir des avis relatif :

• à la révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Gonesse (95),
• à la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Donges avec le projet de contournement ferroviaire des sites industriels de Donges (44).

Lors de la séance du 22 février 2017, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :

• La suppression du passage à niveau 11 à Saint-Médard-sur-Ille – RD106 (35),
• La suppression des passages à niveau n°145 à 149 à Néau et Brée et le contournement nord de Montsûrs (53),
• La suppression du passage à niveau 134 de Rouessé-Vassé (72),
• L’aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) de Catenoy et Nointel, avec extension sur Breuil-le-Sec, Epineuse et Sacy-le-Grand (60),
• L’aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) de Villognon, Xambes, Coulonges, etc. (16),
• L’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) d’Haudrecy (08),
• L’aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) d’Ambérieux, les Chères et Quincieux, avec extension sur la commune de Lucenay (69).

et a rendu des décisions après examen au cas par cas :

• La modification du plan de prévention du risque inondation (PPRI) d’Yvré l’Evêque (72),
• La modification du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) autour de l’établissement Euticals, à Bon-Encontre (47),
• L’élaboration du plan de prévention des risques littoraux (PPRL) de Camaret-sur-Mer (29),
• L’élaboration du plan de prévention des risques naturels (PPRN) d’Autrans-Méaudre en Vercors (38),
• L’élaboration du plan de prévention des risques naturels (PPRN) d’Engins (38).

et une décision de se saisir de l’avis relatif au plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Haute Saulx.

Lors de la séance du 8 février 2017, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :

• La rénovation et l’extension du centre commercial Lyon - Part-Dieu (69),
• La base ferroviaire logistique et de maintenance SNCF à Lannemezan (65).

et a rendu des décisions après examen au cas par cas :

• La révision du plan de prévention des risques naturels de la commune des Clefs (74),
• La révision du plan de prévention des risques naturels de Manigod (74),
• L’élaboration du plan de prévention des risques littoraux de la baie de Pont-Mahé - Traict de Pen Bé (44).

Lors de la séance du 25 janvier 2017, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :

• La charte du parc naturel régional (PNR) de l’Aubrac (12-15-48),
• L’extension « ouest » de la ligne F du tramway depuis le centre-ville de Strasbourg vers le quartier de Koenigshoffen (67),
• Le dragage des sédiments non immergeables du grand port maritime (GPM) de La Rochelle (17),
• La restructuration de la partie ouest du pôle d’échanges multimodal de la Part-Dieu et l’opération « Two Lyon » à Lyon (69),
• L’aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) de Caulnes (22),
• L’aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) d’Adé et de Lourdes (65).

et a rendu des décisions après examen au cas par cas :

• La révision du plan de prévention du risque inondation de la commune de Ludon (33),
• Les plans de prévention du risque inondation des communes du bassin versant de la Baïse (32),
• La modification du plan de prévention du risque inondation de Neuville-sur-Sarthe (72).

Lors de la séance du 11 janvier 2017, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :

• L’avenant au Contrat de plan État-Région (CPER) des Pays de la Loire (2015-2020),
• La charte du parc naturel régional (PNR) Baie de Somme - Picardie Maritime (Hauts-de-France),
• Le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Claude (971).

et a rendu des décisions après examen au cas par cas :

• La révision du plan de prévention des risques naturels de la commune d’Auzat (09),
• Les plans de prévention des risques d’inondation et crues torrentielles du bassin des Nestes (65),
• La révision du plan de prévention des risques naturels des Villards-sur-Thônes (74),
• La modification n°1 du plan de prévention des risques naturels de Megève (74),
• Le plan de prévention des risques naturels de Val-de-Chaise (74).