Les bilans Loti
Ces bilans sont soumis à l’avis du Conseil général de l’environnement et du développement durable selon les dispositions de l’article 9 du décret n° 84-617 du 17 juillet 1984.
La liste des bilans Loti
Avis de l’IGEDD sur le bilan ex post de l’autoroute A63 entre Salles et Saint-Geours-de-Maremne
Octobre 2022
Avis sur le bilan LOTI de la ligne A de tramway de Tours Métropole Val de Loire
Avril 2022
Avis sur le bilan LOTI de la ligne E du tramway de l’agglomération grenobloise
Mars 2022
Avis sur le bilan LOTI de l’opération Tram 3 (création des lignes de tramway C et D, et prolongement de la ligne B) de l’agglomération grenobloise
Mars 2022
Octobre 2021
n° 013762-01
Juin 2021
Avis du CGEDD sur le bilan Loti de la Ligne à Grande Vitesse Rhin-Rhône - Branche Est – Phase 1
Juin 2021
Avis du CGEDD sur le bilan ex-post de l’A89 Bordeaux-Clermont-Ferrand
Avril 2020
Avis du CGEDD sur le bilan ex post de l’autoroute A 89 - Section Balbigny – La Tour-de-Salvagny
Avril 2020
Avis technique sur le bilan ex-post de l’A 19 - section Arthenay-Courtenay
Septembre 2019
Avis du CGEDD sur le bilan Loti de l’autoroute A41 Nord
Août 2019
Avis du CGEDD sur le bilan ex post (Loti) de l’autoroute A406 contournement sud de Mâcon
Avril 2019
Le bilan Loti de l’autoroute A87 reliant Murs-Erigné (Maine-et-Loire) à Venansault (Vendée)
Mai 2018
Le bilan Loti de la première ligne de tramway de Reims Métropole
Juillet 2017
Le bilan Loti du prolongement de la ligne 13 à Asnières-Gennevilliers-Les Courtilles
Juin 2018
Le bilan LOTI de l’autoroute A65 reliant Langon (Gironde) à Lescar (Pyrénées-Atlantiques)
Mai 2017
Le bilan LOTI autoroute A51 - Section Grenoble – Col du Fau
Octobre 2016
Le bilan LOTI A432 - Section La Boisse - Saint-Laurent-de-Mure
Mars 2016
Le bilan LOTI du prolongement de la ligne 14 de la RATP
Février 2016
Le bilan LOTI de l’autoroute A43 de la Maurienne
Décembre 2015
Le bilan LOTI de l’autoroute A29 - Neufchâtel-en-Bray – Amiens – Saint-Quentin
Décembre 2015
Le bilan ex-post de la réalisation du contournement nord d’Angers (autoroute A 11)
Novembre 2015
Le bilan LOTI de la réalisation de l’autoroute A 28 Alençon – Rouen
Novembre 2015
Le bilan économique et social du tramway T3 sur les boulevards des Maréchaux Sud à Paris
Juillet 2015
Le bilan LOTI A 77 - Section non concédée Cosne-Cours-sur-Loire – Nevers
Mai 2015
Le bilan de réalisation de l’autoroute A 85 Angers-Vierzon
Avril 2015
Le bilan ex post de la voie express Rennes – Saint-Malo
Octobre 2014
La liaison Ermont-Eaubonne – Saint-Lazare (EESL)
Janvier 2015
La réouverture aux voyageurs de la Grande Ceinture Ouest (GCO)
Janvier 2015
La LGV Est européenne (phase 1)
Juillet 2013
La réalisation de l’autoroute A 28 Alençon-Tours
Février 2013
Aménagement des infrastructures aéronautiques de l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Juillet 2012
Électrification de la ligne Rennes - Saint-Malo
Juillet 2011
Autoroute A83 Nantes - Niort
Juin 2011
Autoroute A 20 (Section Brive Montauban)
Avril 2011
Opération du tramway T2
Mai 2011
Section autoroutière de l’A75 Engayresque-La Cavalerie sud, comprenant le viaduc de Millau
Février 2011
Autoroute A66 (bifurcation A61 - Pamiers)
Novembre 2010
Déviation de la RN 12 à Jouars - Pontchartrain
Novembre 2010
A16 : section concédée : L’Isle-Adam - Amiens - Boulogne et A16 : section non concédée : Boulogne - Frontière Belgique
Juillet 2010
A75 Clermont-Ferrand - Sévérac-le-Château
Avril 2010
Électrification de la ligne ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand
Janvier 2010
Autoroute A26 Châlons-en-Champagne - Troyes
Décembre 2009
Autoroute A51 Sisteron-La Saulce
Novembre 2009
Autoroute A 29 sections Pont de Normandie-A13 et Le Havre-Saint-Saens et du Pont de Normandie
Octobre 2009
Électrification de la ligne ferroviaire Paris - Caen - Cherbourg et de l’aménagement de la ligne ferroviaire Paris - Granville
Septembre 2009
Autoroute A5 La Francilienne - Troyes
Janvier 2009
Électrification des lignes ferroviaires de Bretagne
Juillet 2008
Autoroute A 39 - Sections Dijon - Dôle et Dôle - Bourg-en-Bresse
Juillet 2008
Autoroute A 19 - Section Sens - Courtenay
Juillet 2008
LGV Rhône-Alpes et Méditerranée
Juillet 2008
Le bilan LOTI de l’autoroute A 77 - Section Dordives - Cosne-sur-Loire
Juin 2008
Le bilan LOTI du « contrôle de vitesse des trains par balises (KVB)
Mars 2008
Autoroute A54 (Saint-Martin-de-Crau - Salon-de-Provence)
Décembre 2007
Tunnel du Puymorens
Décembre 2007
Gares RER du Stade de France
Novembre 2006
Autoroute A837 (Saintes-Rochefort) - Société concessionnaire ASF
Juillet 2007
RER D (interconnexion gare de Lyon-Châtelet), RER E (Eole) et ligne de métro 14 (Météor)
Mars 2006
Autoroute non concédée A28 (Rouen-Abbeville) - DRE Haute-Normandie et Picardie
Février 2007
Autoroute non concédée A20 (Vierzon-Brive) - Direction Régionale de l’Équipement du Limousin
Février 2007
RN 24 - Direction Régionale de l’Équipement de la Bretagne
Janvier 2007
LGV Nord Europe et Interconnexion Ile-de-France
Mai 2005
Autoroute A14 (Orgeval-Nanterre) - Société concessionnaire SAPN
Novembre 2005
Autoroute A57 (Cuers/Le-Cannet-des-Maures) - Société concessionnaire ESCOTA
Décembre 2004
Ligne tramway entre Saint-Denis et Bobigny (93)
Novembre 2003
TGV atlantique
Juillet 2001
Aménagement de la liaison Montmélian-Albertville-Moûtiers - Société concessionnaire AREA
Novembre 1999
Autoroute A49 (Grenoble-Valence) - Société concessionnaire AREA
Novembre 1999
En savoir plus
Méthodologie des bilans /
(rapport CGPC n° 2001-0183-01 - septembre 2002)Section en charge des bilans Loti : Mobilités et transports
Voir également
Site de la DGITM : direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Site de SNCF Réseau : SNCF Réseau