Les avis rendus en 2014

N°enregistrement CGEDD : 009980-01
N° dossier Ae : 2014-86
Séance du 17 décembre 2014

Contrat de développement territorial (CDT) Versailles Grand Parc - Saint-Quentin-en-Yvelines - Vélizy-Villacoublay (78 - 91) pdf - 1.6 Mo

N°enregistrement CGEDD : 009997-01
N° dossier Ae : 2014-88
Séance du 17 décembre 2014

Réouverture de la liaison ferroviaire Belfort- Delle (90) pdf - 1.3 Mo

N°enregistrement CGEDD : 010006-01
N° dossier Ae : 2014-91
Séance du 17 décembre 2014

Demande d'autorisation d'exploiter des ICPE du centre industriel de regroupement, d'entreposage et de stockage de l'ANDRA (Cires) à Morvilliers (10) pdf - 977.9 ko

N°enregistrement CGEDD : 010008-01
N° dossier Ae : 2014-92
Séance du 17 décembre 2014

Contrat de développement territorial (CDT) "Est Seine-Saint-Denis" (93) pdf - 1.5 Mo

N°enregistrement CGEDD : 010005-01
N° dossier Ae : 2014-90
Séance du 17 décembre 2014

Pôle d'échanges multimodal (PEM) de la gare de Lorient (56) pdf - 1.2 Mo

N°enregistrement CGEDD : 009982-01 et 010065-01
N° dossier Ae : 2014-87 et 2014-99
Séance du 17 décembre 2014

Requalification du pôle gare de Moret/Veneux-les-Sablons (77) pdf - 1.5 Mo

N°enregistrement CGEDD : 010009-01
N° dossier Ae : 2014-93
Séance du 17 décembre 2014

Projet de réhabilitation de la ligne électrique à 225 000 volts Fléac-Niort (16-79) pdf - 591.2 ko

N°enregistrement CGEDD : 009959-01
N° dossier Ae : 2014-83
Séance du 3 décembre 2014

Plan d'action pour le milieu marin de la sous-région marine Manche mer du Nord pdf - 1.5 Mo

N°enregistrement CGEDD : 009973-01
N° dossier Ae : 2014-85
Séance du 3 décembre 2014

Plan d'action pour le milieu marin de la sous-région marine Mers Celtiques pdf - 1.4 Mo

N°enregistrement CGEDD : 009957-01
N° dossier Ae : 2014-82
Séance du 3 décembre 2014

Demande de cadrage préalable du projet d'extension du port de pêche de la Cotinière (17) pdf - 706.4 ko

N°enregistrement CGEDD : 009972-01
N° dossier Ae : 2014-84
Séance du 3 décembre 2014

Plan d'action pour le milieu marin de la sous-région marine Golfe de Gascogne pdf - 1.5 Mo

N°enregistrement CGEDD : 009950-01
N° dossier Ae : 2014-81
Séance du 3 décembre 2014

Plan d'action pour le milieu marin de la sous-région marine Méditerranée occidentale pdf - 1.8 Mo

N°enregistrement CGEDD : 010004-01
N° dossier Ae : 2014-89
Séance du 19 novembre 2014

Projet de déchargement du talus de déblai des Ayasses (26) (complément à l'avis n° Ae 2013-97 du 23 octobre 2013) pdf - 699.8 ko

N°enregistrement CGEDD : 009944-01
N° dossier Ae : 2014-79
Séance du 19 novembre 2014

Projet d'une halte ferroviaire et d'infrastructures de desserte sur le site d'Yvous à Irigny et Pierre-Bénite (69) pdf - 641.8 ko

N°enregistrement CGEDD : 009938-01
N° dossier Ae : 2014-78
Séance du 19 novembre 2014

Construction du télésiège des Mélèzes sur le domaine skiable des Houches - Saint-Gervais (74) pdf - 2 Mo

N°enregistrement CGEDD : 009929-01
N° dossier Ae : 2014-76
Séance du 5 novembre 2014

Projet de charte du parc national de Port- Cros (83) pdf - 413.8 ko

N°enregistrement CGEDD : 009930-01
N° dossier Ae : 2014-77
Séance du 5 novembre 2014

Création d'une installation de transit de sables inertes sur le port ouest du GPM Dunkerque, à Gravelines (59) pdf - 773.3 ko

N°enregistrement CGEDD : 009949-01
N° dossier Ae : 2014-80
Séance du 22 octobre 2014

Centrale d'enrobage à chaud de Lapouyade (33) pdf - 547.8 ko

N°enregistrement CGEDD : 009915-01
N° dossier Ae : 2014-74
Séance du 22 octobre 2014

Projet Fos Faster (13) pdf - 848 ko

N°enregistrement CGEDD : 009893-01
N° dossier Ae : 2014-73
Séance du 22 octobre 2014

Projet stratégique 2014-2019 du grand port maritime de Rouen (76) pdf - 744.9 ko

N°enregistrement CGEDD : 009918-01
N° dossier Ae : 2014-75
Séance du 22 octobre 2014

Station "Mairie d'Aubervilliers" de la ligne 12 du métro parisien (93) pdf - 356.5 ko

N°enregistrement CGEDD : 009872-01
N° dossier Ae : 2014-68
Séance du 8 octobre 2014

Projet stratégique 2014-2019 du grand port maritime de La Rochelle (17) pdf - 828.5 ko

N°enregistrement CGEDD : 009876-01
N° dossier Ae : 2014-70
Séance du 8 octobre 2014

Projet stratégique 2014-2019 du grand port maritime du Havre (76) pdf - 740.1 ko

N°enregistrement CGEDD : 009883-01
N° dossier Ae : 2014-71
Séance du 8 octobre 2014

Permis de construire relatif à la future station Clichy Saint Ouen RER (92 et 93) du prolongement de la ligne 14 du métro de Paris pdf - 250.9 ko

N°enregistrement CGEDD : 009826-01
N° dossier Ae : 2014-64
Séance du 24 septembre 2014

Pôle d'échanges multimodal (PEM) de la gare Loire et Sillon à Savenay (44) pdf - 1.4 Mo

N°enregistrement CGEDD : 009833-01
N° dossier Ae : 2014-65
Séance du 24 septembre 2014

Création du pôle d'échanges multimodal de la gare SNCF de Saint-Brieuc (22) pdf - 741.4 ko

N°enregistrement CGEDD : 009834-01
N° dossier Ae : 2014-66
Séance du 24 septembre 2014

Révision du CDT « Coeur économique Roissy-Terres de France » (93-95) pdf - 1.5 Mo

N°enregistrement CGEDD : 009886-01
N° dossier Ae : 2014-72
Séance du 24 septembre 2014

Projet de centrale éolienne de Trédaniel (22) pdf - 940.6 ko

N°enregistrement CGEDD : 009837-01
N° dossier Ae : 2014-67
Séance du 24 septembre 2014

Aménagement d'une troisième voie sur l'A 10 à Chambray-lès-Tours (37) pdf - 749.4 ko

N°enregistrement CGEDD : 009860-01
N° dossier Ae : 2014-69
Séance du 24 septembre 2014

Révision du CDT "Val de France/Gonesse/Bonneuil-en-France (95) pdf - 844.6 ko

N°enregistrement CGEDD : 009821-01
N° dossier Ae : 2014-61
Séance du 10 septembre 2014

Création d'une passerelle piétonne en gare de Corbeil-Essonnes (91) pdf - 2.5 Mo

N°enregistrement CGEDD : 009811-01
N° dossier Ae : 2014-58
Séance du 10 septembre 2014

Projet de sécurisation du boulevard périphérique Nord de Caen (14) pdf - 664.8 ko

N°enregistrement CGEDD : 009823-01
N° dossier Ae : 2014-63
Séance du 10 septembre 2014

Aménagement du carrefour RD 1016 - RD 201 dit "de la Pierre Blanche" à Creil et Saint-Maximin (60) pdf - 2.4 Mo

N°enregistrement CGEDD : 009813-01
N° dossier Ae : 2014-60
Séance du 10 septembre 2014

Les travaux d'exploitation du bassin Mirabeau du Grand port maritime de Marseille (13) pdf - 774.4 ko

N°enregistrement CGEDD : 009822-01
N° dossier Ae : 2014-62
Séance du 10 septembre 2014

Demande d'autorisation de modification de l'installation nucléaire de base (INB) n°116 de l'établissement AREVA NC de La Hague (50) pdf - 788.6 ko

N°enregistrement CGEDD : 009799-01
N° dossier Ae : 2014-56
Séance du 10 septembre 2014

Projet stratégique 2014-2018 du grand port maritime de La Réunion (974) pdf - 658.4 ko

N°enregistrement CGEDD : 009812-01
N° dossier Ae : 2014-59
Séance du 10 septembre 2014

Projet de construction de barrages automatisés et équipements associés sur la Meuse - destruction des barrages manuels existants (08-55) pdf - 867.7 ko

N°enregistrement CGEDD : 009806-01
N° dossier Ae : 2014-57
Séance du 10 septembre 2014

Projet de construction de barrages automatisés et équipements associés sur l'Aisne et de déconstruction des barrages manuels existants (02 - 60) pdf - 969.8 ko

N°enregistrement CGEDD : 009785-01
N° dossier Ae : 2014-55
Séance du 23 juillet 2014

Projet stratégique du grand port maritime de Martinique - Constat de retrait pdf - 193.7 ko

N°enregistrement CGEDD : 009779-01
N° dossier Ae : 2014-54
Séance du 23 juillet 2014

Projet d'aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) de Bouvron, Blain et Fay-de-Bretagne (44), lié à la déviation de la RN 171 pdf - 1 Mo

N°enregistrement CGEDD : 009777-01
N° dossier Ae : 2014-53
Séance du 23 juillet 2014

Projet d'aménagement foncier agricole et forestier (secteur 5) lié à la LGV Sud Europe Atlantique dans le département d'Indre-et-Loire (37) pdf - 211.1 ko

N°enregistrement CGEDD : 009776-01
N° dossier Ae : 2014-52
Séance du 23 juillet 2014

Projet d'aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) de Steinbourg (67) pdf - 892.3 ko

N°enregistrement CGEDD : 009759-01
N° dossier Ae : 2014-50
Séance du 23 juillet 2014

Parc logistique du pont de Normandie 2 – PLPN 2 (76) pdf - 587.7 ko

N°enregistrement CGEDD : 009748-01
N° dossier Ae : 2014-46
Séance du 23 juillet 2014

Projet d'Allée alluviale à Baillargues (34) Constat de retrait pdf - 179.1 ko

N°enregistrement CGEDD : 009745-01
N° dossier Ae : 2014-45
Séance du 23 juillet 2014

Projet de canalisation de gaz naturel entre Ressons-sur-Matz (60) et Chilly (80) - Artère du Santerre pdf - 696.9 ko

N°enregistrement CGEDD : 009730-01
N° dossier Ae : 2014-40
Séance du 23 juillet 2014

Réhabilitation du barrage de Pont-et-Massène (21) pdf - 1.1 Mo

N°enregistrement CGEDD : 009711-01
N° dossier Ae : 2014-36
Séance du 9 juillet 2014

Zone d'aménagement concerté du Petit Menin, ses accès et le parc commercial Promenade de Flandre (59) pdf - 867.8 ko

N°enregistrement CGEDD : 009749-01
N° dossier Ae : 2014-47
Séance du 9 juillet 2014

Aménagement de l'échangeur de la Manufacture à Sèvres (92) pdf - 827.2 ko

N°enregistrement CGEDD : 009728-01
N° dossier Ae : 2014-39
Séance du 9 juillet 2014

Aménagement foncier, agricole et forestier de Saint-Genes-d'Ambière avec extension sur les communes de Scorbe-Clairvaux et Sossay (86) pdf - 850.3 ko

N°enregistrement CGEDD : 009755-01
N° dossier Ae : 2014-48
Séance du 9 juillet 2014

Requalification de la RD 141 entre Illies et Salomé (59) pdf - 689.1 ko

N°enregistrement CGEDD :009714-01
N° dossier Ae : 2014-37
Séance du 9 juillet 2014

Aménagement de carrefours de la RN 36 entre la RD 235 et le carrefour de l'Obélisque (77) pdf - 882.2 ko

N°enregistrement CGEDD : 009732-01
N° dossier Ae : 2014-41
Séance du 9 juillet 2014

Gestion des sédiments de la Rance : site de Lyvet (22) pdf - 1.1 Mo

N°enregistrement CGEDD : 009687-01, 009693-01, 009764-01
N° dossier Ae : 2014-14, 2014-30, 2014-51
Séance du 25 juin 2014

Installation de production d'électricité par cycle combiné gaz à Landivisiau et ses raccordements (alimentation en gaz et transport d'électricité) (29) pdf - 861.4 ko

N°enregistrement CGEDD : 009699-01
N° dossier Ae : 2014-31
Séance du 25 juin 2014

Aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) de Courcôme, La Faye, Raix et Villefagnan (16) lié à la LGV Sud Europe Atlantique pdf - 521 ko

N°enregistrement CGEDD : 009701-01
N° dossier Ae : 2014-32
Séance du 25 juin 2014

Projet de station de transit de sédiments de dragage à Moulineaux et La Bouille (Seine-Maritime) pdf - 557.3 ko

N°enregistrement CGEDD : 009702-01
N° dossier Ae : 2014-33
Séance du 25 juin 2014

Grand pôle intermodal de Juvisy-sur-Orge et AthisMons (PIM) (91) pdf - 762.1 ko

N°enregistrement CGEDD : 009703-01
N° dossier Ae : 2014-34
Séance du 25 juin 2014

Prolongement de la ligne 12 jusqu'à la mairie d'Aubervilliers (93) pdf - 488.3 ko

N°enregistrement CGEDD : 009710-01
N° dossier Ae : 2014-35
Séance du 25 juin 2014

Elargissement de la passe d'entrée de l'avant-port Nord dans les bassins Est du Grand port maritime de Marseille (13) pdf - 314.3 ko

Demande de permis de construire pour le projet de création d’un pôle d’échange multimodal sur le site de la gare de Rennes (35)
N° dossier Ae : 2014-26
Séance du 11 juin 2014
N°enregistrement CGEDD :

009663 01 avis delibere ae pdf - 416.7 ko

Projet de création d’un parc photovoltaïque à Pourrières (83)
N° dossier Ae : 2014-38
Séance du 11 juin 2014
N°enregistrement CGEDD :

009720 01 avis delibere ae pdf - 649.7 ko

Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d’entretien sur le canal de Bourgogne (10 - 21 - 89)
N° dossier Ae : 2014-43
Séance du 11 juin 2014
N°enregistrement CGEDD :

009738 01 avis delibere ae pdf - 896.6 ko

Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d’entretien sur le canal du Centre (71)
N° dossier Ae : 2014-44
Séance du 11 juin 2014
N°enregistrement CGEDD :

009739 01 avis delibere ae pdf - 962.2 ko

Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d’entretien sur le canal du Nivernais (58 - 89)
N° dossier Ae : 2014-49
Séance du 11 juin 2014
N°enregistrement CGEDD :

009758 01 avis delibere ae pdf - 839.9 ko

Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d’entretien sur la rivière Seille (71)
N° dossier Ae :2014-42
Séance du 11 juin 2014
N°enregistrement CGEDD :

009737 01 avis delibere ae pdf - 551 ko

Centrale mobile d’enrobage à chaud au bitume de matériaux routiers de Bédenac (17)
N° dossier Ae : 2014-27
Séance du 28 mai 2014
N°enregistrement CGEDD :

009664 01 avis delibere ae pdf - 279.2 ko

Tronçons Noisy-Champs - Saint-Denis Pleyel et Mairie de Saint-Ouen - Saint-Denis Pleyel (Lignes 14/16/17) du réseau de transport public du Grand Paris (93 et 77)
N° dossier Ae : 2014-25
Séance du 28 mai 2014
N°enregistrement CGEDD :

009656 01 avis delibere ae pdf - 1.6 Mo

Projet d’aménagement foncier agricole et forestier sur les communes de Piffonds et Savigny-sur-Clairis (89) et extension sur Courtenay (45)
N° dossier Ae : 2014-20
Séance du 14 mai 2014
N°enregistrement CGEDD :

009619 01 avis delibere ae pdf - 194.5 ko

Projet d’aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) de Marçay, avec extension sur Marigny-Chémereau et Celle-L’Evescault (86), lié à la LGV Sud Europe Atlantique
N° dossier Ae : 2014-23
Séance du 14 mai 2014
N°enregistrement CGEDD :

009633 01 avis delibere ae pdf - 852.8 ko

Projet d’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) lié à la RN 88 à Cussac-sur-Loire (43)
N° dossier Ae : 2014-24
Séance du 14 mai 2014
N°enregistrement CGEDD :

009634 01 avis delibere ae pdf - 328 ko

Aménagement de la desserte de l’Aréna et des parcs de stationnement de Dunkerque (59)
N° dossier Ae : 2014-18
Séance du 14 mai 2014
N°enregistrement CGEDD :

009604 01 avis delibere ae pdf - 343.9 ko

Demande d’autorisation d’exploiter du dépôt d’hydrocarbures de l’Espiguette, au Grau-du-Roi (30)
N° dossier Ae : 2014-21
Séance du 14 mai 2014
N°enregistrement CGEDD :

009627 01 avis delibere ae pdf - 330.4 ko

Projet de canalisation de gaz « Bretagne Sud » entre Plumergat (56) et Pleyben (29)
N° dossier Ae : 2014-22
Séance du 14 mai 2014
N°enregistrement CGEDD :

009628 01 avis delibere ae pdf - 527.2 ko

Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d’entretien sur le canal de Bourgogne (21 - 89 - 10). Constat de report
N° dossier Ae : 2014-10
Séance du 23 avril 2014
N°enregistrement CGEDD :

009528 01 avis delibere ae pdf - 567.3 ko

Consolidation et aménagement des remparts Est du Mont-Saint-Michel (50)
N° dossier Ae : 2014-11
Séance du 23 avril 2014
N°enregistrement CGEDD :

009531 01 avis delibere ae pdf - 1.2 Mo

N° dossier Ae : 2014-13
Séance du 23 avril 2014
N°enregistrement CGEDD : 009543-01

Permis de construire relatif à la future station Mairie de Saint-Ouen (93) du prolongement de la ligne 14 du métro de Paris pdf - 233.4 ko

Démantèlement des barrages de Vézins et de La Roche-qui-Boit (50)
N° dossier Ae : 2014-14
Séance du 23 avril 2014
N°enregistrement CGEDD :

009580 01 avis delibere ae pdf - 585.5 ko

Pôle d’échanges multimodal (PEM) de la gare de Morlaix (29)
N° dossier Ae : 2014-15
Séance du 23 avril 2014
N°enregistrement CGEDD :

009581 01 avis delibere ae pdf - 547.4 ko

Projet de schéma d’aménagement régional (SAR) de la Guyane (973)
N° dossier Ae : 2014-16
Séance du 23 avril 2014
N°enregistrement CGEDD :

009587 01 avis delibere ae pdf - 1.7 Mo

Aménagement et extension de la ligne de tramway T3 pour faciliter l’exploitation commune de T3/Rhônexpress et permettre la desserte du Grand Stade (69)
N° dossier Ae : 2014-17
Séance du 23 avril 2014
N°enregistrement CGEDD :

009592 01 avis delibere ae pdf - 572.2 ko

Projet de tangentielle ouest (TGO), phase 2 : Saint-Germain-en-Laye - Achères (78)
N° dossier Ae : 2014-19
Séance du 23 avril 2014
N°enregistrement CGEDD :

009612 01 avis delibere ae pdf - 746.5 ko

Projet de « Gare nouvelle de Montpellier » (34)
N° dossier Ae : 2014-28
Séance du 23 avril 2014
N°enregistrement CGEDD :

009686 01 avis delibere ae pdf - 572.4 ko

Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d’entretien sur le canal du Nivernais (58 - 89). Constat de report
N° dossier Ae : 2014-08
Séance du 9 avril 2014
N°enregistrement CGEDD :

009512 01 avis delibere ae pdf - 320.4 ko

Sécurisation de l’alimentation en eau du port de Nancy-Frouard par création d’un poste de pompage à Clévant (54)
N° dossier Ae : 2014-07
Séance du 9 avril 2014
N°enregistrement CGEDD :

009511 01 avis delibere ae pdf - 611.8 ko

Pôle d’échanges multimodal (PEM) Gare de Redon (35)
N° dossier Ae : 2014-06
Séance du 9 avril 2014
N°enregistrement CGEDD :

009506 01 avis delibere ae pdf - 1.3 Mo

Contrat de développement territorial (CDT) « Boucles de la Marne » (94)
N° dossier Ae : 2014-02
Séance du 9 avril 2014
N°enregistrement CGEDD :

009485 01 avis delibere ae pdf - 1.2 Mo

Projet de rénovation du réseau de transport électrique de la Haute-Durance : projets P3 et P5 (Hautes-Alpes)
N° dossier Ae : 2014-09
Séance du 9 avril 2014
N°enregistrement CGEDD :

009517 01 avis delibere ae pdf - 756.5 ko

Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d’entretien sur le canal du Centre (71). Constat de report
N° dossier Ae : 2013-141
Séance du 26 mars 2014
N°enregistrement CGEDD :

009449 01 avis delibere ae pdf - 116 ko

Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d’entretien sur la rivière Seille (71). Constat de report
N° dossier Ae : 2013-142
Séance du 26 mars 2014
N°enregistrement CGEDD :

009450 01 avis delibere ae pdf - 116.6 ko

Gare nouvelle de Montpellier (34). Constat de report
N° dossier Ae : 2014-05
Séance du 26 mars 2014
N°enregistrement CGEDD :

009504 01 avis delibere ae pdf - 599.2 ko

Projet de création d’une liaison souterraine à 225 kV, Calan, Mûr-de-Bretagne et Plaine-Haute (56-22)
N° dossier Ae : 2014-01
Séance du 26 mars 2014
N°enregistrement CGEDD :

009484 01 avis delibere ae pdf - 743.2 ko

Aménagements de l’avant-gare de Paris-Montparnasse (75, 92)
N° dossier Ae : 2014-04
Séance du 26 mars 2014
N°enregistrement CGEDD :

009501 01 avis delibere ae pdf - 880.6 ko

Projet d’aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) de Sainte-Souline, avec extension sur Passirac (16), lié à la LGV Sud Europe Atlantique
N° dossier Ae : 2014-03
Séance du 26 mars 2014
N°enregistrement CGEDD :

009494 01 avis delibere ae pdf - 489.7 ko

Projet « RN 102 - Liaison A75 / Brioude » (43)
N° dossier Ae : 2013-140
Séance du 12 mars 2014
N°enregistrement CGEDD :

009482 01 avis delibere ae pdf - 2.3 Mo

Amélioration de l’accessibilité ferroviaire de Bassens (33)
N° dossier Ae : 2013-139
Séance du 12 mars 2014
N°enregistrement CGEDD :

009478 01 avis delibere ae pdf - 801.8 ko

Projet d’aménagement foncier agricole et forestier lié à LGV Sud Europe Atlantique, sur les communes de Londigny, Montjean, Saint-Martin-du-Clocher, La Chèvrerie et Villiers-le-Roux avec extension sur la commune de Villefagnan (16)
N° dossier Ae : 2013-137
Séance du 12 mars 2014
N°enregistrement CGEDD :

009455 01 avis delibere ae pdf - 375.9 ko

Projet d’aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) de Vouharte et Montignac-Charente, avec extensions sur la Chapelle, Xambes et Coulonges (16)
N° dossier Ae : 2013-136
Séance du 12 mars 2014
N°enregistrement CGEDD :

009456 01 avis delibere ae pdf - 572.7 ko

Aménagement de la RN 154 au sud de Dreux (28)
N° dossier Ae : 2013-135
Séance du 26 février 2014
N°enregistrement CGEDD :

009447 01 avis delibere ae pdf - 873.1 ko

Suppression des passages à niveau SNCF n°104 et 105 sur les RD 926 et RD 438 à Nonant-le-Pin (61)
N° dossier Ae : 2013-130
Séance du 26 février 2014
N°enregistrement CGEDD :

009428 01 avis delibere ae pdf - 579.4 ko

Quatre aménagements fonciers, agricoles et forestiers dans le Haut-Rhin (68) liés à la réalisation de la LGV Rhin-Rhône
N° dossier Ae : 2013-131, 2013-132, 2013-133, 2013-134
Séance du 26 février 2014
N°enregistrement CGEDD :

009441 01 avis delibere ae pdf - 371 ko

009442 01 avis delibere ae pdf - 371 ko

009443 01 avis delibere ae pdf - 371 ko

009444 01 avis delibere ae pdf - 371 ko

Bâtiment provisoire dans le cadre du projet de modernisation du stade Roland Garros à Paris (75)
N° dossier Ae : 2013-138
Séance du 12 février 2014
N°enregistrement CGEDD :

009457 01 avis delibere ae pdf - 640.3 ko

Projet de protection et d’aménagement du site des Salines, commune de Sainte-Anne
N° dossier Ae : 2013-129
Séance du 12 février 2014
N°enregistrement CGEDD :

009427 01 avis delibere ae pdf - 434.2 ko

Projet d’aménagement de sauts sur le fleuve Oyapock et la rivière Camopi (Guyane)
N° dossier Ae : 2014-12
Séance du 12 février 2014
N°enregistrement CGEDD :

009530 01 avis delibere ae pdf - 397.9 ko

Projet d’aménagement foncier agricole et forestier lié à la LGV Sud Europe Atlantique, sur la commune de Brossac avec extension sur Passirac
N° dossier Ae : 2013-127
Séance du 12 février 2014
N°enregistrement CGEDD :

009410 01 avis delibere ae pdf - 276.5 ko

Demande d’autorisation d’exploiter une station de transit de matériaux-granulats et ballast à Jaunay-Clan (86)
N° dossier Ae : 2013-119
Séance du 22 janvier 2014
N°enregistrement CGEDD :

009368 01 avis delibere ae pdf - 683.8 ko

Grand Projet Ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) : lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, aménagements au sud de Bordeaux et au nord de Toulouse
N° dossier Ae : 2013-121/122/123
Séance du 22 janvier 2014
N°enregistrement CGEDD :

009397 01 avis delibere ae pdf - 681.6 ko

009398 01 avis delibere ae pdf - 681.6 ko

009399 01 avis delibere ae pdf - 681.6 ko

Projet d’aménagement de sauts sur le fleuve Oyapock et la rivière Camopi (Guyane). Constat de report
N° dossier Ae : 2013-118
Séance du 22 janvier 2014
N°enregistrement CGEDD :

009358 01 avis delibere ae pdf - 309.4 ko

Projet de démantèlement de navires sur le Port de Saint-Nazaire (44)
N° dossier Ae : 2013-125
Séance du 22 janvier 2014
N°enregistrement CGEDD :

009401 01 avis delibere ae pdf - 519.5 ko

Aménagement foncier, agricole et forestier d’Eckwersheim (67), lié à la réalisation de la LGV Est
N° dossier Ae : 2013-124
Séance du 22 janvier 2014
N°enregistrement CGEDD :

009400 01 avis delibere ae pdf - 470.9 ko

Projet de création de la ZAC éco-quartier Flaubert, communes de Petit-Quevilly et Rouen (76)
N° dossier Ae : 2013-120
Séance du 22 janvier 2014
N°enregistrement CGEDD :

009380 01 avis delibere ae pdf - 453.5 ko

Extension de la gare de Bordeaux Saint-Jean côté Belcier (33)
N° dossier Ae : 2013-128
Séance du 22 janvier 2014
N°enregistrement CGEDD :

009411 01 avis delibere ae pdf - 519.4 ko

Les avis rendus en 2014

Séance du 17 décembre 2014

Séance du 3 décembre 2014

Séance du 19 novembre 2014

Séance du 5 novembre 2014

Séance du 22 octobre 2014

Séance du 8 octobre 2014

Séance du 24 septembre 2014

Séance du 10 septembre 2014

Séance du 23 juillet 2014

Séance du 9 juillet 2014

Séance du 25 juin 2014

Séance du 11 juin 2014

Séance du 28 mai 2014

Séance du 14 mai 2014

Séance du 23 avril 2014

Séance du 9 avril 2014

Séance du 26 mars 2014

Séance du 12 mars 2014

Séance du 26 février 2014

Séance du 12 février 2014

Séance du 22 janvier 2014

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