La démarche Avenir CGEDD

Contexte de lancement de la démarche et objectifs

À l’automne 2020, Daniel Bursaux, vice-président du CGEDD lance une démarche interne de réflexion sur l’avenir du CGEDD : ses missions, son positionnement au sein du pôle ministériel avec comme horizon de réflexion et de projection, l’année 2025. C’est ainsi qu’est née la démarche « Avenir du CGEDD »

D’octobre 2020 à janvier 2021, la démarche a fait l’objet d’un accompagnement externe, chargé de faire un état des lieux et d’analyser les principales caractéristiques du conseil général (forces et points d’amélioration). L’intervention du conseil a été organisée en deux temps :

  • Définition de scénarii d’évolution du positionnement du CGEDD
  • Co-construction et alignement sur la vision cible

Il s’agissait d’abord de questionner le sens actuel et à venir des activités du CGEDD, mais aussi ses valeurs, ses métiers, ses missions et ses savoir-faire ; ensuite d’identifier les grands enjeux à traiter et les traduire en objectifs stratégiques à cinq ans, avec comme ambition de renforcer l’efficacité et la valeur ajoutée du CGEDD au sein du pôle ministériel.

À partir du début de l’année 2021 et jusqu’à la fin du 1er semestre, sur la base des propositions issues de la première phase, six groupes de travail porteurs d’une quinzaine de chantiers ont été mis en place pour traduire ces premières propositions en actions concrètes et si possible opérationnelles à court terme.

Une trentaine d’actions sont maintenant déployées avec pour chacune d’elle un pilote et un calendrier.

Un dispositif original de participation

Dès l’origine du dispositif, le vice-président a entendu associer le plus grand nombre d’agents (membres permanents, chargés de mission, personnels administratifs) à cette réflexion.

Une enquête électronique interne complète et anonyme a été organisée auprès de tous les membres, dès les premières semaines. En outre, plus de cinquante contributions écrites individuelles ont été produites et la plupart des formations du CGEDD (sections et MIGT) ont élaboré des contributions collectives.

La mobilisation des différentes instances de dialogue interne a été importante, avec deux assemblées générales et deux comités permanents consacrés à la démarche.

Deux séances d’échange en visio-conférence ouvertes à l’ensemble des membres ont permis au vice-président de répondre en direct aux questionnements et d’expliciter la vision de cette démarche d’avenir.

En mars 2021, un appel à candidatures a été lancé pour contribuer à la mise en œuvre d’un plan d’actions autour des quinze chantiers qui avaient été identifiés, eux-mêmes regroupés en six thématiques.

Des coordonnateurs des groupes de travail ont été désignés. De cette deuxième phase a émergé un plan d’actions ambitieux, dont les grandes lignes puis les actions concrètes ont été validées en juillet puis en septembre 2021. Il a été enfin présenté à l’assemblée générale du CGEDD du 30 septembre.

Des pilotes ont été désignés et un calendrier de travail a été arrêté, avec comme objectif une mise en œuvre de ces actions pour la plupart avant la fin 2021, certaines devant être encore approfondies et se concrétiser durant le premier semestre 2022.

En 2021, les projets du gouvernement relatifs à la réforme de la Haute Fonction Publique ont modifié le contexte général dans lequel s’inscrivait la démarche Avenir du CGEDD, tout en permettant au vice-président de faire valoir qu’elle était de ce fait d’autant plus opportune.

La réflexion engagée a donc dû prendre en compte les intentions et objectifs fixés par le gouvernement, sans que les mesures spécifiques à l’organisation interne et au fonctionnement du CGEDD aient cependant été directement impactées.

Résultats concrets de la démarche

Le premier acquis de cette démarche a été de réaffirmer la finalité, les missions et les savoir-faire du CGEDD et de les faire valider par l’ensemble de la communauté de travail. Ils sont présentés ci-dessous.

Œuvrer auprès des ministres et les conseiller pour déployer la transition écologique et sociétale en portant les enjeux du temps long.

Mobiliser nos expertises diverses aux côtés des décideurs publics pour construire les politiques de développement durable et d’évolution des territoires, en s’appuyant sur l’évaluation de leur déploiement et de leur efficacité.

EXPERTISES

Rassembler des compétences pluridisciplinaires et de s’appuyer sur la forte expérience des membres pour appréhender les enjeux multiples du développement durable et territorial et veiller à la qualité et à la cohérences des politiques publiques.

ÉVALUATIONS

Mesurer de façon indépendante et créative la pertinence et l’efficacité des politiques publiques, en auditant les process, les structures, les métiers et la mise en œuvre dans les territoires.

ÉCLAIRAGES

Imaginer et guider l’avenir des politiques publiques en anticipant les évolutions économiques, sociétales, technologiques, digitales et environnementales de long terme.

Mais aussi d’identifier les orientations majeures sur lesquelles a été conduite l’identification des chantiers et des travaux à mener. Ces grandes orientations sont au nombre de quatre :

  • Maximiser l’impact du CGEDD et son utilité au cœur des enjeux du pôle ministériel,
  • Intégrer les changements d’environnement clés : transformation environnementale, digitale, sociétale, territoriale,
  • Moderniser les compétences et façons de travailler du CGEDD,
  • Améliorer sa visibilité et son positionnement au sein de son écosystème et dans ses interactions avec les Ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la Mer

Plus de quatre-vingt membres du CGEDD ont produit et étayé des propositions d’actions durant le second trimestre 2021, dont certaines ont depuis déjà été mises en œuvre.

Le bureau élargi s’est attaché, avec l’appui des coordonnateurs de groupe, à établir des priorités entre les actions proposées, les coordonner voire, pour certaines d’entre elles, les fusionner pour aboutir au plan d’actions opérationnel.

À titre d’exemple, on peut citer plusieurs actions significatives retenues :

  • La définition d’une doctrine d’intervention pour mieux réguler les commandes, sous la forme d’une charte de la commande qui doit être partagé avec nos commanditaires et validée par le Cabinet de la Ministre ou encore une modernisation de nos livrables pour les rendre plus communicants ;
  • l’identification des sujets et outils du futur dont le CGEDD doit se saisir pour anticiper les grandes évolutions sociétales ;
  • la nécessité d’engager un dialogue structuré et régulier avec les associations d’élus en lien avec les cabinets ministériels et les DAC pour conduire des évaluations partagées de politiques publiques
  • la mise en place d’une structure d’innovation et de transition numérique de type « datalab » au sein du conseil ;
  • un programme visant à mieux intégrer les nouveaux arrivants au CGEDD (Livret d’accueil, rapports d’étonnements, plan de formation, parrainage, etc.) ;
  • la mise en œuvre de nouvelles méthodes de travail collectif ;
  • la nécessité de conduire une réingénierie des fonctions supports pour moderniser et optimiser les processus internes ;
  • le renforcement de notre communication en la rendant plus attractive et mieux connectée aux réseaux extérieurs et aux nouvelles technologies, et en travaillant sur un nouveau nom.

Vers une nouvelle gouvernance du conseil

Les pistes de réflexion sur le positionnement du CGEDD au sein du pôle ministériel, ses missions et ses modalités d’intervention, abordées dans la démarche Avenir du CGEDD, ont conduit à réexaminer la gouvernance du CGEED. Le groupe « gouvernance et organisation » a proposé des évolutions de l’organisation du conseil, dont certaines ont été validées par le vice-président, après avis du bureau élargi.

On retiendra ici, les évolutions suivantes :

  • création d’un comité d’orientation, chargé de se prononcer sur les orientations stratégiques et opérationnelles du Conseil, substitué au bureau, la suppression du comité permanent, avec en contrepartie la valorisation de la place et du rôle de l’assemblée générale
  • double rattachement à deux formations du CGEDD de tous les membres du CGEDD pour mutualiser les compétences et favoriser une meilleure transversalité ;
  • évolution du secrétariat général ;
  • création d’une section transversale autour des études, de la synthèse, de la prospective et des données ;
  • renforcement de la place des MIGT au sein de la gouvernance du CGEDD ;
  • suppression des collèges non transversaux dont les thématiques seront traitées par les sections,
  • modifications dans une réorganisation des fonctions de la supervision de certaines missions et des rapports

Ces évolutions ont nécessité la préparation de nouveaux textes d’organisation, décret et arrêté.
Un arrêté intermédiaire du 22 décembre a permis la création de la nouvelle section transversale (ESPD), le principe du double rattachement à des sections, et quelques ajustements de périmètre des sections existantes.

Pour l’avenir

Le plan d’actions détaillé a été validé et un dispositif de suivi a été mis en place (revue d’actions avec la communauté des pilotes désignés à un rythme bimestriel jusqu’à leur mise en œuvre effective).

Une consultation interne, ouverte à tous les membres, a été lancée le 2 novembre 2021 s’agissant du changement de nom du conseil, pour tenir compte d’une part des réflexions de la démarche avenir du CGEDD et d’autre part de l’évolution du statut des inspections générales décidé par le gouvernement.

Suite aux propositions retenues, la Ministre a choisi comme nouveau nom : Inspection Générale de l’Environnement et du Développement Durable – IGEDD. Cette nouvelle appellation devrait entrer en vigueur à la fin du premier semestre 2022.

Cette démarche a été porteuse de sens et a permis de maintenir, voire de créer, de vrais liens de communauté de travail et d’intérêt durant cette période complexe liée à la crise sanitaire. Le plan d’actions qui a été défini est exigeant et porteur d’avenir.

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