L’effet inflationniste des aides personnelles au logement demeure à évaluer, rien ne prouve qu’il soit prononcé

Nous présentons ici un ensemble de travaux de l’IGEDD relatifs à l’effet inflationniste des aides personnelles au logement.
Contrairement à ce qui a été écrit ou dit, il demeure à évaluer, et rien ne prouve qu’il soit prononcé.

• « L’effet inflationniste des aides personnelles au logement demeure à évaluer, rien ne prouve qu’il soit prononcé », rapport n° 007987-04, IGEDD, août 2025. Après des considérations préalables sur l’inflation et l’effet inflationniste, ce rapport examine la bibliographie puis conclut que l’ampleur, faible ou forte, de l’effet inflationniste des aides personnelles au logement demeure à évaluer, que rien ne prouve qu’il soit plus prononcé que celui d’autres aides, et que certaines politiques publiques ont été beaucoup plus inflationnistes. (Coquille dans ce rapport).

• « L’incidence déterminante des effets de structure sur la surcroissance du loyer des locataires à bas revenu du parc privé, 1973-2013 - Conséquences quant à l’effet inflationniste des aides personnelles au logement », rapport n° 007987-03, IGEDD, mai 2019. De 1984 à 2013, la surcroissance du loyer des locataires à bas revenu du parc privé est due presque intégralement à des effets de structure (taille, qualité, localisation et durée d’occupation du parc). La surinflation de leur loyer a été faible et s’explique presque totalement par la diminution de leur durée d’occupation. Un effet inflationniste du « bouclage » des aides personnelles au logement au début des années 1990, s’il a existé, a été également réparti entre tous les niveaux de revenu. Il a de même été également réparti entre les diverses tranches d’âge et les diverses tailles de logement. Le tiers-payant ne ressort pas inflationniste. (Coquilles dans ce rapport).

• « Addendum à l’annexe 20 « Traitements par taille de logement » du rapport du CGEDD n° 007987-03 : variantes par zone géographique », août 2022. En novembre 2021, la Cour des Comptes observait que l’« ampleur [de l’effet inflationniste des aides personnelles au logement] reste à évaluer, notamment sur les petits logements en zone tendue ». Pour apporter des éléments de réponse à la Cour, cet addendum à l’annexe 20 du rapport ci-dessus décline son analyse sur l’Ile-de-France, zone "tendue" par excellence. Il conclut que que, dans cette région comme sur l’ensemble de la France, s’il y a eu surinflation du loyer des petits logements au moment du « bouclage » des aides personnelles au logement au début des années 1990, la diminution de leur durée d’occupation (qui reflète le rajeunissement de leurs occupants) suffit à en rendre compte, sans qu’il soit besoin d’invoquer un effet inflationniste de la surcroissance de l’aide personnelle.

• « Test de l’effet haussier de la partie progressive par rapport au loyer du barème des aides personnelles au logement », août 2020, CGEDD, note rédigée dans le cadre des travaux interministériels sur la préfiguration du revenu universel d’activité (RUA). Lorsque le loyer est inférieur à un certain niveau (loyer-plafond), les aides personnelles au logement augmentent avec le loyer. L’histogramme des loyers de leurs bénéficiaires ne montre pas que ce mécanisme ait un effet haussier prononcé sur les loyers.

• « Variation de l’aide personnelle et du loyer après le relèvement du plancher de ressources applicable aux étudiants non boursiers », rapport n° 007987-02, CGEDD, novembre 2015. Le relèvement en 1999-2001 du plancher de ressources applicable aux étudiants non boursiers, qui a réduit leur aide personnelle au logement d’environ 40 euros, n’a pas été suivi d’une diminution sensible de leur loyer.

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