"Frais de notaire" et droits de mutation, quelle est la différence?

Ce qui est couramment appelé « frais de notaire » immobiliers est constitué des frais payés au notaire par l’acheteur lors d’une vente immobilière. Ces frais d’acquisition incluent principalement les droits de mutation (ou d’enregistrement) immobiliers et le salaire du conservateur des hypothèques, perçus par le notaire mais reversés au Trésor Public. Ils incluent également les émoluments du notaire et les débours.

On trouvera :

• un calcul des « frais de notaire » sur le site de la Chambre des Notaires
  de Paris,
• un historique du taux et de l’assiette des droits de mutation immobiliers depuis 1800 sur la page principale de ce dossier sur le marché immobilier sur le long terme,
• l’assiette des droits de mutation immobiliers par département depuis 2000 au § 1.5. de la même page.

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A propos du "tunnel" / About the "tunnel" (in English)