Évaluation socioéconomique des investissements publics : comment prendre en compte le très long terme et le risque dans la décision publique ?

Un projet public de très long terme présente des spécificités en matière d’évaluation socioéconomique, qu’il s’agisse des définitions de l’évolution future macroéconomique lointaine (scénario de référence), d’un choix de projet alternatif (option de référence), de l’arbitrage entre le présent et le futur lointain (taux d’actualisation), du type d’incertitude technologiques et sociétales, ou de nos responsabilités vis-à-vis des générations présentes et futures lointaines (impacts lointains irrévocables).

Les travaux des nombreux experts qui se sont penchés sur le projet à très long terme Cigéo et ses caractéristiques hors normes (une durée de réalisation d’environ 150 ans, des risques évités mal connus qui peuvent apparaitre sur des milliers d’années) ouvrent une nouvelle voie à l’application de l’évaluation socioéconomique pour les projets de très long terme et à forte incertitude, mais peuvent également permettre de préciser l’évaluation socioéconomique pour des projets plus classiques, où ces interrogations existent, même si elles se présentent sous des traits moins marqués.

La prospective 2040-2060 des transports et des mobilités, réalisée conjointement avec France Stratégie montre que les hypothèses que l’on peut faire sur les technologies de décarbonation et les sobriétés comportementales nécessaires pour atteindre la trajectoire de neutralité carbone vers 2050 sont sujettes à des incertitudes majeures.

L’évaluation de l’opportunité de mesures de politiques publiques nécessite de réaliser une évaluation socioéconomique qui ne les ignore pas.

Ainsi, en partenariat avec le Secrétariat général pour l’investissement, France Stratégie, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), une journée de conférence est organisée afin d’explorer ces enjeux que sont la prise en compte des long et très long termes et la diversité des évolutions sociétales correspondantes, les questions d’éthique et de responsabilité vis-à-vis des générations présentes et futures, les limites de l’expertise économique devant l’incertitude ou encore la place de l’évaluation socioéconomique dans la décision publique.

Programme

Matinée

- Les projets à long et très long termes et leur évaluation socioéconomique ;
- La résilience et l’état de la société dans les long et très long termes

Après-midi

- Les incertitudes, les ambiguïtés et les probabilités subjectives ;
- L’actualisation sur le très long terme, l’éthique et la responsabilité ;
- La place de l’évaluation socioéconomique dans le débat public et son rôle dans la décision publique