Évaluation de la mise en œuvre du plan pour la maîtrise du vieillissement des installations industrielles dit plan de modernisation des installations industrielles
Plusieurs accidents sur des conduites ou des bacs de stockages pétroliers et leurs conséquences environnementales ont marqué les années 2000. Ces événements étaient dus à la vétusté d’installations dont le suivi et le contrôle étaient parfois insuffisants et souvent imparfaitement documentés. En réaction, le plan de modernisation des installations industrielles (PMII) décidé fin 2008 a été mis en œuvre. Seule la partie relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) est abordée dans ce rapport. L’administration, essentiellement la direction générale de la prévention des pollutions et des risques (DGPR) et les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ainsi que les parties prenantes du côté des entreprises se sont investies rapidement pour définir les actions nécessaires puis les exécuter dans leurs domaines de compétences. L’analyse des accidents industriels survenus en France qui peuvent être rattachés au PMII entre les années 2000 et 2023 montre une réduction du nombre de leurs occurrences et de leur gravité. Ce bilan positif appelle toutefois quelques nuances : la définition imparfaite des objectifs du PMII ne facilite pas son évaluation ex post ; l’investissement des administrations s’est érodé progressivement ; réglementairement, le PMII repose sur des textes nombreux, complexes à appréhender, tandis que la logique d’assujettissement des installations à ce plan est difficile à maîtriser ; ces textes ont peu évolué, faisant émerger des rigidités fortement dénoncées par les opérateurs industriels. La mission formule en conséquence plusieurs recommandations : mieux suivre la politique en explicitant ses objectifs et en enregistrant efficacement les établissements soumis ; relancer le PMII car le problème du vieillissement des installations industrielles demeure et doit rester une priorité ; recentrer le PMII sur les établissements « Seveso » et soumettre en parallèle, sous une forme simplifiée, les réservoirs et les conduites d’une taille importante contenant des substances présentant des risques pour la santé humaine et l’environnement à des exigences minimales ; faciliter les dérogations temporaires justifiées ainsi que l’expérimentation de nouvelles techniques ou les innovations pour les contrôles, les guides techniques ayant vocation ensuite à intégrer les évolutions pertinentes. Ce dernier point apparaît essentiel alors que les entreprises internationales évoquent « l’intérêt d’investir hors de France ». Enfin, la mission a constaté une difficulté de dialogue entre l’administration et les industriels en ce qui concerne la prise en compte des évolutions techniques et de l’innovation. La mission n’a pas pu déterminer les causes multiples de ce blocage. Elle considère que les différentes parties doivent impérativement surmonter cette difficulté avec la volonté absolue de progresser techniquement et de simplifier les contraintes.
Auteurs : Romain Cailleton, Philippe Guignard – IGEDD ; Antoine Masson - CGE
Publié le 05 octobre 2026