Communiqués de l’Ae en 2013

Lors de la séance du 11 décembre 2013 , l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :

• le projet de modernisation du stade Roland Garros à Paris (75)
• le contrat de développement territorial (CDT) Paris-Saclay Territoire Sud (91)
• le contrat de développement territorial (CDT) Grand Paris Est Noisy-Champs, Territoire de la transition énergétique (93-94-77)
• le prolongement de la ligne 14 du métro parisien, à l’occasion de la demande d’autorisation « loi sur l’eau » (75, 92, 93)
• un projet d’aménagement foncier agricole et forestier dans le département d’Indre-et-Loire (secteur 4) lié à la LGV Sud Europe Atlantique
• deux projets d’aménagement foncier agricole et forestier dans le département de la Charente liés à la LGV Sud Europe Atlantique
• le projet d’exploitation d’une carrière à Soppe-le-Bas (68) dans le cadre de la réalisation de la LGV Rhin-Rhône
• le projet de suppression du passage à niveau (PN) n°24 sur la commune à Herrère (64)
• le projet de dénivellation du carrefour des Maringouins (Guyane)

Lors de la séance du 27 novembre 2013 , l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :

• les aménagements de la ligne ferroviaire Massy-Valenton, secteur Ouest (92-94)
• le projet de travaux de reconstruction du barrage de prise d’eau des Lorrains (18-58)
• le permis de construire un bowling au sein de la ZAC Villages Nature (77)
• le développement du port de Givet : création d’une plateforme portuaire sur la Meuse aux Trois Fontaines à Chooz (08)
• la demande d’autorisation d’exploiter le parc de stockage de liquides inflammables de L’Epine, dit « Chalons en Champagne E » (51)

Lors de la séance du 13 novembre 2013 , l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :

• la mise à 2x2 voies de la RN 164 à Châteauneuf-du-Faou (29)
• les travaux de réhabilitation du canal de Broue, de ses canaux de ceinture et du chemin rural (17)
• le projet d’aménagement de la RN 21 « déviation de La-Croix-Blanche – créneau de Monbalen » (47)
• la couverture des voies ferrées de Villeneuve Loubet (06)

Lors de la séance du 23 octobre 2013, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :

• le Grand projet de port du Grand port maritime de Guadeloupe (971)
• le projet de construction et d’exploitation d’une canalisation de transport de gaz entre Pitgam et Hondschoote (59), dit projet « Artère de Flandres »
• le projet de création d’un diffuseur sur l’A 86 à Vélizy-Villacoublay (78)
• le projet de liaison autoroutière A 89/ A6 (69)
• le projet de déchargement du talus de déblai des Ayasses (26)
• les deux projets d’aménagement foncier agricole et forestier (lots B et D) en Mayenne liés à la LGV Bretagne – Pays de la Loire
• le projet d’aménagement foncier agricole et forestier lié à la réalisation de la LGV Tours – Bordeaux de la commune de Laruscade avec extension sur les communes de Lapouyade, Cezac et Cavignac (33)

et a effectué un constat de report pour :

• le plan national de prévention des déchets

Lors de la séance du 9 octobre 2013, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :

• la demande d’autorisation de mise à l’arrêt définitif et démantèlement de l’INB 71 « PHENIX », et de création de l’entreposage de déchets radioactifs « DIADEM », sur le site de Marcoule (30)
• la demande d’autorisation de création de l’INB « laboratoire ATLAS » de l’établissement AREVA du Tricastin (26-84)
• le Contrat de développement territorial du Pôle métropolitain du Bourget (93-95)
• la réalisation de la ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier (33)
• la suppression des passages à niveaux n°67 et 68 sur la commune d’Allinges (74)

et a effectué un constat de report pour :

• le projet de canalisation de transport de gaz naturel dit « Projet Artère des Flandres »

Lors de la séance du 18 septembre 2013, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :

• la demande d’autorisation de modification de l’installation nucléaire de base (INB) n°118 de l’établissement AREVA NC de La Hague (50)
• la véloroute - voie verte de Poilley au Mont-Saint-Michel (50)
• le projet de pôle d’échanges multimodal de Rennes (35)
• la reconstitution du « Triangle des Echoppes » à Pessac (33)
• la demande d’autorisation d’exploiter le parc de stockage de liquides inflammables de Marcoing, dit « Cambrai D » (59)

Lors de la séance du 04 septembre 2013, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :

• la réalisation d’un terminal portuaire sur le port de Grattequina (33)
• la rénovation du barrage du Liégeot entre Belleville et Autreville-sur-Moselle (54)
• le contrat de développement territorial (CDT) Est Ensemble « La Fabrique du Grand Paris » (93)
• le contrat de développement territorial (CDT) Boucle Nord des Hauts-de-Seine (92)
• deux projets d’aménagement foncier, agricole et forestier (secteurs 2 et 3) liés à la LGV Sud Europe Atlantique dans le département d’Indre-et-Loire (37)
• la modernisation de la ligne ferroviaire Toulon-Hyères, section La Pauline-Hyères (83)

et a effectué un constat de retrait pour :

• l’implantation d’une centrale électrique à cycle combiné gaz à Landivisiau (29)

Lors de la séance du 24 juillet 2013, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :

• le cadrage préalable du projet CIGEO - centre industriel de stockage réversible profond de déchets radioactifs - en Meuse / Haute-Marne
• le CDT « Territoire de la Culture et de la Création » Plaine commune (93)
• le CDT Coeur économique Roissy-Terres de France (93-95)
• le CDT Val de France-Gonesse-Bonneuil-en-France (95)
• le CDT Les Grandes Ardoines (94)
• les travaux de protection du littoral de Villeneuve-lès–Maguelone (34))
• la modernisation des lignes ferroviaires de Nantes-St Gilles-Croix-de-Vie et Nantes-Pornic, 2ème étape (44 - 85)
• l’adaptation des stations existantes de la ligne 14 du métro parisien (75)
• le projet d’aménagement foncier agricole et forestier lié à LGV Sud Europe Atlantique, sur les communes de Blanzac-Porcheresse, Pérignac, et Saint-Léger (16)
• le projet d’aménagements fonciers agricoles et forestiers liés à la LGV Sud Europe Atlantique, sur les communes de Messé, Vanzay, Rom (79) et Brux (86)

et a effectué un correctif sur l’avis :

• Création INB ECRIN Malvési (11) l’installation nucléaire

Lors de la séance du 10 juillet 2013, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :

• le programme d’actions national nitrates (arrêté du 19 décembre 2011 et projet d’arrêté le modifiant et le complétant
• le tronçon Pont de Sèvres – Noisy Champs (ligne rouge sud),
• l’installation nucléaire de base ECRIN « Entreposage Confiné de Résidus Issus de la conversioN » (11),
• quatre projets d’aménagements fonciers agricoles et forestiers liés à la LGV Bretagne-Pays de la Loire, dans le département de la Mayenne (53),
• la suppression des passages à niveau n°402 et n°403 à Malansac (56)

Lors de la séance du 26 juin 2013, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :

• Le gazoduc « Artère de l’Adour » : canalisation DN 600 allant d’Arcangues (64) à Coudures (40)
• Cinq projets d’aménagements fonciers, agricoles et forestiers liés à la LGV Bretagne-Pays de la Loire, dans le département de la Sarthe (72)
• La création d’un passage souterrain en gare de Maisons-Alfort / Alfortville (94)

Lors de la séance du 12 juin 2013, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :

• Le contrat de développement territorial (CDT) de Sénart (77-91)
• Les aménagements fonciers agricoles et forestiers de Replonges, Crottet et Grièges (01)
• Les six aménagements fonciers et forestiers en Ille-et-Vilaine liés à la réalisation de la LGV Bretagne-Pays de la Loire
• Les demandes d’autorisation d’exploiter trois stations de transit de matériaux à Draché, Sainte-Catherine-de-Fierbois et Sorigny (37)

Lors de la séance du 29 mai 2013, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :

• La construction de logements dans le cadre du projet « Villages Nature », à Villeneuve-le-Comte (77)
• Le dragage de l’avant-port en vue de recharger la digue des Alliés, à Dunkerque (59)
• L’aménagement de la RN 21, secteur de l’accès sud à Villeneuve-sur-Lot (47)
• La reconstruction de la ligne à 400 000 volts Lonny-Seuil-Vesles entre Charleville-Mézières et Reims (08-51)

Lors de la séance du 15 mai 2013, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :

• Le projet de complexe commercial Grand-Nord – quartier Petite Synthe et le projet de salle multi-usage Aréna – quartier Petite Synthe à Dunkerque (59)
• Le projet de pôle d’échanges multimodal de Grenoble (Isère)
• Le projet de prolongement et d’aménagement des stations existantes de la ligne 11 de Châtelet (75) à Rosny-Bois-Perrier (93)
• Le prolongement de la ligne de tramway T1 de Bobigny à Val-de-Fontenay (93 et 94)
• Constat de report de la demande d’avis sur le réaménagement du cordon dunaire de Villeneuve-lès-Maguelone

Lors de la séance du 24 avril 2013, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :

• Le projet d’installation de conditionnement et d’entreposage de déchets activés (ICEDA), à Saint-Vulbas (01)
• Le projet « ERIDAN » de construction et d’exploitation d’une canalisation de transport de gaz entre Saint-Martin-de-Crau et Saint-Avit (13, 30, 84, 26)
• Le projet « 2 Loires » – Reconstruction à 2 circuits de la ligne électrique existante à 225 000 volts entre Pratclaux (43) – Sanssac (43) - Trevas (43) - Rivière (42)
• Le développement du réseau de transport d’électricité pour l’Ouest Amienois (80)
• Le projet de tangentielle ouest (TGO) phase 1 - Saint-Germain-en-Laye RER A / Saint-Cyr-l’Ecole RER C (78)
• Les travaux d’aménagement des voiries de la ZAC Lyon Confluence 2ème phase (69)
• La demande d’autorisation d’exploiter le parc de stockage de liquides inflammables de Dampierre-en-Temple (51)
• La demande d’autorisation d’exploiter le parc de stockage de liquides inflammables de Mauregny-en-Haye (02)
• La résorption des points noirs du bruit sur l’autoroute A 50 à Marseille, site de la Rouguière (13)
• Aménagement foncier agricole et forestier dans la commune d’Étagnac (16)

Lors de la séance du 10 avril 2013, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :

• La demande d’autorisation d’exploiter le parc de stockage de liquides inflammables de Vilcey-sur-Trey (54)
• La création d’un pôle d’échanges multimodal à Baillargues (34)
• La création d’un passage inférieur à la RD 1016 pour un accès sud à la zone commerciale de Saint-Maximin (60)
• Le projet de création d’une halte voyageurs à Marseille-Arenc (13)
• L’aménagement de la Boucle de la Grande Bosse (77) par la réalisation d’une passe à poissons

Lors de la séance du 27 mars 2013, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :

• le projet de renforcement des protections contre la submersion marine de la commune de Port-des-Barques (Charente-Maritime)
• Le projet d’extension du port est (phase 2), commune du Port à La Réunion
• la demande d’autorisation d’exploiter une station de transit de matériaux sur la commune de Fontaine-le-Comte au lieu-dit Maison Blanche (Vienne)
• le remembrement des communes de Sermoise et Ciry-Salsogne suite à l’aménagement de la RN 31 (Aisne).

Lors de la séance du 13 mars 2013, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :

• le projet de ligne à grande vitesse (LGV) Poitiers Limoges (86-87),
• le contrat de développement territorial Campus Sciences et Santé (92-94),
• le schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF),
• la station de transit de matériaux sur la commune de Brossac (16).

Lors de la séance du 27 février 2013, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :

• Le contrat de développement territorial de Grand Paris Seine Ouest (92)
• L’aménagement du port de plaisance de Bacalan à Bordeaux (33)
• La desserte du port de Bonneuil-sur-Marne (94)
• Les protections acoustiques sur la RN 118 à Bièvres (91)
• Constat de report de la demande d’avis sur les travaux d’aménagement de la ZAC Lyon Confluence (69)

Lors de la séance du 13 février 2013, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :

• L’aménagement du terminal pour conteneurs de Montoir de Bretagne (44)
• L’aménagement du pont de Nogent-sur-Marne (94)
• La création d’une installation de transit de sédiments de dragage à Saint-Wandrille-Rançon (Seine-Maritime)
• La création d’un port urbain à Triel-sur-Seine / Carrières-sous-Poissy (78)

Lors de la séance du 23 janvier 2013, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :

• Le projet d’aménagement de sauts sur le fleuve Maroni (Guyane)
• La reprise des circulations ferroviaires entre Oloron-Sainte-Marie et Bedous (64)

Lors de la séance du 9 janvier 2013, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur :

• La liaison routière intercommunale Nord-Ouest partie sud dans le département du Nord
• Les extensions du terminal conteneurs de la Pointe des Grives (Martinique)