Audit de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région des Pays-de-la-Loire
L’audit de la mise en œuvre de la politique de la prévention des risques naturels et technologiques en région des Pays-de-la-Loire s’inscrit dans le programme d’audit interne arrêté annuellement pour le pôle ministériel, après avis du comité ministériel d’audit interne (CMAI) du 9 février 2021.
La DREAL est une « petite » DREAL, tant en termes d’effectifs que de départements couverts, très bien organisée. Son fonctionnement et son organisation s’appuient sur une démarche qualité vivante, intégrée dans le management. L’image de la DREAL est excellente. La DREAL dispose des moyens humains pour travailler correctement. Mais ceci s’est fait au prix du transfert de missions aux départements, ce qui, pour certaines d’entre elles, paraît préjudiciable à une mise en œuvre des politiques publiques, et fait porter par l’Etat un risque de non-application important. Le rapport présente les points forts et les bonnes pratiques, ainsi que les risques incomplètement maîtrisés. Les principales recommandations portent sur trois volets : rendre plus lisible le pilotage de l’ensemble des chaînons de l’Etat sur les risques ; revoir la procédure sur l’autorisation environnementale ; développer l’information préventive.
Auteurs : Sandrine Arbizzi, Stéphane Denécheau, IGEDD ; Frédéric André, CGAAER ; Michel Pascal, CGE
Photo : Thierry Degen / Terra
Publié le 24 mai 2023
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