Au coeur des territoires

Missions d’écoute externe des DREAL

Fort d’une première expérience engagée en 2015/2016 au titre de l’accompagnement des DREAL fusionnées et reçue très positivement par ces dernières, le CGEDD a décidé depuis 2018 de poursuivre son offre de service d’écoute externe stratégique auprès des DREAL et des DEAL qui le souhaitent (Grand-Est, Guyane, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, DRIEA-DRIEE).

La conduite de ces écoutes externes vise à enrichir la connaissance de ces directions sur la perception que leurs principaux partenaires portent sur leurs activités et sur leurs attentes plus spécifiques.

Les travaux conduits par le CGEDD en 2021 ont permis la réalisation de deux nouvelles missions d’écoute externe au profit des Directions régionales de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL) Occitanie et Bretagne qui s’étaient portées volontaires.

Ces interventions ont été menées en référence au cadre méthodologie antérieurement mis au point par le CGEDD en matière d’écoutes externes stratégiques des DREAL. Reposant sur un large panel de personnes auditionnées, à haut niveau de responsabilité, sur une période de l’ordre de trois mois (76 entretiens conduits en Occitanie et 47 en Bretagne), elles ont conduit à mobiliser des équipes élargies de missionnés, principalement originaire de la Missions d’inspection générale territoriales (MIGT ) territorialement concernée (six missionnés pour le DREAL Occitanie dont cinq de la MIGT Toulouse et un de la section Audits, inspections et vie des services (AIVS), 5 pour la DREAL Bretagne dont 3 de la MIGT et 2 d’AIVS ¹).

Véritable outil d’appui aux réflexions et démarches managériales des DREAL, chacune de ces missions d’écoute externe a donné lieu à un cadrage préalable du directeur de la DREAL, commanditaire de la mission, répondant au contexte prévalant pour son service. Pour l’Occitanie, l’objectif était un soutien aux chantiers stratégiques en cours dont celui visant la mise en place d’une démarche qualité doublé d’un objectif de facilitation d’une prochaine mission CGEDD d’audit de la DREAL relative à la thématique du développement des EnR. Pour la Bretagne, l’objectif était d’éclairer une revue interne des missions conduite en parallèle de la démarche nationale du pôle ministériel et accompagnée également par le SPES.

Ce cadrage a notamment influencé le choix des partenaires et des thèmes que la mission devait plus directement prendre en charge, l’objectif étant d’offrir à la DREAL un regard extérieur impartial fondé sur une technique d’entretien et un processus d’analyse à la fois méthodiques et maîtrisés.

Les apports permis par cette démarche et tels que formulées par les DREAL elles-mêmes, ont été de plusieurs ordres :
- conforter et objectiver les intuitions et premières analyses de la direction telle qu’une expertise et un professionnalisme reconnus et appréciés mais également un manque de transversalité, d’intégration des politiques publiques et de contextualisation des sujets à traiter ;
- mettre en lumière des éléments pas clairement identifiés a priori telle que la très forte réactivité et disponibilité de la structure ou bien encore une fusion des régions « digérée » (pour l’Occitanie) mais aussi un manque de visibilité « depuis le terrain » de l’encadrement supérieur et intermédiaire et une vision stratégique régionale peu lisible pour l’externe ;
- dessiner des perspectives stratégiques pour l’action.

Des suites concrètes ont pu rapidement être données à ces enseignements à commencer par le partage et l’appropriation des conclusions avancées par la mission au sein des différentes unités et autres instances d’animation managériale et de dialogue social. En Bretagne, cette écoute a été directement exploitée par la revue des missions mais aussi pour éclairer le nouveau directeur à son arrivée.

Indépendamment de l’appui à l’amélioration continue des activités produites et à l’enrichissement sur le fond des chantiers stratégiques engagés par les deux DREAL auquel a conduit cette mobilisation du CGEDD, des réponses concrètes ont pu également être apportées par les DREAL aux demandes de certains interlocuteurs (parlementaires, fédération professionnelles, autres directions régionales, établissements publics).

Plateforme Service et Infrastructures Est : un exemple d’articulation entre section et MIGT pour être mieux présent sur le territoire.

En octobre 2020 le ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des Transports, demandait au vice-président du CGEDD de désigner des membres du CGEDD pour assurer la présidence des plateformes service et infrastructures qu’il souhaitait généraliser après les expériences réussies sur l’axe Seine et dans le Nord.

Cette organisation de plateforme visait un ensemble d’objectifs :

• Coordonner efficacement la programmation des services des AOT ferroviaires et des opérateurs en lien avec les évolutions des infrastructures
• Améliorer l’efficacité et la cohérence des investissements de modernisation du réseau
• Fiabiliser les bénéfices de performances liés aux grands projets
• Améliorer durablement la qualité des sillons fret
• Mieux s’inscrire dans le cadre européen
  Et il est attendu de ces plateformes les bénéfices suivants :
• Disposer d’un cadre de référence à moyen terme partagé avec les AOT et les EF
• Disposer d’une vision à moyen et long termes de l’évolution des services de transport ferroviaire envisagée par les différents acteurs
• Coordonner efficacement la programmation des services de transport ferroviaire et réduire les besoins d’arbitrage
• Garantir la cohérence des projets entre eux et la tenue des promesses de service qui y sont associées
• Optimiser et réduire les impacts de la programmation des travaux

Le dispositif général, pour ce qui concerne le CGEDD, est évidemment piloté et organisé par la section MT et son président.

Dans le contexte spécifique d’un territoire très irrigué par les réseaux ferroviaires, notamment du fait de son histoire économique et industrielle, doublé d’une volonté très affirmée de la Région de faire du ferroviaire un levier majeur du développement des mobilités, le CGEDD a souhaité jouer la carte du « territorial » à son maximum.
C’est ainsi que la présidence de la plateforme Est, a été confiée au coordonnateur de la Mission d’inspection générale territoriale (MIGT) de METZ.

Par sa très bonne connaissance du territoire et de ses enjeux, par son implantation locale et sa proximité avec les principaux acteurs ( Préfet de la Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL), Région mais également acteurs économiques), la MIGT a pu entrer très rapidement dans les échanges qui étaient déjà en cours entre les acteurs et identifier les « angles morts » qui existent entre eux. Le « réseau » local est utile pour mettre en relation les acteurs ou capter des signaux plus faibles et plus locaux.

Cette mission est appelée à s’inscrire dans la durée et sa première année de fonctionnement a montré que cette plateforme avait pu plus particulièrement aborder le sujet de la coordination, voire de la médiation entre acteurs, et ce sans doute parce qu’elle conjugue de neutralité et proximité territoriale.

Le dispositif général d’animation que la section Mobilités Transports assure garantit par ailleurs la bonne coordination et l’homogénéité des fonctionnements et avancements des diverses plateformes.