2018 : cas par cas et décisions rendues
F-075-18-C-0103
SNC Cogedim Aquitaine Pays Basque
ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier - Constructions sur un terrain de 0,5 ha (33)
28 décembre 2018
SNC Cogedim Aquitaine Pays Basque
ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier - Constructions sur un terrain de 0,5 ha (33)
28 décembre 2018
F-075-18-C-0102
Kaufman & Broad Gironde
ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier - Ilot 4.9 - Silva (33)
28 décembre 2018
Kaufman & Broad Gironde
ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier - Ilot 4.9 - Silva (33)
28 décembre 2018
F-044-18-C-0096
SNCF Gares & Connexions
Création d’une aire de stationnement - Gare de Herrlisheim (67)
27 décembre 2018
SNCF Gares & Connexions
Création d’une aire de stationnement - Gare de Herrlisheim (67)
27 décembre 2018
F-093-18-C-0095
VINCI Autoroutes
Autoroute A8-Aménagement du quart de diffuseur de Beausoleil - Commune de la Turbie (06) ANNEXES
24 décembre 2018
VINCI Autoroutes
Autoroute A8-Aménagement du quart de diffuseur de Beausoleil - Commune de la Turbie (06) ANNEXES
24 décembre 2018
F-011-18-C-0093
DRIEA Id[(F-DiRIF
RN118-Réaménagement de la bande d’arrêt d’urgence en voie bus dans les 2 sens de circulation
21 décembre 2018
DRIEA Id[(F-DiRIF
RN118-Réaménagement de la bande d’arrêt d’urgence en voie bus dans les 2 sens de circulation
21 décembre 2018
F-093-18-C-0100
Metropole Nice Côte d’Azur
Travaux de sécurisation de falaise sur la RM6007et confortement de l’ouvrage d’art au PR51+500 sur la commune de Villefranche-sur-Mer (06)
20 décembre 2018
Metropole Nice Côte d’Azur
Travaux de sécurisation de falaise sur la RM6007et confortement de l’ouvrage d’art au PR51+500 sur la commune de Villefranche-sur-Mer (06)
20 décembre 2018
F-044-18-C-0092
DREAL Grand Est
A36 - Aménagement de l’échangeur de la Mertzau (Mulhouse et Illzach) (68)
18 décembre 2018
DREAL Grand Est
A36 - Aménagement de l’échangeur de la Mertzau (Mulhouse et Illzach) (68)
18 décembre 2018
F-032-18-C-0090
Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane
Aménagement du parc vallée carreau
13 décembre 2018
Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane
Aménagement du parc vallée carreau
13 décembre 2018
F-093-18-C-0091
ASL Suberaie Varoise
Défrichement chez un particulier à Bormes-les-Mimosas
14 décembre 2018
ASL Suberaie Varoise
Défrichement chez un particulier à Bormes-les-Mimosas
14 décembre 2018
F-093-18-C-0089
SCAV Domaine de Léoube
Défrichement pour mise en culture de vignes et d’oliviers au Domaine de Léoube (83)
13 décembre 2018
SCAV Domaine de Léoube
Défrichement pour mise en culture de vignes et d’oliviers au Domaine de Léoube (83)
13 décembre 2018
F-028-18-C-0086
CC de Criquetôt-l’Esneval
Projet de station de traitement des eaux usées de 1900 EH sur la commune de Le Tilleul (76)
4 décembre 2018
CC de Criquetôt-l’Esneval
Projet de station de traitement des eaux usées de 1900 EH sur la commune de Le Tilleul (76)
4 décembre 2018
F-076-18-C-0083
CA du Grand Narbonne
Aménagements dans le cadre du Plan de référence du Hameau du Somail : Parc du Petit Bois et Aire d’accueil de la Maison Bonnal à Saint-Nazaire d’Aude (11)
4 décembre 2018
CA du Grand Narbonne
Aménagements dans le cadre du Plan de référence du Hameau du Somail : Parc du Petit Bois et Aire d’accueil de la Maison Bonnal à Saint-Nazaire d’Aude (11)
4 décembre 2018
F-011-18-C-0082
RATP
Adaptation du Centre Bus RATP de Thiais pour l’exploitation d’un parc bus 100% GNV (94)
20 novembre 2018
RATP
Adaptation du Centre Bus RATP de Thiais pour l’exploitation d’un parc bus 100% GNV (94)
20 novembre 2018
F-007-18-C-0076
DTAM Saint-Pierre-et-Miquelon
Réhabilitation du port de Saint-Pierre (975)
8 novembre 2018
DTAM Saint-Pierre-et-Miquelon
Réhabilitation du port de Saint-Pierre (975)
8 novembre 2018
F-011-18-C-0073
SNCF Mobilité
Construction d’un atelier 3 voies + TEF sur le site de Val Notre Dame à Argenteuil (95)
29 octobre 2018
SNCF Mobilité
Construction d’un atelier 3 voies + TEF sur le site de Val Notre Dame à Argenteuil (95)
29 octobre 2018
F-028-18-C-0077
Mairie de Sainte-Marie-du-Mont
Projet de rechargement en sable sur la commune de Sainte-Marie-du-Mont
15 novembre 2018
Mairie de Sainte-Marie-du-Mont
Projet de rechargement en sable sur la commune de Sainte-Marie-du-Mont
15 novembre 2018
F-007-18-C-0072
DTAM Saint-Pierre-et-Miquelon
Amélioration des conditions d’accueil des navires de croisière au quai en eaux profondes du port de Saint-Pierre (975)
22 octobre 2018
DTAM Saint-Pierre-et-Miquelon
Amélioration des conditions d’accueil des navires de croisière au quai en eaux profondes du port de Saint-Pierre (975)
22 octobre 2018
F-011-18-C-0056
SNCF Mobilités
Création du Parc Relais de Bois-le-Roi sur la commune de Bois-le-Roi (77)
16 octobre 2018
SNCF Mobilités
Création du Parc Relais de Bois-le-Roi sur la commune de Bois-le-Roi (77)
16 octobre 2018
F-075-18-C-0069
SNCF
Projet d’aménagement d’un centre de formation SNCF sur la commune de Bègles (33)
1 octobre 2018
SNCF
Projet d’aménagement d’un centre de formation SNCF sur la commune de Bègles (33)
1 octobre 2018
F-032-18-C-0066
DIRM Manche Est
Ponton d’accostage et d’amarrage du ballseur Hauts de France et de la vedette de travaux Hinder/Cap d’Aily au droit du Quai des Anglais et face à la Subdivision des Phares et Balises de Dunkerque
13 août 2018
DIRM Manche Est
Ponton d’accostage et d’amarrage du ballseur Hauts de France et de la vedette de travaux Hinder/Cap d’Aily au droit du Quai des Anglais et face à la Subdivision des Phares et Balises de Dunkerque
13 août 2018
F-024-18-C-0058
COFIROUTE
Défrichement de 4,28 ha de peupleraie sur la commune de Langeais (37) Compléments reçus le 7 août 2018
11 septembre 2018
COFIROUTE
Défrichement de 4,28 ha de peupleraie sur la commune de Langeais (37) Compléments reçus le 7 août 2018
11 septembre 2018
F-044-18-C-0060
DEMATHIEU BARD IMMOBILIER
Aménagement du programme "ARCHIPEL"sur le lot n°5 du nouveau quartier d’affaire international du Wacken à Strasbourg
7 septembre 2018
DEMATHIEU BARD IMMOBILIER
Aménagement du programme "ARCHIPEL"sur le lot n°5 du nouveau quartier d’affaire international du Wacken à Strasbourg
7 septembre 2018
F-011-18-C-0061
Département du Val-d’Oise
Création d’une bretelle d’accès à l’A15 depuis le giratoire RD122 à SANNOIS (95)
4 septembre 2018
Département du Val-d’Oise
Création d’une bretelle d’accès à l’A15 depuis le giratoire RD122 à SANNOIS (95)
4 septembre 2018
F-024-18-C-0063
SNCF MOBILITES
Construction d’un BMR et d’une fosse de maintenance dans le Technicentre industriel de Saint-Pierre-des-Corps (37)
4 septembre 2018
SNCF MOBILITES
Construction d’un BMR et d’une fosse de maintenance dans le Technicentre industriel de Saint-Pierre-des-Corps (37)
4 septembre 2018
F-044-18-C-0055
SNCF Réseau
Sécurisation des circulations ferroviaires au niveau de la tête Sud du tunnel reliant les communes de Rilly-la-Montagne et Germaine à l’aide d’un bassin de rétention des eaux pluviales à créer sur la commune de Villiers-Allerand (51)
28 août 2018
SNCF Réseau
Sécurisation des circulations ferroviaires au niveau de la tête Sud du tunnel reliant les communes de Rilly-la-Montagne et Germaine à l’aide d’un bassin de rétention des eaux pluviales à créer sur la commune de Villiers-Allerand (51)
28 août 2018
F-011-18-C-0051
DIR IdF
Réaménagement de la bande d’arrêt d’urgence en voie bus sur la RN 104 extérieure en direction d’Évry
21 août 2018
DIR IdF
Réaménagement de la bande d’arrêt d’urgence en voie bus sur la RN 104 extérieure en direction d’Évry
21 août 2018
F-053-18-C-0064
Préfecture du Finistère-DDTM
Déconstruction sur l’estran des épaves de deux navires ex"Averse" et ex"Hêtre" à Crozon (29)
21 août 2018
Préfecture du Finistère-DDTM
Déconstruction sur l’estran des épaves de deux navires ex"Averse" et ex"Hêtre" à Crozon (29)
21 août 2018
F-057-18-C-0057
Département de Seine-et-Marne
RD 619 - Contournement de la commune de Guignes sur les communes d’Andrezel, de Guignes, de Verneuil-l’Etang et de Yèbles (77)
10 août 2018
Département de Seine-et-Marne
RD 619 - Contournement de la commune de Guignes sur les communes d’Andrezel, de Guignes, de Verneuil-l’Etang et de Yèbles (77)
10 août 2018
F-024-18-C-0054
COFIROUTE
Création d’un diffuseur autoroutier depuis l’aire de services des jardins de Villandry à Druye (37)
8 août 2018
COFIROUTE
Création d’un diffuseur autoroutier depuis l’aire de services des jardins de Villandry à Druye (37)
8 août 2018
F-011-18-C-0052
Emerige
Construction mixte des lots A et C situé dans l’opération "Ateliers Vaugirard" de la RATP à Paris 15ème
7 août 2018
Emerige
Construction mixte des lots A et C situé dans l’opération "Ateliers Vaugirard" de la RATP à Paris 15ème
7 août 2018
F-044-18-C-0053
SIG Strasbourg S.A.S.P.
Construction d’un quartier d’affaires international "Archipel" à Strasbourg (67)
26 juillet 2018
SIG Strasbourg S.A.S.P.
Construction d’un quartier d’affaires international "Archipel" à Strasbourg (67)
26 juillet 2018
F-032-18-C-0047
SANEF
Liaison A16 / RN42 - Adaptation du diffuseur n°31 au trafic local (62)
25 juillet 2018
SANEF
Liaison A16 / RN42 - Adaptation du diffuseur n°31 au trafic local (62)
25 juillet 2018
F-084-18-C-0044
Rte
Passage en rive gauche de l’Arc de la ligne Rte Savoie-Piémont le long de l’A43 à St-Jean-de-Maurienne (73)
24 juillet 2018
Rte
Passage en rive gauche de l’Arc de la ligne Rte Savoie-Piémont le long de l’A43 à St-Jean-de-Maurienne (73)
24 juillet 2018
F-011-18-C-0046
SNCF
Création de la gare souterraine Porte Maillot et aménagements annexes dans le cadre du prolongement du RER E vers l’Ouest (EOLE) à Paris 16e et 17e
18 juillet 2018
SNCF
Création de la gare souterraine Porte Maillot et aménagements annexes dans le cadre du prolongement du RER E vers l’Ouest (EOLE) à Paris 16e et 17e
18 juillet 2018
F-075-18-C-0043
Conservatoire du littoral
Démolition-reconstruction à l’identique de l’écomusée du marais salant sur la commune de Loix (17)
16 juillet 2018
Conservatoire du littoral
Démolition-reconstruction à l’identique de l’écomusée du marais salant sur la commune de Loix (17)
16 juillet 2018
F-093-18-C-0042
Conservatoire du littoral
Aménagement du cordon littoral des Vieux-Salins d’Hyères (06)
13 juillet 2018
Conservatoire du littoral
Aménagement du cordon littoral des Vieux-Salins d’Hyères (06)
13 juillet 2018
F-093-18-C-0040
DIR Méditerranée
Réaménagement de la RN 202 au niveau du pont Saint-Joseph (04) ANNEXES
11 juillet 2018
DIR Méditerranée
Réaménagement de la RN 202 au niveau du pont Saint-Joseph (04) ANNEXES
11 juillet 2018
F-093-18-C-0041
M. Jacques Rigaud
Projet de mise en sécurité de la zone d’accostage du Petit Ribaud à Hyères : réhabilitation des protections en enrochement (83) ANNEXES
11 juillet 2018
M. Jacques Rigaud
Projet de mise en sécurité de la zone d’accostage du Petit Ribaud à Hyères : réhabilitation des protections en enrochement (83) ANNEXES
11 juillet 2018
F-075-18-C-0039
Préfecture du Lot-et-Garonne
Réhabilitation du seuil marneux de Beauregard sur la Garonne (47)
3 juillet 2018
Préfecture du Lot-et-Garonne
Réhabilitation du seuil marneux de Beauregard sur la Garonne (47)
3 juillet 2018
F-075-18-C-0037
SNCF Réseau
Création d’allongement des quais de la halte de Marsac-sur-l’Isle - Ligne ferroviaire Coutras-Tulle (24)
28 juin 2018
SNCF Réseau
Création d’allongement des quais de la halte de Marsac-sur-l’Isle - Ligne ferroviaire Coutras-Tulle (24)
28 juin 2018
F-084-18-C-0036
Communauté d’agglomération du bassin d’Aurillac
Réalisation du Pôle d’Echange Intermodal d’Aurillac (15)
27 juin 2018
Communauté d’agglomération du bassin d’Aurillac
Réalisation du Pôle d’Echange Intermodal d’Aurillac (15)
27 juin 2018
F-084-18-C-0032
SYSTRAL
Modification de l’infrastructure de transport urbain liée à l’aménagement du PEM Part-Dieu - Création d’un tiroir de tramway (69)
18 juin 2018
SYSTRAL
Modification de l’infrastructure de transport urbain liée à l’aménagement du PEM Part-Dieu - Création d’un tiroir de tramway (69)
18 juin 2018
F-076-17-C-0107
URBA 106
Construction d’ombrières photovoltaïques sur la base logistique Nexity à Mauguio (34)
15 juin 2018
URBA 106
Construction d’ombrières photovoltaïques sur la base logistique Nexity à Mauguio (34)
15 juin 2018
F-084-18-C-0034
Fédération Française des Clubs Alpins et de Montagne
Création d’une picocentrale hydroélectrique au niveau du refuge Temple Ecrin situé sur la commune de St Christophe en Oisans (38)
5 juin 2018
Fédération Française des Clubs Alpins et de Montagne
Création d’une picocentrale hydroélectrique au niveau du refuge Temple Ecrin situé sur la commune de St Christophe en Oisans (38)
5 juin 2018
F-075-18-C-0035
Communauté d’agglomération de La Rochelle
Aménagement du Pôle d’échanges multimodal (PEM) de la gare de La Rochelle (17)
4 juin 2018
Communauté d’agglomération de La Rochelle
Aménagement du Pôle d’échanges multimodal (PEM) de la gare de La Rochelle (17)
4 juin 2018
F-053-18-C-0026
DIR Ouest
Restructuration et mise en sécurité de l’échangeur de la Bézardais sur la RN 176 (22)
4 juin 2018
DIR Ouest
Restructuration et mise en sécurité de l’échangeur de la Bézardais sur la RN 176 (22)
4 juin 2018
F-093-18-C-0031
DDT Alpes-de-Haute-Provence
Réalisation d’ouvrages de correction torrentielle dans le ravin des Glaires (04)
29 mai 2018
DDT Alpes-de-Haute-Provence
Réalisation d’ouvrages de correction torrentielle dans le ravin des Glaires (04)
29 mai 2018
F-084-18-C-0033
CNRS
Installation d’un poste-source 225 000 volts/60 Méga volt-ampères au laboratoire des champs magnétiques intenses sur le site du CNRS au polygone scientifique (38)
28 mai 2018
CNRS
Installation d’un poste-source 225 000 volts/60 Méga volt-ampères au laboratoire des champs magnétiques intenses sur le site du CNRS au polygone scientifique (38)
28 mai 2018
F-084-18-C-0027
DREAL Auvergne Rhône Alpes
Réaménagement du diffuseur de la Varizelle sur la RN88 à Saint-Chamond (42)
Article R122-3 IV du code de l’environnement : "L’absence de réponse de l’autorité environnementale dans le délai de 35 jours vaut obligation de réaliser une évaluation environnementale"
Réception du dossier le 16/04/18
DREAL Auvergne Rhône Alpes
Réaménagement du diffuseur de la Varizelle sur la RN88 à Saint-Chamond (42)
Article R122-3 IV du code de l’environnement : "L’absence de réponse de l’autorité environnementale dans le délai de 35 jours vaut obligation de réaliser une évaluation environnementale"
Réception du dossier le 16/04/18
[(F-011-18-C-0025
DRIEA IF / DiRIF
RN 118 Réaménagement de la bande d’arrêt d’urgence en voie de bus dans les deux sens de circulation (92)
Demande retirée le 30/04/2018
[(F-011-18-C-0017
SNCF Réseau
Création de la gare souterraine Porte Maillot à Paris (16e et 15e) et aménagements annexes dans le cadre du prolongement du RER E vers l’Ouest (EOLE)
4 mai 2018
F-044-18-C-0023
DREAL Grand Est
Mise en sécurité de l’échangeur n°20 de la RN83 sur la commune de Guémar (68)
3 mai 2018
DREAL Grand Est
Mise en sécurité de l’échangeur n°20 de la RN83 sur la commune de Guémar (68)
3 mai 2018
F-011-18-C-0021
Société du Grand Paris
Aménagement d’une plateforme de transit de déblais à Bruyères-sur-Oise en lien avec le chantier de la ligne 16 du Grand Paris Express (95)
2 mai 2018
Société du Grand Paris
Aménagement d’une plateforme de transit de déblais à Bruyères-sur-Oise en lien avec le chantier de la ligne 16 du Grand Paris Express (95)
2 mai 2018
F-011-18-C-0022
Société du Grand Paris
Aménagement d’une plateforme de transit de déblais à Champagne-sur-Oise en lien avec le chantier de la ligne 16 du Grand Paris Express (95)
26 avril 2018
Société du Grand Paris
Aménagement d’une plateforme de transit de déblais à Champagne-sur-Oise en lien avec le chantier de la ligne 16 du Grand Paris Express (95)
26 avril 2018
F-024-18-C-0020
DREAL Hauts de France
Création d’un créneau de dépassement sur la RN25 au sud de Beauval (80)
18 avril 2018
DREAL Hauts de France
Création d’un créneau de dépassement sur la RN25 au sud de Beauval (80)
18 avril 2018
F-076-18-C-0016
Conseil Départemental de Haute Garonne
RD 79 - Suppression du passage à niveau n°196 à Escalquens (31)
3 avril 2018
Conseil Départemental de Haute Garonne
RD 79 - Suppression du passage à niveau n°196 à Escalquens (31)
3 avril 2018
F-011-17-C-0084
SNCF Réseau
Suppression du passage à niveau (PN) n°4 à Deuil-la-Barre et Montmagny dans le Val d’Oise (95)
28 mars 2018
SNCF Réseau
Suppression du passage à niveau (PN) n°4 à Deuil-la-Barre et Montmagny dans le Val d’Oise (95)
28 mars 2018
F-011-18-C-0015
SNCF Mobilités
Création du parc-relais de Nangis sur la commune de Nangis (77)
26 mars 2018
SNCF Mobilités
Création du parc-relais de Nangis sur la commune de Nangis (77)
26 mars 2018
F-084-18-C-0013
DDT de la Savoie
Confortement par remblai massif et entretien de trois digues sur le bassin de St-Jean-de-Maurienne (73)
22 mars 2018
DDT de la Savoie
Confortement par remblai massif et entretien de trois digues sur le bassin de St-Jean-de-Maurienne (73)
22 mars 2018
F-052-18-C-0011
GPM Nantes St Nazaire
Aménagements (pontons, brise-lames) dans l’avant-port de Saint-Nazaire (44)
19 mars 2018
GPM Nantes St Nazaire
Aménagements (pontons, brise-lames) dans l’avant-port de Saint-Nazaire (44)
19 mars 2018
F-084-18-C-0010
SNCF Réseau
Création de la base travaux SNCF de Satolas-Saint-Exupéry sur la LGV Paris-Marseille (69)
12 mars 2018
SNCF Réseau
Création de la base travaux SNCF de Satolas-Saint-Exupéry sur la LGV Paris-Marseille (69)
12 mars 2018
F-093-18-C-0012
DIR Méditerranée
RN94 - Aménagement du carrefour de la Grande Boucle à Briançon (05)
8 mars 2018
DIR Méditerranée
RN94 - Aménagement du carrefour de la Grande Boucle à Briançon (05)
8 mars 2018
F-076-18-C-0008
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Prolongement de la RD916 - Liaison RD79-RD94 (31)
8 mars 2018
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Prolongement de la RD916 - Liaison RD79-RD94 (31)
8 mars 2018
F-052-18-C-0009
SNCF
Accès routier au site ferroviaire situé sur les communes d’Arnage et Le Mans (72)
8 mars 2018
SNCF
Accès routier au site ferroviaire situé sur les communes d’Arnage et Le Mans (72)
8 mars 2018
F-011-18-C-0006
SNCF
Création de parcs-relais à la gare de Marles-en-Brie sur la commune de La-Houssaye-en-Brie (77)
7 mars 2018
SNCF
Création de parcs-relais à la gare de Marles-en-Brie sur la commune de La-Houssaye-en-Brie (77)
7 mars 2018
F-032-18-C-0007
DREAL Hauts de France
Requalification de l’échangeur nord d’Amiens entre la TN25 et la RN1 sur les communes d’Amiens et de Poulainville (80)
6 mars 2018
DREAL Hauts de France
Requalification de l’échangeur nord d’Amiens entre la TN25 et la RN1 sur les communes d’Amiens et de Poulainville (80)
6 mars 2018
F-053-17-C-0044
Rennes Métropole
Suppression du passage à niveau n°193 à Rennes (35)Compléments reçus le 28/01/2018
2 mars 2018
Rennes Métropole
Suppression du passage à niveau n°193 à Rennes (35)Compléments reçus le 28/01/2018
2 mars 2018
F-053-18-C-0005
SCEA les vignes de Kerdonis
Développement d’un vignoble à Belle-Ile-en-Mer (56)
28 février 2018
SCEA les vignes de Kerdonis
Développement d’un vignoble à Belle-Ile-en-Mer (56)
28 février 2018
F-053-18-C-0004
SNCF Réseau
Modernisation de la ligne de Dol de Bretagne à Dinan (35-22)
20 février 2018
SNCF Réseau
Modernisation de la ligne de Dol de Bretagne à Dinan (35-22)
20 février 2018
F-032-18-C-0003
Département du Pas-de-Calais
Requalification paysagère du cran d’Escalles à Escalles (62)
19 février 2018
Département du Pas-de-Calais
Requalification paysagère du cran d’Escalles à Escalles (62)
19 février 2018
F-011-18-C-0001
EPT Plaine Commune
Réalisation d’un franchissement urbain au-dessus du faisceau Nord-Europe entre la gare du Stade de France (RER D) et la future gare de Saint-Denis Pleyel (93) ANNEXE
12 février 2018
EPT Plaine Commune
Réalisation d’un franchissement urbain au-dessus du faisceau Nord-Europe entre la gare du Stade de France (RER D) et la future gare de Saint-Denis Pleyel (93) ANNEXE
12 février 2018
F-093-18-C-0002
Parc national de Port-Cros
Aménagement d’une Zone de Mouillage et d’Équipements Légers (ZMEL) entre l’île de Port-Cros et l’îlot de Bagaud à Hyères (83)
6 février 2018
Parc national de Port-Cros
Aménagement d’une Zone de Mouillage et d’Équipements Légers (ZMEL) entre l’île de Port-Cros et l’îlot de Bagaud à Hyères (83)
6 février 2018
F-011-17-C-0111
SNCF Mobilités
Création du parc-relais et pôle de la gare de Nanteuil-Saâcy sur la commune de Saâcy-sur-Marne (77)
22 janvier 2018
SNCF Mobilités
Création du parc-relais et pôle de la gare de Nanteuil-Saâcy sur la commune de Saâcy-sur-Marne (77)
22 janvier 2018
F-011-17-C-0103
STIF
Création du Pôle d’échange multimodal (PEM) de la gare de Val de Fontenay à Fontenay-sous-Bois (94)
19 janvier 2018
STIF
Création du Pôle d’échange multimodal (PEM) de la gare de Val de Fontenay à Fontenay-sous-Bois (94)
19 janvier 2018
F-003-17-C-0098
DEAL Guyane
Construction du nouveau pont de Saut-Sabbat sur la RN n°1 et dé-construction de l’actuel sur la commune de Mana en Guyane
9 janvier 2018
DEAL Guyane
Construction du nouveau pont de Saut-Sabbat sur la RN n°1 et dé-construction de l’actuel sur la commune de Mana en Guyane
9 janvier 2018
F-053-17-C-0105
Direction Interdépartementale des Routes de l’Ouest
RN12/RN265 - Restructuration et mise en sécurité de l’échangeur de Kervao (29)
5 janvier 2018
Direction Interdépartementale des Routes de l’Ouest
RN12/RN265 - Restructuration et mise en sécurité de l’échangeur de Kervao (29)
5 janvier 2018
F-011-17-C-0099
SNCF Mobilités
Création de parcs relais à la gare de Changis St-Jean sur la commune de Changis-sur-Marne (77)
2 janvier 2018
SNCF Mobilités
Création de parcs relais à la gare de Changis St-Jean sur la commune de Changis-sur-Marne (77)
2 janvier 2018
F-075-17-C-0110
SNCF Réseau
Création d’allongement de quais de la halte de Marsac-sur-l’Isle - Ligne ferroviaire Coutras - Tulle (24)
Article R122-3 IV du code de l’environnement : "L’absence de réponse de l’autorité environnementale dans le délai de 35 jours vaut obligation de réaliser une évaluation environnementale"
Réception du dossier le 22/12/2017
SNCF Réseau
Création d’allongement de quais de la halte de Marsac-sur-l’Isle - Ligne ferroviaire Coutras - Tulle (24)
Article R122-3 IV du code de l’environnement : "L’absence de réponse de l’autorité environnementale dans le délai de 35 jours vaut obligation de réaliser une évaluation environnementale"
Réception du dossier le 22/12/2017
(*) Si Oui, étude d’impact requise. Si Non, pas d’étude d’impact à réaliser.
NB : Les numéros manquants ci-dessus correspondent à des projets ne relevant pas in fine d’un examen au cas par cas ou de la compétence de l’Ae CGEDD (devenu IGEDD).