Édito de la ministre

| Barbara Pompili


Barbara Pompili
ministre de la Transition écologique et présidente du CGEDD

L’année 2021 aura à nouveau été marquée par la crise sanitaire. Mais, plus encore qu’avant, nous avons pris collectivement conscience de la nécessité d’agir résolument face au réchauffement climatique, à l’érosion de la biodiversité, à la surconsommation des ressources.

L’action internationale a été nourrie et la France a pris sa part en préparant la présidence française de l’Union européenne et en organisant le One Planet Summit à Paris et le congrès de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) à Marseille. Ces deux évènements ont abouti à des avancées majeures, qu’il s’agisse de la lutte contre la désertification au Sahel ou de la protection de la Méditerranée. La COP26 a elle-même vu, au-delà des accords, plusieurs pays annoncer des changements favorables au climat et des horizons précis d’atteinte de la neutralité carbone.

Au niveau national, des propositions majeures de la Convention citoyenne pour le climat, concernant notamment l’artificialisation des sols, la rénovation énergétique des logements, la régulation de la publicité ou encore le soutien aux énergies renouvelables, ont pu être traduites dans la loi climat et résilience adoptée à l’été.

Le législateur a aussi veillé à accompagner les territoires dans la transition écologique : c’est en partie l’objet de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration, dite « 3DS », lorsqu’elle mobilise des capacités d’ingénierie au bénéfice des collectivités territoriales ou facilite l’expérimentation et la consultation publique locale.

L’année 2021 aura également été marquée par la mise en œuvre des nombreuses actions des plans France 2030 et France Relance, parmi lesquelles le coup d’accélérateur donné à « MaPrimeRénov’ », dont le succès aura dépassé les espérances, les aides à l’achat de véhicules moins émetteurs et à la décarbonation de l’industrie, le déploiement des bornes de recharge rapide pour les véhicules électriques sur autoroutes, la reconquête des friches industrielles.

Si la transition écologique est l’affaire de tous, l’évaluation de nos politiques publiques et la formulation de propositions concrètes et pertinentes nécessite une expertise spécifique. Dans ce domaine, et comme les années précédentes, les missions et rapports du CGEDD ont alimenté la réflexion et le travail collectif, qu’il s’agisse de faciliter l’implantation d’éoliennes, de moderniser les procédures environnementales, de dresser des perspectives sur les mobilités du futur ou encore de développer l’offre de logement. Ses propositions ont inspiré de nombreux dispositifs des plans France 2030 et France Relance et des lois adoptées en 2021. Au-delà, ses rapports lancent des pistes de réflexion pour l’avenir. Le regard du CGEDD est également essentiel pour s’assurer que chaque service, chaque opérateur inscrive son action dans un haut standard pour les citoyens, les usagers et les agents.

En 2021, le CGEDD a avancé dans sa démarche interne d’évolution en se dotant de structures permettant de mieux valoriser ses travaux et de renforcer la transversalité en son sein. Afin de prendre pleinement en compte la réforme de la haute fonction publique, il poursuivra ces réformes en 2022 avec le souci d’améliorer la collégialité de ses travaux, dans le respect de l’indépendance et de l’impartialité de ses membres, et de renforcer son attractivité pour des profils diversifiés.


Édito du vice-président


Daniel Bursaux
vice-président du CGEDD

En 2021, et dans le contexte de la crise sanitaire persistante, le CGEDD a poursuivi son activité. Il l’a fait en répondant aux nombreuses demandes des cabinets et directions du pôle ministériel.

Il a également approfondi la démarche « Avenir du CGEDD », entamée en 2020, et qui doit permettre de répondre, à moyen terme, aux enjeux de maintien de l’expertise-métier, d’accroissement du besoin d’évaluation des politiques publiques et d’accompagnement de ces politiques dans les territoires. A l’occasion d’une large concertation interne, de nombreuses propositions ont émergé.

D’ores et déjà, un arrêté ministériel a créé une section études, synthèse, prospective et données. Cette section transversale appuie les travaux des cinq sections thématiques en produisant des éléments de doctrine et en exerçant une fonction de veille et de prospective. Prochainement, le CGEDD se dotera également des ressources lui permettant d’assurer au mieux l’exploitation des données.

De même, pour clarifier les attentes respectives des ministres et des cabinets, ainsi que les relations du CGEDD avec les services du pôle ministériel, une charte de la commande des missions de conseil et d’appui a été signée par les directeurs de cabinet des ministres en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer. Qu’ils en soient remerciés.

Bien évidemment, la réforme du CGEDD s’inscrit dans le contexte de la réforme de la Haute fonction publique voulue par le Président de la République. En application de l’ordonnance du 2 juin 2021, le décret du 9 mars 2022 a ainsi fixé le statut d’emploi commun aux services d’inspection et de contrôle, qui s’appliquera, dès le 1er janvier 2023, au Conseil.
Ce statut d’emploi, combiné avec les dispositions d’organisation nouvelles, permettra de diversifier encore plus les profils de recrutement des membres, tout en assurant l’indépendance et l’impartialité de leurs travaux.

J’ai apprécié, tout au long de mon mandat de vice-président du CGEDD, la qualité des relations avec toutes les parties prenantes. Pour pérenniser ces relations et anticiper l’avenir, il était essentiel que nos méthodes et notre organisation évoluent.

Vous avez devant vous le produit d’une de ces évolutions puisque, pour la première année, le rapport annuel du CGEDD restitue sous format électronique, et selon des rubriques thématiques, les temps forts de nos travaux. Je forme le vœu que maintenant comme dans le futur ces travaux éclairent la réflexion et l’action publique.

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