Les saisines de l’Autorité environnementale : du nouveau

Réalisation ZAC du Bas-Clichy à Clichy-sous-Bois (93)
date de l’accusé de réception : 22 avril 2024

Construction de la nouvelle station d’épuration de Pleumeur-Bodou (22)
date de l’accusé de réception : 25 avril 2024

Projet de SRADDET Centre-Val de Loire modifié sur les thématiques liées au foncier
date de l’accusé de réception : 24 avril 2024

Modification du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) de Nouvelle-Aquitaine
date de l’accusé de réception : 23 avril 2024

Absence de nécessité d’actualisation de l‘étude d’impact de la ZAC Part-Dieu Ouest dans le cadre de l’instruction du projet de DUP de l’îlot Milan (69)
date de l’accusé de réception : 15 avril 2024

Projet de plan de prévention des risques naturels (PPRI-sm) des communes d’Erquy et Pléneuf-Val-André (22)
date de l’accusé de réception : 5 avril 2024

Projet Cigéo – dossier réglementaire relatif à la demande d’autorisation environnementale des premières opérations de caractérisation et de surveillance environnementale portées par l’ANDRA dits « DR0 »
date de l’accusé de réception : 8 avril 2024

Cadrage préalable - évaluation environnementale stratégique des stratégies de façades maritimes intégrant le développement éolien en mer
date de l’accusé de réception : 10 avril 2024

Projet de ZAC de Doujani sur la commune de Mamoudzou (Mayotte)
date de l’accusé de réception : 26 mars 2024

Projet d’extension du réseau de tramway de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole (76)
date de l’accusé de réception : 15 avril 2024

Déviation de la RD 1017 - Contournement de la Chapelle-en-Serval (60) - Survilliers (95)
date de l’accusé de réception : 4 avril 2024

Construction d’une usine de matériaux de batteries électriques à Gravelines par XTC et ORANO
date de l’accusé de réception : 9 avril 2024

Projet de plan de prévention des risques naturels (PPRI-sm) sur la commune de Perros-Guirec (22)
date de l’accusé de réception : 5 avril 2024

Projet d’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) de Ligny-en-Barrois (55)
date de l’accusé de réception : 2 avril 2024

Réalisation de mesures de régularisation - Ligne 15 Est orange entre Saint-Denis Pleyel et Champigny centre (93)
date de l’accusé de réception : 2 avril 2024

Confortement des berges de la Bléone le long de la RN85 sur la commune d’Aiglun (04)
date de l’accusé de réception : 26 mars 2024

Construction du poste source de 225 000 volts Bâtisseurs sur la commune de Crosne (91) et son raccordement par deux liaisons souterraines à 225 000 volts sur les communes de Morbras – Villeneuve-Saint-Georges (94)
date de l’accusé de réception : 20 mars 2024

Réalisation d’un quai d’amarrage de bateaux porte-conteneurs à Village-Neuf (68)
date de l’accusé de réception : 26 mars 2024

Projet de la charte du Parc naturel régional du Queyras
date de l’accusé de réception : 26 mars 2024

CPER de la région Grand Est ( 2021-2027) - avenant d’intégration "volet Mobilité" (2023-2027)
date de l’accusé de réception : 25 mars 2024

Révision du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) des bassins versants du Golo et des cours d’eau du sud de la région bastiaise (2B)
date de l’accusé de réception : 26 mars 2024

Création de la future ZAC Noisy-Pôle Gare à Noisy-le-Grand (93)
date de l’accusé de réception : 21 mars 2024

Opération d’intérêt national n°5 - ZAC Cogneau-Larivot - commune de Matoury (Guyane)
date de l’accusé de réception : 19 mars 2024

Avenant relatif au volet mobilité au contrat de plan Etat-Région (CPER) 2021-2027 de la région Île-de-France
date de l’accusé de réception : 15 mars 2024

Construction du poste Flandre maritime en remplacement du poste de Warande (59)
date de l’accusé de réception : 13 mars 2024

Projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Dammarie-en-Puisaye (45)
date de l’accusé de réception : 5 mars 2024

Plan de protection de l’atmosphère des agglomérations de Lille et du bassin minier
date de l’accusé de réception : 11 mars 2024

Projet de réaménagement du pôle gare Noisy-le-Sec (93)
date de l’accusé de réception : 8 mars 2024

Interconnexion électrique entre la France et le Royaume-Uni
date de l’accusé de réception : 23 février 2024

Modification du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) des Hauts-de-France
date de l’accusé de réception : 27 février 2024

Modification du schéma régional d’aménagement et de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) de Bourgogne-Franche-Comté
date de l’accusé de réception : 22 février 2024

PCAET de la Communauté de communes du Sisteronais-Buëch
date de l’accusé de réception : 12 février 2024

Conformément aux dispositions du II de l’article R. 122-7 du code de l’environnement les avis projet ont vocation à être rendus dans un délai de deux mois. Conformément aux dispositions du IV de l’article R. 122-21 du même code, les avis plan/programme de l’Ae sont rendus dans un délai de trois mois à compter de leur saisine.