Actions européennes et internationales

Le CGEDD est fréquemment sollicité pour des missions internationales, ponctuelles ou pérennes, couvrant tous les champs d’intervention des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer, de par, notamment, sa qualité d’expertise et son niveau de représentation.
Cependant, l’année 2021 a été principalement marquée par la persistance de la pandémie Covid 19 qui n’a pas permis la reprise de tous les déplacements internationaux. L’amplification de la tenue de réunions en distanciel au travers du développement d’outils de visioconférences a permis d’assurer la continuité de missions essentielles mais cette année 2021 a connu une baisse sensible d’activité, comme l’année 2020 par rapport aux années antérieures.
Les activités menées à l’international ou au niveau communautaire par des membres du CGEDD peuvent être de plusieurs ordres, si l’on excepte des interventions ponctuelles dans des réunions internationales ou pour des parangonnages ou encore certaines actions exceptionnelles telles que la participation active du CGEDD aux équipes mobilisées pour l’avenir du port de Beyrouth en tissant notamment des liens de partenariat entre ce dernier et des ports français.

Ces missions d’appui institutionnel, d’expertise et d’assistance technique sont diverses :

• certaines sont conduites dans le cadre de jumelages (exemple du Maroc avec la charte nationale de l’environnement et du développement durable) ;
• d’autres missions s’inscrivent dans un cadre multilatéral (c’est l’exemple d’expertises dans le domaine de l’Observation satellitaire de la Terre auprès de la Commission européenne) ;
• des interventions répondent aux demandes de la Direction générale du Trésor (en Côte d’Ivoire, au Maroc).

Par ailleurs, des membres du CGEDD ont été mandatés pour assurer la coordination de groupes de travail et de réflexions ou pour siéger au sein d’instances organisatrices d’événements et de conseils d’administrations, voire pour en tenir la présidence. Ces mandats et représentations sont réalisés à temps très partiel par les membres du Conseil général, en sus des missions « franco-françaises » qui leur sont attribuées.

Quelques mandats et représentations distinctifs :

• Aéroport international de Bâle-Mulhouse : présidence de la Commission des marchés
• Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) : participation à la commission de vérification des comptes
• Association internationale pour la gestion des ressources en eau (IWRA) : présidence
• Forum mondial de l’eau : coprésidence du comité d’organisation du 9ème Forum à Dakar
• Convention Alpine : présidences des groupes « transports »
• CIG du tunnel du Somport : présidence de la délégation française
• CIG Alpes du sud : coprésidence
• Lyon-Turin, liaison fixe trans-Manche : tête de la délégation française
• Perthuis, liaison Perpignan-Figueras : tête de la délégation française du comité de sécurité
• Tunnel du Mont-Blanc : participation au conseil d’administration
• Commission internationale de la Meuse : présidence
• Commission de la Moselle : représentation de la France
• Canal Seine nord Europe : participation au conseil de surveillance et présidence du comité scientifique
• Préparation de la COP 15 biodiversité : participation à la délégation française